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Les différentes peines 2

Les différentes peines 2 :

En droit pénal,

il existe non seulement des peines dites principales, 

mais aussi des peines complémentaires et alternatives. 

I).  —  Les peines principales

les peines : (Les différentes peines 2)

     —  Les contraventions

     —  Les  correctionnelles

    —  Les  criminelles

    —  Les peines planchers

II).  —  Les peines complémentaires : (Les différentes peines 2) 

Tout d’abord, les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales

et de ce fait ensuite,  aux alternatives.

     —  d’abord, les peines complémentaires pour les contraventions

     —  puis, les peines complémentaires pour les crimes et délits

III).  —  Les peines alternatives : (Les différentes peines 2) 

Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales.

Il n’existe pas de peine alternative en matière de contravention.

     —  en premier lieu, Les peines alternatives de l’article 131-6 CP

     —  puis, le jour-amende

     —  après , Le travail d’intérêt général

    —  Le stage de citoyenneté

   —   encore, le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique

    —  enfin, la sanction-réparation

Attention :

   —  Les sanctions applicables aux mineurs présentent certaines particularités.

   —  Prendre en compte l’incidence des circonstances aggravantes sur les peines.

IV).  —  Contactez un avocat

(Les différentes peines 2)

Pour votre défense : 

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Les différentes peines 2)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Les différentes peines 2)

En somme, Droit pénal  (Les différentes peines 2)

Tout d’abord, pénal général  (Les différentes peines 2)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires   (Les différentes peines 2)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Les différentes peines 2)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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