L’eugénisme en droit pénal : Le principe de la dignité humaine est au cœur des droits fondamentaux et récusetoute discrimination entre les hommes et les femmes. Il refuse donc une sorte de modèlede normalité génétique. L’affirmation du principe s’oppose à des pratiques qualifiablesd’eugéniques. Pour autant, certains autres droits comme le droit à la santé, le droit […]

Altération du discernement Altération du discernement se définit actuellement comme le fait d’être atteint, « au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant abolison discernement ou le contrôle de ses actes. » Alors que pour le droit romain les déments s’avèrent considérés comme irresponsables. On les perçoit comme possédés par le démon. L’ancien […]

Abus de biens sociaux et abus de confiance Abus de biens sociaux et abus de confiance voir l’étude comparative ci-dessous : Les infractions d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance comportent, l’une et l’autre, des similitudes, mais également des points de divergences qu’il est intéressant d’étudier de manière comparative. Elles concernent exclusivement le droit […]

QUELS SONT LES FAITS JUSTIFICATIFS EN DROIT PÉNAL ?   Il existe deux grandes catégories de causes d’irresponsabilité pénale : d’une part, les causes subjectives ou « causes de non-imputabilité » qui touchent àl’élément moral des infractions ; d’autre part, les causes objectives ou « faits justificatifs » qui concernent la matérialité. Les faits justificatifs en droit pénal sont au nombre de […]

COMPLICITÉ D’INFRACTION : CONDITIONS ET RÉPRESSION   L’article 121-7 du Code pénal prévoit que le complice d’un crime ou d’un délit est : « la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation » ou « qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction […]

2).CAUSES SUBJECTIVES D’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE  Les causes subjectives ou les « causes de non -imputabilité » touchent à l’élémentmoral des infractions, à la différence des causes objectives qui renvoient aux « faits justificatifs » relatifs à la matérialité (voir notre article sur « Les causes objectives d’irresponsabilité pénale »). Il en existe quatre en droit pénal français : l’absence de discernement liée à […]

L’intérêt à agir des personnes morales : L’intérêt à agir est une condition de recevabilité de l’action civile, portée par la partie civile devantle juge pénal, afin de mettre en mouvement l’action publique et/ou d’obtenir réparation du préjudice subi. Pour qu’une action civile soit recevable, il faut que celui qui l’intente ait un intérêt à […]

Délit d’embuscade : L’article 222-15-1 du Code pénal, issu de la loi du 5 mars 2007, prévoit le délitd’embuscade. Le comportement répréhensible consiste à attendre « longtemps et dans un lieu déterminé » un fonctionnaire de police, militaire, gendarme, sapeur-pompier ou touteautre personne dépositaire de l’autorité publique « dans le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre […]