L’avocat pénaliste à Paris

L’avocat pénaliste à Paris

avocat pénaliste à ParisUn avocat pénaliste à Paris est tout d’abord, un professionnel du droit dont la vocation est de défendre les personnes engagées dans un procès, quelle que soit la branche du droit concernée : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal….

« Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Tels sont les engagements que prennent les avocats en entrant en fonction.

Un avocat pénaliste à Paris défend aussi bien les victimes que les auteurs d’infractions pénales, et est, pour cette raison, davantage au centre de faits divers et grandes affaires médiatisées que ses confrères avocats dans d’autres spécialités.

La réponse à la question « qu’est-ce qu’un avocat pénaliste » ne peut être éludée en quelques mots ou quelques idées simples et claires. Souvent controversée voire critiquée, la profession d’avocat pénaliste englobe une multitude de missions de défense des intérêts de chaque justiciable.

1-L’avocat pénaliste à Paris : son rôle

Avoir recours à un avocat pénaliste à Paris c’est avoir besoin d’une assistance lors d’une procédure, et d’une défense lorsque l’on est accusé ou victime d’une infraction. Le rôle premier de l’avocat pénalisteà Paris est donc celui d’un défenseur des intérêts de son client.

Une personne peut être victime d’une infraction, son avocat pénalisteà Paris sera alors avocat de la partie civile, c’est-à-dire que sa défense consistera à faire reconnaître les droits de son client à une indemnisation en tant que victime.

Mais il arrive également d’être accusé d’avoir commis une infraction pénale . Dans cette hypothèse, l’avocat pénaliste à Paris peut axer sa défense sur plusieurs buts distincts. Si des doutes persistent sur l’implication de son client dans l’affaire qui lui est reprochée, l’avocat pénaliste à Paris va démontrer, à travers sa plaidoirie, que son client est innocent.

Si la culpabilité n’est plus discutable, le rôle de l’avocat pénaliste à Paris, en tant que défenseur des intérêts de son client, est de proposer des alternatives aux peines privatives de liberté, ou d’alléger une peine lourde qui risquerait d’être prononcée.

Dans l’esprit populaire, l’avocat pénaliste à Paris a pour seul et unique but de défendre, d’apitoyer sur le sort de son client, même accusé d’avoir commis un crime, pour finalement prouver son innocence. Il est alors souvent reproché aux avocats d’être immoraux, de défendre l’indéfendable, voire même d’être de l’avis, ou d’aider les crimes des personnes qu’ils défendent.

Maître Dupont Moretti disait, dans une interview donnée pour France Inter le 3 novembre 2017, « mon but n’était pas de faire aimer mon client, mais de le faire juger selon nos règles », en référence au procès d’Abdelkader Merah, jugé à Paris pour complicité de terrorisme et association de malfaiteurs. Par ces mots, Me Dupont-Moretti soulignait le fait que l’avocat n’a pas un rôle de mensonge, à tenter de faire croire que son client est totalement innocent et étranger à l’affaire dont il est accusé, mais que le droit pénal est un droit de respect des droits des auteurs d’infractions, qu’il convient de faire appliquer à chacun.

En effet, le droit pénal, contrairement à ce que l’on pourrait penser, n’est pas un droit de défense des victimes, mais un droit de protection des mis en cause. Tous les grands principes du droit pénal, tels que la présomption d’innocence, le droit à une défense, le principe de légalité, permettent de s’assurer d’un procès juste envers la personne auteur soupçonné d’une infraction. La France est le pays des droits de l’Homme, et s’engage, notamment à travers le droit et la procédure pénale, à respecter les libertés fondamentales dont chaque être humain bénéficie, même en tant qu’auteur de crimes ou de délits.

Ainsi, le droit pénal est un ensemble de règles protégeant ces personnes, que les avocats font valoir auprès de leurs clients. L’immoralité dont les avocats sont souvent accusés est en réalité une mécompréhension de leur rôle et de leur fonction, qui consiste uniquement à faire prendre conscience aux juges que la personne mise en cause doit se voir appliquer le plus largement possible les protections qu’offre le droit pénal.

2- La présence de l’avocat pénaliste à Paris lors d’une procédure

Tout au long de la procédure pénale, chacun bénéficie du droit de se faire assister d’un avocat pénaliste à Paris, en application de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme énonçant que « tout accusé a le droit à avoir l’assistance d’un défendeur de son choix ». Si l’assistance d’un avocat est le plus souvent une faculté, ce « droit à l’avocat » peut s’avérer être une obligation.

Le droit à un avocat pénaliste à Paris

L’avocat pénaliste à Paris peut avoir un rôle de conseil, en recommandant à ses clients d’agir d’une manière spécifique, ou de réaliser certains actes. Ce rôle est primordial, et permet en réalité d’expliquer certaines procédures, qui ne sont pas forcément comprises par une personne se retrouvant seule face à la justice.

Dès les premiers actes de la procédure pénale, le droit à l’avocat pénaliste à Paris est effectif. En effet, une personne gardée à vue peut demander « dès le début de sa garde à vue, à être assistée par un avocat » (article 63-3-1 du Code de procédure pénale). Tout au long de la garde à vue, l’avocat sera présent pour assister son client, le conseiller, s’entretenir avec lui, et s’assurer de la protection de ses droits, notamment lors des auditions, au cours desquelles il peut exprimer ses observations.

Ce droit à l’avocat pénaliste à Paris est une faculté au cours de la garde à vue, la personne gardée à vue pouvant décider de la présence ou non de son avocat aux auditions et confrontations. La renonciation à un avocat est donc également une faculté, qui doit être formulée par écrit et pouvant être révoquée à tout moment.

Les infractions du droit pénal

Les infractions du droit pénal sont classifiées en trois catégories, selon leur gravité :

Tout d’abord, Les contravention sont les moins graves, la peine encourue n’excédant pas 1 500 euros d’amende. Puis, Les délits, catégorie intermédiaire, font encourir une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Enfin, les crimes sont les infractions les plus graves et nécessitent une peine pouvant être l’emprisonnement à perpétuité.

Concernant les contraventions et les délits, jugés respectivement devant un tribunal de police ou un tribunal correctionnel, la présence d’un avocat à des fins de défense n’est pas obligatoire, il s’agit uniquement d’un droit. Il est cependant fortement recommandé d’exercer ce droit, qui permettra une meilleure défense des intérêts.

Enfin, si l’avocat pénaliste à Paris est très présent lors de la procédure pénale, chacun peut également bénéficier d’un avocat même après sa condamnation. En effet, toute personne détenue à titre provisoire, ou en exécution d’une condamnation, peut demander l’assistance d’un avocat pour s’assurer du respect de ses droits. Il peut également arriver que l’avocat représente son client lors de certaines procédures. En effet, en matière correctionnelle, -pour les affaires concernant les délits-, la comparution du prévenu à l’audience de jugement peut être contournée par la seule présence de son avocat, représentant de ses intérêts et de sa personne.

L’obligation d’être assisté par un avocat pénaliste à Paris

Il arrive que les faits reprochés à une personne soient d’une telle gravité que la procédure qui s’ensuit nécessite des mesures plus protectrices. C’est notamment le cas lorsque l’infraction reprochée est un crime.

En effet pour les crimes, la défense du mis en examen par un avocat pénaliste à Paris est obligatoire. C’est l’article 317 du Code de procédure pénale qui pose ce principe en énonçant que devant la Cour d’assise, -tribunal devant lequel sont jugés les crimes- « la présence d’un défenseur auprès de l’accusé est obligatoire à l’audience ».

Lorsque les faits reprochés sont des délits graves ou des crimes une période d’instruction est nécessaire. Il s’agit d’une enquête réalisée par un magistrat, le juge d’instruction. Durant cette période la représentation du mis en examen par un avocat pénaliste à Paris est obligatoire pour prendre connaissance du dossier d’instruction.

3-Être client d’un avocat pénaliste à Paris

Victime, gardé à vue, mis en examen, condamné… Toute personne se retrouvant face à la justice peut faire appel à un avocat. Après avoir expliqué comment choisir un avocat (3.1), les garanties offertes par l’avocat pénaliste à son client seront examinées.

Comment choisir un avocat pénaliste à Paris?

Lorsqu’une personne estime avoir besoin d’un avocat pénaliste à Paris, elle dispose d’une liberté de choix. C’est-à-dire que chacun est libre de faire appel à l’avocat de son choix.

Cependant quelques précisions sont à apporter, notamment concernant la compétence territoriale des tribunaux.

En effet, dans la plupart des cas (sauf cas exceptionnels, tels que l’infraction de terrorisme, qui relève de la compétence des tribunaux de Paris) « le tribunal compétent est celui du lieu de l’infraction, de la résidence du prévenu ou du lieu d’arrestation ou de détention de ce dernier » (article 382 du Code de procédure pénale). Par exemple, une infraction commise à Paris sera probablement jugée à Paris.

Il est donc préférable de choisir un avocat pénaliste à Paris, car se trouvant dans une zone géographique proche du tribunal compétent pour juger l’infraction. Il sera ainsi plus aisé pour l’avocat et le client de s’entretenir, de fixer des rendez-vous, de communiquer, et la proximité géographique évitera des frais de déplacement pouvant s’avérer assez conséquents.

Un avocat pénaliste à Paris défendra son client devant les tribunaux de Paris, ou ceux en banlieue proche de Paris. Il arrive donc souvent qu’un cabinet d’avocats à Paris prenne en charge des affaires relevant des tribunaux de Créteil, Versailles ou encore Bobigny. Une personne ayant un litige dans une zone géographique proche de Paris peut donc, bien que l’affaire ne relève pas du tribunal de Paris, faire appel à un avocat pénaliste à Paris.

D’autre part, si le client a le choix de son avocat pénaliste à Paris, l’avocat a également la liberté de choisir ses clients. Il peut donc refuser un dossier ou une affaire pour des motifs qui lui sont propres, ou pour éviter un conflit d’intérêt. Une fois que l’avocat a accepté un dossier, il peut également s’en décharger, en prévenant son client dans un délai suffisant pour lui assurer la sauvegarde de ses intérêts et ne pas le placer dans une situation délicate.

Dans le cas où une personne soupçonnée d’être l’auteur d’une infraction ne disposerait pas de moyens suffisants pour faire appel à un avocat de son choix, il existe une possibilité d’obtenir un avocat « commis d’office », c’est-à-dire un avocat désigné par la justice elle-même, auquel le client ne devra aucune rémunération. Cela fait partie du droit de chacun à être défendu, énoncé par l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, vu antérieurement.

Avocat pénaliste à Paris : expérience !

Lors de la recherche d’un avocat pénaliste à Paris, la meilleure proposition est de contacter le plus grand nombre possible de cabinets d’avocats pénaliste. Demandez à votre avocat pénaliste à Paris des informations sur ses années d’expérience, des exemples de cas similaires et la résolution probable et prévue du procès.
S’appuyer sur un avocats pénaliste à Paris ayant une expérience avérée en matière pénale est une prérogative de tout accusé en droit pénal.

Des honoraires raisonnables

Les honoraires doivent être adaptés à chaque client. Mais avant d’engager un avocat pénaliste à Paris vous devez connaître le montant total et le mode de paiement afin d’évaluer si vous serez en mesure d’effectuer le paiement. De cette façon, vous trouverez des frais plus ou moins flexibles. Veuillez également noter que les honoraires de votre avocat pénaliste à Paris seront déterminés par l’expérience, la compétence…

Avocat pénaliste à Paris : vision réaliste

Trouvez un avocat pénaliste à Paris avec une vision réaliste des condamnations possibles. Il est essentiel qu’en tant que clients, ils sachent comment faire face aux possibilités, en pariant sur un avocat pénaliste à Paris pour les conseiller de manière personnalisée. Vous devriez obtenir un avocat pénaliste à Paris prêt à consacrer du temps, des efforts, des compétences et de l’expérience à la bonne défense de votre affaire.

Choisissez toujours l’avocat pénaliste à Paris qui sait expliquer en termes simples et compréhensibles, sans détails techniques, vos droits, votre défense et les stratégies qui seront appliquées en votre faveur dans le cadre du processus pénal auquel vous serez confronté.

La disponibilité : facteur clé lors du choix d’un avocat pénaliste à Paris

L’avocat pénaliste à Paris que vous engagez devrait toujours être disponible lorsque vous avez besoin de lui. Il doit être en mesure de vous rappeler et vous tenir au courant de l’avancement du processus pour votre connaissance et votre tranquillité d’esprit. Une fois que vous avez pris la décision de choisir l’avocat pénaliste à Paris de votre choix, vous devriez être patient et coopérer pleinement avec lui. Vous pouvez être anxieux et même avoir peur tant que vous êtes impliqué dans l’affaire, mais vous devriez toujours rester calme et faire confiance à l’avocat pénaliste à Paris de votre choix.

 

Les garanties offertes par un avocat pénaliste à Paris

L’avocat pénaliste à Paris est tout d’abord, la personne désignée ou choisie pour représenter les intérêts de son client et le défendre face à un tribunal. Il est dans l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour offrir à son client une défense. En ce but, plusieurs obligations doivent être remplies non seulement par l’avocat, mais également par le client.

Lorsqu’une personne fait appel à un avocat, elle s’en remet à lui pour protéger et défendre ses intérêts. L’avocat doit nécessairement être mis au courant de tous les faits reprochés à son client.

Il est donc primordial que le client dise la vérité à son avocat, même si cette version diffère de celle qu’il choisit de livrer aux autres acteurs de la procédure, notamment aux les enquêteurs.

La crainte de dire la vérité à son avocat pénaliste à Paris que beaucoup de clients mis en cause peuvent connaître, n’a en réalité pas lieu d’être. En effet, le principe de confidentialité et le secret professionnel auxquels est soumis un avocat pénaliste à Paris semblent parfois être ignorés voir méconnus des clients.

 

Les devoirs de l’avocat pénaliste à Paris

L’avocat pénaliste à Paris a tout d’abord une obligation d’indépendance. C’est-à-dire que lorsqu’il accepte de défendre son client, il s’engage à le défendre en restant indépendant de tout intérêt, avis ou conviction personnels vis-à-vis du dossier, ou de toute pression extérieure.

Il a en plus l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens se trouvant à sa disposition pour la défense de son client. Et donc, connaître les agissements de son client n’altèrera en rien la qualité de la défense qu’il exercera.

Un devoir strict de confidentialité pèse également sur l’avocat pénaliste à Paris, lui interdisant de divulguer toute donnée concernant son client. Les communications verbales ou écrites entre l’avocat et son client sont soumises au secret : toute information révélée par le client à son avocat ne sera transmise à personne.

L’avocat pénaliste à Paris ne pourra notamment pas dévoiler aux enquêteurs ou aux juges des éléments confidentiels sans rapport avec la défense de son client. Un avocat pénaliste à Paris garde le secret le plus absolu sur ce qu’il évoque avec son client, et sur ce que ce dernier lui a révélé.

A titre d’exemple, la confidentialité des échanges entre l’avocat pénaliste à Paris et son client bénéficie d’une telle protection que même dans le cas où le client serait placé sur écoutes téléphoniques, les conversations eues avec son avocat ne pourront pas être écoutées. Ce principe énoncé par l’article 100-5 du Code de procédure pénale : « ne peuvent être transcrites les correspondances avec un avocat relevant de l’exercice des droits de la défense ». Il en découle que les enquêteurs ne seront en aucun cas informés des conversations ayant pu avoir lieu entre la personne mise en cause et son avocat pénaliste à Paris.

Enfin, à noter l’obligation de défense de l’avocat pénaliste à Paris est une obligation de moyens, comme vu précédemment. C’est-à-dire que l’avocat pénaliste à Paris a l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour défendre son client, mais ne peut assurer à son client une relaxe ou une peine précise, le verdict dépendant uniquement de l’intime conviction des juges. Un client ne saurait alors reprocher à son avocat pénaliste à Paris d’avoir obtenu une peine supérieure à celle qu’il espérait, si l’avocat pénaliste à Paris a rempli son obligation de moyens pour défendre son client.