d-Pénal
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Actualités juridiques
Violation du secret des correspondances
violation du secret des correspondances est un délit quand une tierce personne prend connaissance, d’échange privé, sans le consentement de la victime.
Actualités juridiques
Tapage nocturne
Tapage nocturne se définit par les bruits de nuit troublant la tranquillité d’autrui généralement entre 22 h et 7 h du matin. Appelez nos spécialistes
Actualités juridiques
Cambriolage
Cambriolage se définit comme un vol avec effraction d’une habitation ou local. Le terme n’est pas juridique. Appelez nos avocats spécialistes au 0142715105
Actualités juridiques
Voie de fait en droit pénal
Voie de fait : En droit pénal français, c’est une violence qui n’inclut pas de contact entre l’auteur des faits et la victime.Appel à spécialiste 0142715105
Actualités juridiques
Interpellation par les forces de l’ordre
Interpellation par les forces de l’ordre – est une sommation adressée par un agent de l’autorité à un individu en vue d’un contrôle, rappel à l’ordre.
d-Pénal
Plainte
Plainte est l’acte par lequel une victime d’une infraction pénale pore celle-ci à la connaissance de l’autorité publique compétente. Appel 0142715105
Actualités juridiques
Procès pénal : principes et procédure
Procès pénal : principes et procédure vise surtout l’audience de jugement, durant laquelle sont entendus : prévenu, témoins, ministère public et victime
d-Pénal
Pourquoi faire du droit pénal
Pourquoi faire du droit pénal ? Nécessité de maitriser cette branche du droit qui vise à faire respecter l’ordre public et donc protéger la société. Appelez.
Actualités juridiques
Armes : présentation, port et vente
Armes : présentation, port et vente : Depuis 1939 il est interdit d’avoir une arme à feu sur soi dans un domaine public, sauf autorisation accordée. Appelez
Articles du Code Pénal
Menace de mort
Menace de mort – est un message oral ou écrit adressé à une personne en vue d’attenter à sa vie sous certaines conditions éventuellement. Appelez 0142715105