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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"PEINES" (Page 22)
28 novembre
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Trafic de stupéfiants et criminalité organisée

posté par Maître
dans Trafic de stupéfiants et criminalité organisée

Trafic de stupéfiants et criminalité organisée Trafic de stupéfiants et criminalité organisée : définitions, textes, peines, enquêtes spécialisées et stratégies de défense pénale du Cabinet ACI. (Trafic de stupéfiants et criminalité organisée) Table des matières I. Notion de trafic de stupéfiants et distinction avec l’usage simple II. La criminalité organisée : bande organisée et association de malfaiteurs III. Procédure pénale spéciale, enquêtes et détention en matière de stupéfiants IV. Peines, confiscations, blanchiment et conséquences connexes V. Stratégies de défense pénale du Cabinet ACI en matière de trafic et de criminalité organisée I. Notion de trafic de stupéfiants et distinction avec l’usage simple A. Le cadre légal...

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28 novembre
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Terrorisme et infractions associées en droit pénal

posté par Maître
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Terrorisme et infractions associées en droit pénal Terrorisme et infractions associées en droit pénal : définitions, textes, peines, procédures spéciales et stratégies de défense en matière d’infractions terroristes. Table des matières I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes II. Les principales infractions terroristes et infractions associées III. Procédure pénale spéciale en matière de terrorisme IV. Conséquences pénales, peines et fichiers spécialisés V. Approche stratégique de la défense pénale en matière terroriste VI. Tableaux récapitulatifs (infractions, circonstances, textes, jurisprudence, conséquences) I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes (Terrorisme et infractions associées en droit pénal) A. La notion d’actes de terrorisme en droit français En droit positif français, constituent des...

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27 novembre
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Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale

posté par Maître
dans Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale

Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, expose infractions, peines et stratégies dedéfense. Table des matières I. Les enjeux du blanchiment fiscal en droit pénal français II. La fraude fiscale comme infraction sous-jacente III. La définition pénale du blanchiment de capitaux appliquée à la fraude fiscale IV. Schémas typiques de blanchiment fiscal : TVA, comptes étrangers, sociétés écrans, cryptoactifs V. Procédure pénale, contrôle fiscal et dénonciation au parquet VI. Peines, confiscations et conséquences patrimoniales du blanchiment fiscal VII. Axes de défense et rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris I. Les enjeux du blanchiment...

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26 novembre
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Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense

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dans Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense

Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense *Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, explique infractions,sanctions et stratégies de protection. Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense Table des matières Plan de l’article I. Le cadre juridique de la vie privée II. Les principales infractions pénales d’atteinte à la vie privée III. Responsabilité pénale des auteurs, complices et intermédiaires IV. Atteintes à la vie privée à l’ère numérique V. Stratégies de défense et rôle de l’avocat pénaliste 1).  Tableau 1 – Les infractions d’atteinte à la vie privée 2).  Tableau 2 – Situations pratiques typiques</p> 3). ...

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26 novembre
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Fraude à la TVA et criminalité organisée

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Fraude à la TVA et criminalité organisée Fraude à la TVA et criminalité organisée : régime, risques pénaux, liens avec la criminalité organisée et stratégies de défense du dirigeant. La fraude à la TVA n’est plus une simple irrégularité commise par un contribuable isolé. Elle constitue aujourd’hui un vecteur majeur de criminalité organisée, capable de détourner en quelques mois des montants considérables au détriment du Trésor public et, plus largement, des finances de l’Union européenne. Les montages observés combinent désormais droit fiscal, droit pénal général, droit pénal des affaires et droit de l’Union, dans une logique de réseau, de répartition des rôles et de circulation...

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26 novembre
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Atteinte à la vie privée et responsabilité pénale

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(Atteinte à la vie privée et responsabilité pénale) Table des matières I. Le cadre juridique de la vie privée II. Les principales infractions pénales d’atteinte à la vie privée III. Responsabilité pénale des auteurs, complices et intermédiaires IV. Atteintes à la vie privée à l’ère numérique V. Stratégies de défense et rôle de l’avocat pénaliste Tableau 1 – Les infractions d’atteinte à la vie privée Tableau 2 – Situations pratiques typiques Tableau 3 – Principales références légales Tableau 4 – Jurisprudences de référence Tableau 5 – Conséquences et axes de défense I. Le cadre juridique de la vie privée (Atteinte à la vie...

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25 novembre
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Escroquerie organisée : sanctions et défense

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Escroquerie organisée : sanctions et défense Escroquerie organisée : sanctions et défense – définition, peines encourues, exemples et conseils de défense par un avocat pénaliste à Paris. Escroquerie organisée : sanctions et défense Table des matières I. Notion d’escroquerie organisée et cadre légal II. Sanctions encourues en cas d’escroquerie en bande organisée III. Poursuites, enquêtes et mesures patrimoniales IV. Stratégies de défense en matière d’escroquerie organisée V. Rôle de l’avocat pénaliste aux côtés de la personne mise en cause I. Notion d’escroquerie organisée et cadre légal (Escroquerie organisée : sanctions et défense) A. Définition de l’escroquerie : article 313-1 du Code pénal En droit pénal français, l’escroquerie...

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24 novembre
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Agression sexuelle commise sur une personne majeure

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Agression sexuelle commise sur une personne majeure Agression sexuelle commise sur une personne majeure – définition, peines encourues, dépôt de plainte et rôle de l’avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Cadre légal et définition de l’agression sexuelle sur une personne majeure II. Peines encourues et circonstances aggravantes III. Déroulement de la procédure pénale et droits de la victime majeure IV. Prescription et indemnisation de la victime majeure (CIVI, FGTI) V. Rôle de l’avocat pénaliste à Paris et accompagnement du Cabinet ACI VI. Tableaux de synthèse I. Cadre légal et définition de l’agression sexuelle sur une personne majeure (Agression sexuelle commise sur une personne majeure) A....

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24 novembre
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Agression sexuelle : répression et accompagnement de la victime

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Agression sexuelle : répression et accompagnement de la victime Agression sexuelle : répression et accompagnement de la victime – définition, peines, démarches et rôle de l’avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Comprendre l’agression sexuelle : définition et cadre légal A. La définition légale avant et après la réforme du 6 novembre 2025 B. Les éléments constitutifs de l’infraction C. Distinction entre viol, agression sexuelle et autres infractions sexuelles II. Les peines encourues et les circonstances aggravantes A. Le régime de droit commun de l’agression sexuelle B. Les principales circonstances aggravantes C. Prescription de l’action publique et allongement des délais III. La...

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22 novembre
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Abus de biens sociaux : poursuite et défense du dirigeant

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Abus de biens sociaux : poursuite et défense du dirigeant Abus de biens sociaux : poursuite et défense du dirigeant – éléments constitutifs, risques pénaux et stratégies de défense du dirigeant poursuivi. Table des matières Le cadre juridique de l’abus de biens sociaux Les situations typiques de poursuite du dirigeant La mise en mouvement des poursuites et le déroulement de la procédure Les axes de défense du dirigeant poursuivi pour abus de biens sociaux Conséquences des condamnations et prévention du risque pénal 1 Le cadre juridique de l’abus de biens sociaux (Abus de biens sociaux : poursuite et défense du dirigeant) 1.1 Textes applicables et dirigeants...

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