Droit pénal spécial – les infractions du code pénal

Droit pénal spécial – les infractions du code pénal

Droit pénal spécial – les infractions du code pénal

Home Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Le droit pénal spécial est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations.

En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation.

En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte.

Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment, la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie.

L’objet du droit pénal spécial (Droit pénal spécial – les infractions du code pénal)

Cette petite définition contient deux critères de ce qu’on appelle infraction : matériel et organique. Ils peuvent être conjugués afin d’être en présence d’une violation.

En effet, le critère matériel réside dans la peine qui peut être comprise avec l’infraction proprement dite et est reconnue comme étant une sanction. (Droit pénal spécial – les infractions du code pénal)

Avocat spécialiste en droit pénal à Paris (Droit pénal spécial – les infractions du code pénal)

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Vous serez dans vos droits de vous faire représenter par un avocat compétent et qui surtout vous aidera à comparaitre en justice.

Tout code pénal comporte deux ensembles : d’abord une partie générale traitant des questions qui intéressent toutes les infractions, et ensuite une partie spéciale traitant de chacune des infractions. (Droit pénal spécial – les infractions du code pénal)

La partie spéciale se réfère au droit pénal spécial et consiste en un panorama des diverses infractions.

(Droit pénal spécial – les infractions du code pénal)

Il conviendra d’examiner cette matière selon quatre angles : les personnes, les biens, les animaux, la Nation.

 

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16 mars 2018 / Non classé

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