25 novembre

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Droit pénal de la presse

dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal de la presse

Droit pénal de la presse : I). -- Droit pénal de la presse et la loi du 29 juillet 1881 (Droit pénal de la presse) Le droit pénal de la presse se fonde sur la loi du 29 juillet 1881 qui porte sur la liberté de la presse française En terme général, il concerne d'abord les libertés et ensuite les responsabilités des organes de presse. C’est le cadre légal des différents médias tels, par exemple, que les journaux, ou bien la presse audiovisuelle ou encore l’affichage public. Il faut noter que ce cadre légal se conforme au droit...

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25 novembre

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Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure.

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal douanier

Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure. Droit pénal douanier est relatif aux entrées et sorties de marchandises, sans avoir au préalable respecter les formalités ou interdictions prévues dans le Code des douanes. Les dispositions pénales de ce code ne s'appliquent pas aux échanges infra-communautaires. Les infractions douanières sont d’un certain particularise qu’explique l’histoire. Sa spécificité vise essentiellement les intérêts financiers des États. Il y a à l’évidence un renforcement des pouvoirs publics par la particularité de ses procédures de constatations, de poursuites et de sanctions. I). -- les infractions douanières (Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure) ** En...

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25 novembre

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Droit pénal de l’urbanisme

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal de l'immobilier, Droit pénal de l'urbanisme

Droit pénal de l'urbanisme est utilisé pour réglementer l'usage et l'occupation des sols au niveau de l'ensemble du territoire. I). -- Quelles sont les infractions en droit pénal de l'urbanisme ? (Droit pénal de l'urbanisme) Les infractions sont nombreuses. Elles concernent : -- D'abord, les dispositions d'aménagement et d'urbanisme ; -- Puis, le niveau du certificat d'urbanisme ; -- Ensuite, les dispositions communes, aux diverses autorisations et déclarations faites au préalable ; -- Mais aussi, les infractions propre à la construction ; -- Également, l'aménagement, les démolitions ou la conformité des travaux. II). -- La responsabilité pénale en droit pénal...

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25 novembre

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Droit pénal fiscal

posté par Maître

dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal fiscal

Droit pénal fiscal : Originaire de la législation (Droit pénal fiscal) le droit pénal fiscal est composé de plusieurs branches de droit public concernant aussi bien les particuliers que toute activité économique : le commerce, la bourse, l'immobilier ou l'exercice libéral). Le droit pénal à Paris va traiter des affaires qui touchent l’activité économique (les revenus des particuliers, le lieu patrimoine, puis la fiscalité des entreprises, etc..). La loi est d'abord, la première source du droit pénal, tout recouvrement d’impôts fait partie du droit pénal. Est également, concerné par le droit pénal toutes personnes physiques ou bien morales ayant son...

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25 novembre

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Droit pénal des affaires

posté par Maître

dans Atteintes aux biens, Cabinet ACI, d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires traite des infractions liées au « monde des affaires » dont on serait en peine à ce jour de donner une définition juridique ou économique mais, qui renvoie à l'entreprise et à ses problèmes sous-jacents dans son activité relationnelle. L'objet du Droit pénal des affaires : L'objet premierde ce droit pénal impose une certaine loyauté dans les relations d'affaires en vue d'assurer une forme de sécurité dans les transactions. Droit pénal des affaires : Le rôle Le rôle est à la foispréventifetrépressif. Préventif dans la réglementation organisationnelle de l'accès aux professions commerciales et industrielles pour...

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25 novembre

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Le droit pénal général

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal

Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements. Ensuite, l'objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société. Par ailleurs, la sanction ne se donne que si la personne s'avère responsable. I). -- L'infraction en droit pénal général. Elle s'avère en premier lieu, déterminée par la loi et représente un acte contraire à l'ordre établi par la société. II). -- La sanction pénale...

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16 octobre

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Les peines planchers (seuils de peine) et leurs dérogations

posté par Maître

dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, d-Pénal

Les peines planchers (seuils de peine) et leurs dérogations voir étude détaillée ci-dessous. I. Les peines planchers LES MAJEURS LES MINEURS LES CRIMES 1). -- - Peine de 5 ans, si le crime est puni de 15 ans de réclusion 2). -- Peine de 7 anssi le crime est puni de 20 ans de réclusion ). -- Peine de 10 ans, si le crime est puni de 30 ans de réclusion 4). -- Peine de 15 anssi la réclusion criminelle à perpétuité est encourue Les...

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