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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peine" (Page 18)
12 avril
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posté par Maître
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Victimes d’infractions violence : Les victimes d’infractions violence en droit fait penser au Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d (infractions (SARVI) du Fonds de Garantie peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués à la fin du procès (voir plus loin). Maintenant demandons-nous ce qu’est la victime ? I.)  —  Qu’est-ce qu’une victime ? (Victimes d’infractions violence) Au sens étymologique, le mot « victime » vient du latin « victima » qui signifie « offrande, sacrifice à Dieu ». Au sens commun, le dictionnaire de français LAROUSSE définit le mot « victime » de la façon suivante. Il s’agit de là qui : 1).  Sacrifie volontairement sa vie, son bonheur : Être victime de son dévouement. 2).  Subi un...

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12 avril
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Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complète

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, Infractions, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les victimes

Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complète Le rôle de l’avocat dans la reconstruction juridique et psychologique de la victime Se reconstruire après une infraction : un double chemin Être victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’abus sexuels, de harcèlement ou de toute atteinte grave — ne laisse jamais indemne. La souffrance psychologique s’ajoute à un parcours judiciaire souvent complexe. Dans cette épreuve, l’avocat pénaliste ne se limite pas à un rôle technique. Il devient un acteur central de la reconstruction de la victime, sur les plans juridique, émotionnel et symbolique. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, défend les victimes avec...

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11 avril
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Quitter un conjoint violent : droits et aides possibles

posté par Maître
dans Droit pénal et pénaliste, droit victime, Infractions, partie civile, violences conjugales

Quitter un conjoint violent : droits et aides possibles Quitter un conjoint violent : vos droits et les aides possibles Mettre fin à la violence : une priorité vitale Quitter un conjoint violent est une décision difficile, mais absolument nécessaire pour préserver votre sécurité et celle de vos enfants. Le droit français offre un cadre légal protecteur et des aides concrètes aux victimes de violences conjugales. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, accompagne les personnes confrontées à ces situations à chaque étape de leur démarche, dans la plus stricte confidentialité. I).  --  Quels types de violences sont concernés ? (Quitter un conjoint violent : droits et...

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11 avril
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Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime

posté par Maître
dans Agir en justice, AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit de mis en cause, Droit pénal, Droit pénal de l'informatique, Droit pénal de l'urbanisme, Droit pénal de la consommation, Droit pénal de la famille, Droit pénal de la presse, Droit pénal des affaires, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des nuisances, Droit pénal des sociétés, Droit pénal douanier, Droit pénal du travail, Droit pénal général, Droit pénal spécial, Terrorisme

Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime Le rôle de l’avocat pénaliste du cabinet Aci à Paris : une défense continue, de l’enquête à l’exécution de la peine. I).  --  Un engagement total au service de la défense pénale (Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime) L’avocat pénaliste joue un rôle fondamental dans le système judiciaire. Le cabinet Aci, basé à Paris, s’est forgé une réputation solide par la défense rigoureuse de ses clients devant l’ensemble des juridictions pénales, que ceux-ci soient victimes, mis en cause, prévenus ou accusés. Si le cabinet intervient pour les victimes d’infractions...

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10 avril
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Violences intrafamiliales : avocat et mesures d’urgence

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial

Violences intrafamiliales : avocat et mesures d’urgence Violences intrafamiliales : rôle de l’avocat et mesures d’urgence disponibles Les violences intrafamiliales constituent un fléau préoccupant en France, touchant des milliers de personnes chaque année, majoritairement des femmes et des enfants. Elles englobent les violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques commises au sein d’un cadre familial : entre conjoints, ex-conjoints, parents et enfants. Face à ces situations, l’avocat pénaliste joue un rôle central, tant pour protéger la victime que pour enclencher les procédures adaptées. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, vous éclaire sur les mesures d’urgence disponibles et sur l’accompagnement juridique possible. I).  --  Que recouvrent les...

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10 avril
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Violences volontaires : que faire en cas de coups ou blessures ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, DroitPénal

Violences volontaires : que faire en cas de coups ou blessures ? Les violences volontaires, qu’elles causent de simples contusions ou des blessures graves, constituent une infraction pénale sévèrement réprimée par le Code pénal. Toute personne victime de coups, qu’ils soient infligés dans un cadre conjugal, professionnel ou dans la rue, dispose de droits reconnus par la loi. Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous informe sur les réflexes à adopter, les démarches à effectuer et les voies de recours pour obtenir réparation. I).  --  Qu’est-ce qu’une violence volontaire ? (Violences volontaires : que faire en cas de coups ou blessures ?) Les violences volontaires...

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09 avril
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Expertise psychologique : rôle clé en affaires sexuelles

posté par Maître
dans Non classé

Expertise psychologique : rôle clé en affaires sexuelles L’expertise psychologique dans les affaires sexuelles : utilité, limites et rôle de l’avocat pénaliste Dans les procédures portant sur des infractions sexuelles, les juges s’appuient fréquemment sur des expertises psychologiques ou psychiatriques, qu’il s’agisse de la victime, du mis en cause ou des deux. Ces expertises peuvent influencer le cours du procès, orienter la qualification des faits ou peser sur la décision de culpabilité. Pourtant, leur portée demeure encadrée par la loi, et leur contenu n’a pas de valeur probatoire autonome. Le rôle de l’avocat pénaliste est essentiel à toutes les étapes : il peut solliciter...

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08 avril
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Fausses accusations sexuelles : droit pénal, risques et défense

posté par Maître
dans Non classé

Fausses accusations sexuelles : droit pénal, risques et défense Les fausses accusations en matière sexuelle : cadre pénal, risques et défense Les affaires d’infractions sexuelles soulèvent des enjeux majeurs de justice, de protection des victimes, mais aussi de respect des droits de la défense. Si la parole des plaignantes a heureusement été réhabilitée, il arrive parfois que certaines accusations soient mensongères ou infondées. Ces situations doivent être traitées avec précaution, rigueur juridique et discernement. Lorsqu’une fausse accusation est caractérisée, elle peut donner lieu à des poursuites pénales contre son auteur. L’avocat pénaliste joue alors un rôle fondamental : il assure la défense du mis...

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08 avril
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Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuve

posté par Maître
dans Non classé

Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuve Requalification d’un acte sexuel en infraction pénale : entre nuances juridiques et enjeux de preuve En droit pénal, la qualification juridique des faits détermine à la fois la nature de l’infraction, le degré de gravité, la juridiction compétente et la peine encourue. Dans les affaires d’infractions sexuelles, les lignes de démarcation entre viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, ou harcèlement peuvent être floues et sujettes à interprétation. Les juges d’instruction, le parquet et les juridictions de jugement peuvent requalifier les faits, en aggravant ou en atténuant l’infraction initialement retenue. Cette requalification est souvent stratégique, et peut...

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07 avril
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Fausses accusations en infractions sexuelles : le cadre

posté par Maître
dans Non classé

Fausses accusations en infractions sexuelles : le cadre Fausses accusations en matière d’infractions sexuelles : cadre juridique, sanctions et enjeux procéduraux Les infractions sexuelles occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain, tant par leur gravité que par leur charge émotionnelle. Dans ce contexte, la parole de la victime est fortement valorisée, et à juste titre. Toutefois, il arrive que des personnes accusées à tort, que ce soit en raison d’une erreur, d’un conflit personnel, d’un malentendu ou d’une dénonciation volontairement mensongère. Le droit pénal offre des outils pour sanctionner les fausses accusations, protéger les droits de la défense et rétablir la présomption d’innocence. Encore...

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