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Victime de harcèlement scolaire

Victime de harcèlement scolaire.                   

I).  —  Que faire si votre enfant est victime de harcèlement scolaire ?

Dans un premier temps, votre enfant ou vous-même pouvez prévenir la direction de l’établissement afin de trouver une solution.  En outre, tout personnel éducatif qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur de la république. Dans un second temps, le mineur peut porter plainte contre le ou les harceleurs. Il pourra se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie mais ne pourra pas se constituer partie civile lui-même. Pour une demande de dommages et intérêts, ses parents devront le faire à son nom. En réalité, il n’existe pas d’incrimination spécifique pour réprimer le harcèlement scolaire. Mais ces faits peuvent tomber sous de nombreuses qualifications pénales classiques. En effet, il peut s’agir de violences volontaires, de l’incrimination de provocation au suicide, de menaces de mort etc…

II).  —  Que faire lorsque votre enfant est victime de cyber-harcèlement ?

La question du cyber-harcèlement et de sa répression est très prégnante. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes institue un nouveau délit, spécialLe revenge porn : une infraction sexuelle à l’ère d’Internet qui est un nouveau harcèlement sur internet à l’article 222-33-2-2 du Code pénal. Les propos en cause peuvent être des commentaires d’internautes, des vidéos, des montages d’images, des messages sur des forums etc. Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre « amis » sur un réseau social comme Messenger par exemple).

La victime peut également agir directement auprès des intermédiaires en cas de cyber-harcèlement pour demander le retrait des contenus.

Cette démarche n’est pas une plainte officielle. Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes. Cependant, leurs conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et non des lois françaises. Sur les forums, les messages jugés obscènes ou menaçants peuvent être signalés aux responsables. Les réseaux sociaux permettent également de « bloquer » une personne, c’est-à-dire d’empêcher toute mise en contact. Sans être personnellement victime, un  télé-service spécial permet à tout le monde de signaler des contenus illicites auprès de la police et de la gendarmerie.

III).  —  Quelques conseils :     (Victime de harcèlement scolaire)

     A).  —  Concernant les preuves :

il faut noter ici que sans attendre l’enquête de police ou de gendarmerie, la victime peut collecter elle-même les preuves de son harcèlement notamment par le biais de captures d’écran.
Il est possible de faire appel à un huissier de justice pour réaliser ces captures. Ces pièces pourront être utilisées lors du procès.

     B).  —  Concernant la plainte :

la victime peut porter plainte contre le ou les auteurs du harcèlement. Si la victime ne connaît pas les véritables identités du ou des auteurs, elle peut porter plainte contre X. Les intermédiaires techniques doivent permettre à la justice d’identifier le ou les auteurs des contenus en cause.
Si votre enfant est victime de harcèlement scolaire, il vous sera possible d’engager la responsabilité des parents des auteurs du harcèlement ainsi que celle du personnel éducatif de l’établissement :

     C).  —  Concernant les parents de l’auteur :

ils sont responsables civilement des actes de leur enfant mineur. Ce sont eux qui devront payer les dommages et intérêts. Cette indemnisation se voit versée aux parents de la victime mineure.

     D).  —  Concernant le personnel éducatif :   (Victime de harcèlement scolaire)

un enseignant ou tout autre personnel éducatif (surveillant, proviseur…) peut être poursuivi lors d’un procès pénal. Il risque une amende voire même une peine de prison. Par exemple, pour non-assistance à personne en danger, si la justice estime qu’un enseignant aurait pu empêcher des violences contre un élève mais qu’il n’a rien fait. En revanche, les personnels éducatifs ne peuvent pas être condamnés à verser des dommages et intérêts aux parents de la victime. Pour obtenir réparation, les parents doivent poursuivre l’État devant un tribunal administratif.

IV).  —  Que faire lorsque votre enfant est victime de cyber-harcèlement ?

La question du cyber-harcèlement et de sa répression est très prégnante. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes institue un nouveau délit, spécial Le revenge porn : une infraction sexuelle à l’ère d’Internet qui est un nouveau harcèlement sur internet à l’article 222-33-2-2 du Code pénal. Les propos en cause peuvent être des commentaires d’internautes, des vidéos, des montages d’images, des messages sur des forums etc. Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre « amis » sur un réseau social comme Messenger par exemple).

La victime peut également agir directement auprès des intermédiaires en cas de cyber-harcèlement pour demander le retrait des contenus.

Cette démarche n’est pas une plainte officielle. Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes. Cependant, leurs conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et non des lois françaises. Sur les forums, les messages jugés obscènes ou menaçants peuvent être signalés aux responsables. Les réseaux sociaux permettent également de « bloquer » une personne, c’est-à-dire d’empêcher toute mise en contact. Sans être personnellement victime, un  télé-service spécial permet à tout le monde de signaler des contenus illicites auprès de la police et de la gendarmerie.

V).  —  Contactez un avocat    (Victime de harcèlement scolaire)

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

VI).  —  Les domaines d’activité  (Victime de harcèlement scolaire)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens  

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Victime de harcèlement scolaire)
En second lieu, Droit pénal  (Victime de harcèlement scolaire)
Tout d’abord, pénal général (Victime de harcèlement scolaire)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille 
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs 
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT