La distinction entre la dénonciation calomnieuse et la diffamation
Différence entre dénonciation et diffamation
La distinction entre la dénonciation calomnieuse et la diffamation
La dénonciation calomnieuse et la diffamation sont toutes les deux définies comme
des atteintes à l’honneur et la considération en droit pénal français.
Malgré leur définition assez similaire, il est important de les distinguer.
En effet, il s’agit bien de deux infractions distinctes prévues par le Code pénal.
Ainsi, la caractérisation et la répression seront différentes si l’on se trouve dans le champ
de l’une ou de l’autre infraction.
I). — La dénonciation calomnieuse
(Différence entre dénonciation et diffamation)
A). — L’élément matériel de la dénonciation calomnieuse
La dénonciation calomnieuse est prévue par l’article 226-10 du Code pénal.
L’article incrimine la dénonciation effectuée par tout moyen dirigée contre une personne
déterminée, de nature à entrainer des sanctions. Cette dénonciation doit s’inscrire
dans une calomnie, c’est-à-dire une fausse accusation qui attaque la réputation
ou l’honneur.
Le fait dénoncé doit être de nature à provoquer des sanctions.
Ces sanctions peuvent être judiciaires, administratives ou disciplinaires.
Il n’est cependant pas nécessaire que la sanction ait obligatoirement suivi.
Ensuite, le fait dénoncé doit être faux. La fausseté s’apprécie selon si le fait dénoncé
a fait l’objet d’une décision de justice ou non.
Si tel est le cas, il y aura une présomption irréfragable de fausseté.
L’article 226-10 alinéa 2 prévoit que « la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement
de la décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que le fait
n’a pas été commis ou qu’il n’est pas imputable à la personne ».
En revanche, si la personne ne fait pas l’objet d’une instance en cours ou d’une décision
définitive, le juge devra alors apprécier la pertinence des accusations présentées.
Enfin, pour être calomnieuse, la dénonciation doit être adressée à l’une des autorités suivantes :
— À un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire
— À une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente
— Aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée
B). — L’élément moral de la dénonciation calomnieuse
(Différence entre dénonciation et diffamation)
La dénonciation calomnieuse constitue un délit. Ainsi, selon l’article 121-3 du
Code Pénal, l’infraction doit être intentionnelle. La connaissance du droit est
présumée. Pour être caractérisée, l’auteur de la dénonciation calomnieuse
doit avoir connaissance de la fausseté du fait dénoncé. Cela signifie qu’il fasse
preuve de mauvaise foi. Il faut également que la dénonciation se fasse
volontairement à une personne détentrice de l’autorité.
Lorsque la dénonciation calomnieuse se fait dans le cadre d’une obligation légale,
l’infraction ne peut être caractérisée.
De plus, lorsque la dénonciation calomnieuse se fait de bonne foi, l’élément moral
n’existe pas. Par conséquent, l’infraction n’est pas caractérisée et n’a donc pas à
être justifiée.
C). — La répression de la dénonciation calomnieuse
(Différence entre dénonciation et diffamation)
Pour les personnes physiques, la dénonciation calomnieuse est punie de 5 ans
d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Des peines complémentaires
de l’article 226-31 peuvent s’appliquer.
Pour les personnes morales, l’article 226-12 prévoit une amende de 225 000 €.
La tentative n’est pas incriminée.
L’une des spécificités de la dénonciation calomnieuse est qu’elle s’inscrit dans un
rapport à l’autorité. Cela signifie qu’une sanction est possible découlant de la
dénonciation, contrairement à la diffamation.
De plus, en droit pénal français, la calomnie est incriminée dans le cadre de la
diffamation. En effet, lorsque l’on entre dans le contexte de la diffamation,
on va au-delà de la simple calomnie. Cette dernière englobe également des
informations vraies qui portent atteinte à l’honneur, contrairement à la
dénonciation calomnieuse qui ne concerne que des faits entachés de fausseté.
II). — La diffamation
(Différence entre dénonciation et diffamation)
A). — L’élément matériel de la diffamation
La diffamation représente toute allégation ou imputation d’un fait qui porte
atteinte à l’honneur ou la considération. Elle peut être publique (article 29
de la loi du 29 juillet 1881) ou privée (article R 621-1 du Code pénal).
La diffamation peut être une parole, un écrit, une image ou encore une publication
par voie électronique. Il faut qu’il y ait publication de l’allégation ou l’imputation.
Cela peut être via des discours ou encore des menaces. Ils doivent être tenus dans
un lieu public ou dans une réunion publique.
La diffamation doit porter sur un fait précis. En effet, ce fait doit faire l’objet d’une preuve.
Elle doit également et doit viser une personne ou un corps déterminé.
La personne peut être visée nommément ou dans un contexte permettant de savoir
de qui il s’agit. La diffamation peut aller à l’encontre de personnes physiques,
de personnes morales ou encore de personnes publiques collectives.
B). — L’élément moral de la diffamation
(Différence entre dénonciation et diffamation)
Concernant l’élément moral, il s’agit d’une infraction intentionnelle.
Il faut que l’auteur ait conscience du caractère attentatoire à l’honneur ou à la considération.
En matière de diffamation, la mauvaise foi de l’auteur est présumée puisqu’elle se déduit
de l’élément matériel.
Il existe des faits justificatifs face à la diffamation.
D’abord, il y a l’exception de vérité, prévue par l’article 35 de la loi de 1881.
N’est pénalement pas responsable la personne qui prouve que le propos diffamatoire est vrai.
Ensuite, il y a la bonne foi. Elle doit se justifier par quatre critères cumulatifs : la légitimité
du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans
l’expression ainsi que la fiabilité de l’enquête. En droit de la presse, les personnes morales
ne sont pénalement pas responsables. La peine de la diffamation sera contre un particulier.
C). — La répression de la diffamation
(Différence entre dénonciation et diffamation)
Lorsque la diffamation n’est pas publique, il s’agit d’une contravention de première classe.
Ainsi, l’article 131-13 du Code pénal prévoit une amende de 38 €. L’article R 625-8 du
Code pénal prévoit que si cette diffamation non publique revêt d’un caractère raciste
ou discriminatoire, la diffamation entre dans le champ des contraventions de cinquième
classe et se trouve punie d’une amende de 1 500 €.
Lorsque la diffamation est publique, elle est punie de 12 000 € d’amende.
Si celle-ci revêt un caractère raciste ou discriminatoire, elle sera alors punie d’un an
d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
La tentative n’est pas incriminée.
III). — Contacter un avocat
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exception de vérité hors classe
article 121 3 du code pénale 729-3
article 121 3 du code pénale 75-3
(Différence entre dénonciation et diffamation)
exception de vérité diffamation
exception de vérité en diffamation
article 121 3 du code pénale 78-3
article 121 3 du code pénale 8 alinéa
exception de vérité contraire
exception de vérité des faits diffamatoires
article 121 3 du code pénale 80 alinéa
article 121 3 du code pénale 802-3
exception de vérité code
exception de vérité code pénal
article 121 3 du code pénale 82-3
article 121 3 du code pénale 85 alinéa
exception de vérité au droit
exception de vérité, ça devient gênant
article 121 3 du code pénale 9-1 alinéa
exception de vérité humaine
exception de vérité illusoire
(Différence entre dénonciation et diffamation)
article 121 3 du code pénale 99-2 alinéa
exception de vérité à demander
exception de vérité action
article 121 3 du code pénale à 56-3
avocat pénaliste paris
article 121 3 du code pénale à procédure
article 121 3 du code pénale alinéa
entre la dénonciation calomnieuse et la diffamation juridique
entre la dénonciation calomnieuse et la diffamation travail
article 121 3 du code pénale jurisprudence
article 121-2 al.3 du code pénal
différence calomnie diffamation
différence entre calomnie et diffamation
article 121-3 alinéa 1 du code pénal
article 121-3 alinéa 2 du code pénal
diffamation injure calomnie
diffamation raciale exception de vérité
article 121-3 alinéa 4 du code pénal commentaire
article 121-3 alinéa 5 du code pénal
(Différence entre dénonciation et diffamation)
diffamation et fausse accusation
diffamation exception de vérité
article 121-3 alinéas 1 et 2 du code pénal
article 121-3 du code de procédure pénale
différence entre dénonciation calomnieuse et diffamation
différence entre médisance et calomnie
dommage et intérêt pour fausse accusation
éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse
éléments constitutifs infraction dénonciation calomnieuse
en faisant preuve de mauvaise foi
en la dénonciation calomnieuse et la diffamation plainte
enquête sociale suite à dénonciation calomnieuse
entre la dénonciation calomnieuse et la diffamation différence
entre la dénonciation calomnieuse et la diffamation jugement
faire preuve de mauvaise foi définition
faisant preuve de mauvaise foi
exception de vérité implication
(Différence entre dénonciation et diffamation)
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fait dénoncé doit être faux à faire
exception de vérité juridique
exemple de plainte pour fausse accusation
face à la calomnie
faire preuve de mauvaise foi
fait dénoncé doit être faux client
fait dénoncé doit être faux code
fausse accusation abus de faiblesse
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fait dénoncé doit être faux droit
fait preuve de mauvaise foi
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fausse accusation agression
la dénonciation calomnieuse et la diffamation juridique
la dénonciation calomnieuse et la diffamation plainte
fausse accusation gendarmerie
(Différence entre dénonciation et diffamation)
fausse accusation harcèlement
la dénonciation calomnieuse et la diffamation Facebook
la dénonciation calomnieuse et la diffamation jugement
fausse accusation harcèlement au travail
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la dénonciation calomnieuse et la diffamation différence entre
la dénonciation calomnieuse et la diffamation entre
fausse accusation que faire
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la dénonciation calomnieuse et la diffamation définition
la dénonciation calomnieuse et la diffamation différence
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fausseté du fait dénoncé au travail
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la dénonciation calomnieuse et la diffamation
la dénonciation calomnieuse et la diffamation def
fausseté du fait dénoncé calomnieuse
(Différence entre dénonciation et diffamation)
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fausseté du fait dénoncé gendarmerie
fausseté du fait dénoncé harcèlement
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la dénonciation calomnieuse
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l’article 621-1 du code pénal
la calomnie Beaumarchais
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l’article 121-3 alinéa 4 du code pénal
l’article 226-10 alinéa 2 être avocat
fausseté du fait dénoncé un article
(Différence entre dénonciation et diffamation)
fausseté du fait dénoncé une personne
l’article 226 10 alinéa 2 du code pénal
l’article 226 10 alinéa 2 pénal
fausseté du fait jugement définition
fausseté du fait légitime
juridique exception de vérité
l’article 226 10 alinéa 2 code pénal
fausseté du fait ou du mal
fausseté du fait philosophie
garde à vue pour fausse accusation
il fait preuve de mauvaise foi
fausseté du fait que faire
fausseté du fait répétition
l’exception de vérité en matière de diffamation
médisance et calomnie
fausse accusation de harcèlement
fausse accusation de harcèlement moral au travail
lettre d’excuse pour fausse accusation
(Différence entre dénonciation et diffamation)
l’exception de vérité
fausse accusation de harcèlement scolaire
fausse accusation de maltraitance
légitimité du but poursuivi gendarmerie
l’élément constitutif dénonciation calomnieuse
fausse accusation de maltraitance recours
fausse accusation de nuisance sonore
légitimité du but poursuivi d’une personne
légitimité du but poursuivi être responsable
fausse accusation de triche
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légitimité du but poursuivi code civil
légitimité du but poursuivi code pénal
fausse accusation de vol
fausse accusation de vol au travail
légitimité du but poursuivi à la justice
légitimité du but poursuivi article
(Différence entre dénonciation et diffamation)
fausse accusation délit de fuite
fausse accusation d’escroquerie
l’article 226-31 du code pénal
l’article 621-1 du code pénal
fausse accusation destiné à nuire à quelqu’un
fausse accusation dommage et intérêt
l’article 121-3 du code pénal
l’article 226-10 du code pénal
fausse accusation école
fausse accusation école
la dénonciation calomnieuse et la diffamation Wikipédia
l’article 121-3 alinéa 4 du code pénal
fausse accusation employeur
fausse accusation en entreprise
la dénonciation calomnieuse et la diffamation synonyme
la dénonciation calomnieuse et la diffamation travail
fausse accusation en ligne
(Différence entre dénonciation et diffamation)
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preuve de la mauvaise foi de l’assuré
preuve de mauvaise foi. émotionnelle
fausse accusation aliénation parentale
fausse accusation article loi
que faire en cas de fausse accusation
que faire en cas de fausse accusation au travail
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fausse accusation au travail que faire
un lieu public ou dans une réunion publique. définition
un lieu public ou dans une réunion publique. droit
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répondre à une calomnie
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fausse accusation calomnie
preuve de mauvaise foi
(Différence entre dénonciation et diffamation)
preuve de mauvaise foi. ça veut dire quoi
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preuve de mauvaise foi humaine
preuve de mauvaise foi hypocrisie
fausse accusation conséquence
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preuve de mauvaise foi harcèlement moral
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preuve de mauvaise foi état
preuve de mauvaise foi garantie des vices cachés
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plainte dénonciation calomnieuse
plainte en diffamation dénonciation calomnieuse
fausse accusation d’attouchement sur ma fille
(Différence entre dénonciation et diffamation)
fausse accusation de coup et blessure
mise en demeure fausse accusation
plainte pour dénonciation calomnieuse
réponse à une fausse accusation
plainte pour dénonciation calomnieuse après classement sans suite
plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse
porter atteinte à l’honneur ou à la considération
porter plainte pour calomnie
quelle différence entre calomnie et diffamation
porter plainte pour diffamation ou dénonciation calomnieuse
porter plainte pour fausse accusation
preuve mauvaise foi vice caché
que signifie exception de vérité
qui fait preuve de mauvaise foi
recours contre fausse accusation
réponse à la calomnie
toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte
un lieu public ou dans une réunion publique. justice
un lieu public ou dans une réunion publique. comment faire
à cause de cela,
(Différence entre dénonciation et diffamation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Différence entre dénonciation et diffamation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Différence entre dénonciation et diffamation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Différence entre dénonciation et diffamation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Différence entre dénonciation et diffamation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Différence entre dénonciation et diffamation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Différence entre dénonciation et diffamation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Différence entre dénonciation et diffamation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Différence entre dénonciation et diffamation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Différence entre dénonciation et diffamation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Différence entre dénonciation et diffamation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
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Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
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Alors que,
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c’est pour cela que,
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c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
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manière que,
De la même manière,
(Différence entre dénonciation et diffamation)
De même,
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de plus,
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De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
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En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
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Enfin,
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Finalement,
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de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Différence entre dénonciation et diffamation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
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Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
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parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Différence entre dénonciation et diffamation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
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troisièmement
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à cause de cela,
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c’est ainsi que,
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Considérons,
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De même,
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Premièrement,
Prenons le cas de,
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Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Différence entre dénonciation et diffamation)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Différence entre dénonciation et diffamation)
En somme, Droit pénal (Différence entre dénonciation et diffamation)
Tout d’abord, pénal général (Différence entre dénonciation et diffamation)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Différence entre dénonciation et diffamation)
Aussi, Droit pénal fiscal (Différence entre dénonciation et diffamation)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Différence entre dénonciation et diffamation)
De même, Le droit pénal douanier (Différence entre dénonciation et diffamation)
En outre, Droit pénal de la presse (Différence entre dénonciation et diffamation)
Et ensuite (Différence entre dénonciation et diffamation)
pénal des nuisances (Différence entre dénonciation et diffamation)
Donc, pénal routier infractions (Différence entre dénonciation et diffamation)
Outre cela, Droit pénal du travail (Différence entre dénonciation et diffamation)
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.