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Spécialistes en droit pénal

Spécialistes en droit pénal :Spécialistes en droit pénal    (Spécialistes en droit pénal)Le droit pénal, intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité un domaine plus vaste. D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entrainent la réaction de cette société. C’est l’objectif premier du droit pénal. La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines. La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle sera alors partie au procès. Le ministère public, représentant de la société en droit...

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CABINET D’AVOCAT SPÉCIALISÉ DROIT PÉNAL PARIS

Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris :Cabinet d'avocat droit pénal Paris  ( Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris) En premier lieu, quelle est la journée type d’un avocat dans un Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris? On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avec ses clients au cabinet pour suivre l’évolution des dossiers mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge. L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple se déplacer pour...

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L’auteur moral de l’infraction

L'auteur moral de l'infraction

L’auteur moral de l’infraction : L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être définit de manière succincte comme celui à l’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer cette notion « d’auteur moral », tout en comprenant que l’auteur moral n’a pas réalisé l’infraction.           (L’auteur moral de l’infraction) Qui est l’auteur moral d’une infraction ?L’auteur moral d’une infraction : complice ou auteur ?     (L’auteur moral de l’infraction)En effet, l’une des bases du droit pénal français réside dans le fait qu’afin d’imputer une infraction pénale...

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Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris

Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris : Quelle est la journée type d’un avocat d'un Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris   On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiencesqui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avecses clients au cabinet pour suivre l’évolution des dossiers mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge. L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple se déplacer pour assister des clients interpelléspuis placés en garde à vue ou pour des interrogatoires...

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Le consentement

Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celui qui consent. Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’elle permettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne. A contrario, tel n’était pas le cas pour les délits dits d’ordre public. Aujourd’hui, cette affirmation est à nuancer. Pour autant, il en ressort immédiatement une interrogation, est-ce qu’un tel consentement de la part d’une victime potentielle permettrait à l’auteur présumé de l’infraction d’échapper à d’éventuelles poursuites pénales ? Ces précisions terminologiques sont de mises puisqu’il ne s’agit que d’une victime...

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La liberté d’expression et la présomption d’innocence

La liberté d’expression et la présomption d’innocence : Le principe de la présomption d’innocence  (La liberté d’expression et la présomption d’innocence) La présomption d’innocence est protégée par l’article 6-2 de la Convention européenne qui dispose que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». (La liberté d’expression et la présomption d’innocence) Le principe est également posé par l’article 9-1 du code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de la présomption d’innocence ». Son alinéa 2 indique que « lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une...

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Cabinet avocat droit pénal Paris

Cabinet avocat droit pénal Paris : Cabinet avocat droit pénal Paris est un cabinet d'avocats de spécialistes en droit pénal à Paris et qui traite le pénal dans toutes ses branches : droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires. La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société » (Dictionnaire Larousse). Le droit français se répartit en plusieurs branches, protégeant chacun des intérêts et de valeurs distinctes. La distinction la plus notable reste celle séparant le droit privé du droit public. Le droit public regroupe les règles régissant l’organisation et le fonctionnement...

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Présomption d’innocence comme règle de preuve

Présomption d'innocence comme règle de preuve : Prime abord, la présomption d'innocence est une technique probatoire selon laquelle tant que la culpabilité d'un individu n'a pas été démontrée, celui ci est présumé innocent. L'application de ce principe appelle deux conséquences.Premièrement, (Présomption d'innocence comme règle de preuve)trouve à s'appliquer l'adage suivant : "In dubio pro reo" (qui signifie littéralement "dans le doute abstiens-toi") selon lequel le doute profite à l'accusé. Le doute est en effet incompatible avec une condamnation, condamnation qui se fonde sur l'intime conviction du juge. Or, l'intime conviction du juge sera totalement acquise lorsque la preuve de tous...

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Les différentes peines 2

Les différentes peines 2 : En droit pénal, il existe non seulement des peines dites principales,  mais aussi des peines complémentaires et alternatives.  Les peines principalesles peines :                                                                                                                               (Les différentes peines 2)Les contraventions Les  correctionnelles Les  criminelles Les peines plancherLes peines complémentaires :                                                                                                                           (Les différentes peines 2)   Tout d'abord, les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales et de ce fait ensuite,  aux alternatives. d'abord, les peines complémentaires pour les contraventions puis, les peines complémentaires pour les crimes et délitsLes peines alternatives :                                                                                                                                      (Les différentes peines 2)   Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales. Il n'existe pas de peine alternative en matière de contravention.en...

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