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juin
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Le vol et l’escroquerie
Le vol et l’escroquerie Le Code pénal incrimine différentes atteintes au bien, comme le vol ou l’escroquerie. Le délit de vol consiste en une soustraction frauduleuse. Cette infraction est prévue. à l’article 311-1 du Code pénal. Le délit d’escroquerie est quant à lui et renvoie à une remise d’une chose par la victime à la suite d’une fraude réalisée par l’auteur. Cette infraction est incriminée à l’article 313-1 du Code pénal. I). -- Le vol (Le vol et l’escroquerie) L’article 311-1 du Code pénal dispose que « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. » A). -- L’élément matériel (Le vol et l’escroquerie) Pour être constituée, l’infraction de vol suppose tout...
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Les atteintes aux animaux en droit pénal
dans Droit pénal
Les atteintes aux animaux en droit pénal Lorsque l’on parle d’atteintes aux animaux, cela concerne les bêtes domestiques, les animaux en captivité ou encore les animaux de ferme. En France, l’animal est un bien meuble corporel. Cela signifie que c’est un objet de droit susceptible d’appropriation, comme peut l’être n’importe quel autre objet. Néanmoins, l’animal est un être vivant doué de sensibilité, comme le prévoit l’article 515-14 du Code civil. Par conséquent, il peut être susceptible de faire l’objet d’un droit de propriété, sauf s’il s’agit d’un animal sans maître. Il sera considéré alors comme un res nullius. L’animal peut donc être protégé à plusieurs titres, à savoir pour la...
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Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne :
Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne : Le Code pénal incrimine plusieurs formes de harcèlement aux articles 225-1 et suivants ainsi que plusieurs aspects d’atteinte à l’honneur aux articles 222-33 et suivants. I). -- Le harcèlement (Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne) Le Code pénal distingue d’une part, le harcèlement sexuel et d’autre part, le harcèlement moral. A). -- Le harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel est prévu à l’article 222-33 du Code pénal issu de la loi du 6 août 2012. Cet article a été réécrit à la suite de la décision du 4 mai 2012 du Conseil constitutionnel qui a abrogé l’ancien texte pour méconnaissance...
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L’utilisation ou le montage illicite de l’image ou de la parole d’autrui
Utilisation ou montage illicite de l’image ou de parole d’autrui L’utilisation ou le montage illicite de l’image ou la parole d’autrui constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée. Lorsque l’on parle d’intimité, on renvoie à ce qui est strictement personnel, intime et intérieur chez une personne. En droit pénal, la vie privée renvoie à ce qui ne regarde personne d’autre que soi, en opposition avec la vie publique. Le droit au respect de la vie privée est le droit de ne pas être troublée par autrui chez soi, mais également dans sa réalité intérieure. Les atteintes à l’intimité de la...
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L’encadrement légal des opérations de géolocalisation
dans PREUVES
L’encadrement légal des opérations de géolocalisation Avec les évolutions de la science, de nombreux moyens de preuve scientifiques et techniques ont été développés ces dernières années, afin de permettre aux enquêteurs de mener correctement leurs investigations dans le cadre de la recherche d’infractions. Parmi ces différents procédés, il y a l’utilisation des empreintes génétiques, l’enquête sous pseudonyme, mais aussi les opérations de géolocalisation. Ce dernier procédé permet, en effet, d’accéder à la localisation d’une personne, en temps réel, sur l’ensemble du territoire national, à son insu, ou encore à la localisation d’un véhicule ou tout autre objet, sans le consentement de son propriétaire. En revanche, la géolocalisation peut constituer...
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Le caractère contradictoire de la procédure d’enquête
dans Procédure Pénale
Le caractère contradictoire de la procédure d’enquête s'avère analysé ci-dessous. Le principe du contradictoire garantit à chaque partie le droit de prendre connaissance des prétentions de la partie adverse et des pièces versées au dossier. Il assure le droit de débattre et de se prévaloir de son innocence devant les tribunaux. Ce principe directeur de la procédure pénale est protégé par l’article préliminaire du Code de procédure pénale et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le code d’instruction criminelle de 1808 a instauré le secret de la procédure d’enquête. La personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pouvait être interrogée sans savoir quelles étaient les charges retenues...
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La distinction entre la dénonciation calomnieuse et la diffamation
dans Non classé
Différence entre dénonciation et diffamation La distinction entre la dénonciation calomnieuse et la diffamation La dénonciation calomnieuse et la diffamation sont toutes les deux définies comme des atteintes à l’honneur et la considération en droit pénal français. Malgré leur définition assez similaire, il est important de les distinguer. En effet, il s’agit bien de deux infractions distinctes prévues par le Code pénal. Ainsi, la caractérisation et la répression seront différentes si l’on se trouve dans le champ de l’une ou de l’autre infraction. I). -- La dénonciation calomnieuse (Différence entre dénonciation et diffamation) A). -- L’élément matériel de la dénonciation calomnieuse La dénonciation calomnieuse est prévue par l’article 226-10 du...
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Témoin de violences conjugales, que faire ?
Témoin de violences conjugales, que faire ? Le 25 novembre est une journée particulière puisqu’il s’agit de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. En effet, quel que soit leur âge, les femmes peuvent être victimes de violences sexistes/sexuelles dans différents contextes ou divers lieux et notamment au sein de leur couple. Ces violences sont intolérables, inacceptables et surtout, elles sont punies par la loi. En France, 219 femmes sont victimes de maltraitances conjugales chaque année. À titre d’illustration, au sein de l’année 2019, 137 femmes ont succombé sous les coups de leur conjoint ou de leur ex-partenaire. Pour la plupart, ces féminicides ont été précédés d’un long cycle...
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La différence entre l’empoisonnement et l’administration de substances nuisibles
Empoisonnement et administration de substances nuisibles La différence entre l’empoisonnement et l’administration de substances nuisibles. Le crime d’empoisonnement et l’infraction d’administration de substances nuisibles peuvent revêtir des points communs. En effet, les deux infractions supposent l’administration d’une substance. Néanmoins, elle se distingue à plusieurs égards. Alors que l’empoisonnement est une atteinte à la vie, au même titre que le meurtre, l’administration de substances nuisibles est une atteinte à l’intégrité physique et psychique de la personne et se classe ainsi parmi les infractions de violence. I). -- L’empoisonnement (Empoisonnement et administration de substances nuisibles) Le crime d’empoisonnement est prévu à l’article 221-5 du Code pénal. Ce dernier définit l’empoisonnement comme le « fait d'attenter...
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