Les différentes peines
En droit pénal, il existe non seulement des peines dites principales mais aussi des peines accessoires:
Les peines principales:
Les peines complémentaires:
Les peines alternatives:
- Les peines alternatives de l'article 131-6 CP
- Le jour-amende
- Le travail d'intérêt général
- Le stage de citoyenneté
- Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique
- La sanction-réparation
NB: Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales.
NB 2: Les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives.
NB 3: Il n'y a pas de peine alternative en matière de contravention.
ATTENTION: les sanctions applicables aux mineurs présentent certaines particularités.
ATTENTION : Incidence des circonstances aggravantes sur les peines.