d-Pénal
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles du Code Pénal
Abus de biens sociaux et abus de confiance
Abus de biens sociaux et abus de confiance – comportent l’une et l’autre,des similitudes et des divergences qu’il est intéressant d’étudier. T 0142715105
Actualités juridiques
Quels sont les faits justificatifs en droit pénal ?
Quels sont les faits justificatifs en droit pénal ? L’ordre ou l’autorisation de la loi et de l’autorité légitime, l’état de nécessité, la légitime défense
Actualités juridiques
Complicité d’infraction : conditions et répression
Complicité d’infraction : conditions et répression – le complice coopère à l’infraction en la favorisant sans accomplir lui-même les actes de l’infraction.
Actualités juridiques
Causes subjectives d’irresponsabilité pénale
Causes subjectives d’irresponsabilité pénale – on en distingue quatre qui avérées peuvent amener à la reconnaissance de l’irresponsabilité pénale 0142715105
Articles du Code Pénal
L’intérêt à agir des personnes morales
L’intérêt à agir des personnes morales – est une condition de recevabilité de l’action civile, portée par la partie civile devant le juge pénal.T 0142715105
Articles du Code Pénal
Délit d’embuscade
DÉLIT D’EMBUSCADE – consiste à se dissimuler dans un lieu en attente du passage d’un ennemi ou adverse pour l’attaquer par surprise et sans grand risque.
Articles du Code Pénal
Faute non intentionnelle en droit pénal
Faute non intentionnelle en droit pénal – correspond à une simple imprudence ou manquement à des règles sans réelle intention criminelle. appel 0142715105.
Articles du Code Pénal
Sources du droit pénal
Sources du droit pénal – visent tout ce qui contribue à créer des règles juridiques nationales ou internationales qu’on peut appliquer dans un État donné.
Actualités juridiques
Histoire du droit pénal depuis le Code pénal du 1ᵉʳ mars 1994
Histoire du droit pénal depuis le Code pénal du 1ᵉʳ mars 1994 – la délinquance en France ne va pas à reculons. Il a paru nécessaire de prendre des mesures.
Actualités juridiques
Les interventions de l’avocat de la défense
Les interventions de l’avocat de la défense se font tout au long de la procédure : en amont de l’audience, en cours de celle-ci et après le jugement. Appel