16 mars

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Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : I). -- En premier lieu, les atteintes aux libertés : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) ** D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics ** Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers II). -- Puis, atteintes à la dignité : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) les discriminations, le proxénétisme, le bizutage, l’exploitation de la mendicité… La dignité est un droit inaliénable des êtres humains. Toute personne a le droit au respect de sa dignité à partir du moment où elle appartient...

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16 mars

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Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal

Le Droit pénal spécial - définition, infractions du code pénal : Droit pénal spécial - les infractions du code pénal. Avocat spécialiste en droit pénal spécial* : les infractions du code pénal Le droit pénal spécial est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurspénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels quele vol,...

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12 mars

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Délit de harcèlement

posté par Maître

dans Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal du travail, droit victime, Les infractions

Délit de harcèlement : I) -- Le délit de harcèlement Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit harcèlement recensés en France aujourd’hui. -- Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt-à-porterdéposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moraldans le cadre de leur travail[1]. Le même jour, un député de la Réunion était condamné pour harcèlement sexuel et moral à verser d’importants dommages et intérêts à l’une de ses anciennesassistantes[2]. De plus, le journal Le Monde publiait un article le 9 novembre dernier faisant état...

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07 mars

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Cabinet d’avocat droit pénal Paris

posté par Maître

dans Cabinet ACI, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Cabinet d’avocat droit pénal Paris : I). -- Qu’est-ce qu’un cabinet d'avocat en droit pénal ? (Cabinet d’avocat droit pénal Paris) A). -- Notre Cabinet d'avocats à Paris regroupe plusieurs avocats traitant dans même domaine : le droit pénal. À ce niveau il y a plusieurs compétences ceux qui traitent exclusivement des victimes et ceux qui s'attachentd'avantages aux auteurs d'infraction ou les deux . La spécialisation peut porter sur le trafic stupéfiant, sur les agressions sexuelles , les proxénétismes, sur le terrorisme etc ...

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03 mars

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Secret de l’instruction

posté par Maître

dans Le déroulement de la procédure, Les Procédure pénale

Secret de l’instruction : I). -- Les applications du secret professionnel (Secret de l’instruction) Tous les secrets n’ont pas le même domaine, ni la même force. Certains peuvent être opposés en toutes circonstances, d’autres font l’objet de quelques entorses. Ceci dépend largement de la conception absolue ou relative retenue du secret. II). -- Le secret de l’instruction (Secret de l’instruction) Ce secret est envisagé à l’article 11 du Code de procédure pénale qui dispose que « sauf dans les cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours...

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27 février

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Le consentement

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dans Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime

Le consentement : Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celuiqui consent. Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’ellepermettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne. A contrario, tel n’était pas le cas pour les délits dits d’ordre public. Aujourd’hui, cette affirmation est à nuancer. Pour autant, il en ressort immédiatementune interrogation, est-ce qu’un tel consentement de la part d’une victime potentiellepermettrait à l’auteur présumé de l’infraction d’échapper à d’éventuelles poursuites pénales ? Ces précisions terminologiques sont de mise puisqu’il...

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25 février

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Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation

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dans Les victimes

Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation I). -- Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation (Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation) La consolidation est une notion médicale qui correspond à la stabilisation de l’état de santé du patient. Elle correspond à la date à partir de laquelle l’état de la victime n’est plus susceptible d’amélioration sensible, et à laquelle le taux d’incapacité permanente peut-être fixé. II). -- En premier lieu, les dépenses de santé futures (DSF) : (Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation) Les dépenses de santé futures...

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24 février

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Victime directe ses préjudices patrimoniaux

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dans Droit civil, Droit pénal

Victime directe ses préjudices patrimoniaux I). -- Préjudices patrimoniaux avant consolidation de la victime directe (Victime directe ses préjudices patrimoniaux) Les préjudices patrimoniaux antérieurs à la consolidation résultent desdommages subis avant la période de stabilisation de l’état de santé dela victime. De nombreuses dépenses permettent d’évaluer le réel préjudice subi parla victime. II). -- Les dépenses de santé actuelles (DSA) (Victime directe ses préjudices patrimoniaux) permettent d’indemniser la victime directe du dommage corporel de l’ensembledes frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, etc.) ainsi que le paiement de la plupartde ces dépenses étant habituellement...

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24 février

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Les préjudices leur diversité

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dans Droit civil

Les préjudices leur diversité : I). -- Le préjudice né du dommage corporel (Les préjudices leur diversité) Le dommage corporel, défini comme toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne est à distinguer du préjudice qu’il peut entraîner. Le préjudice exprime l’atteinte aux droits subjectifs, patrimoniaux ou extra patrimoniauxde la personne juridique. Si ce dommage est avéré, le préjudice qui en découlera pourra varier suivant sa gravitéet s’évaluera en divers préjudices spécifiques. Cependant, le dommage corporel indemnisable ne peut pas se réduire à la seule lésionsubie lors de l’incident qui l’a produit, car l’état traumatique...

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24 février

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Le préjudice de la victime

posté par Maître

dans Droit civil

Le préjudice de la victime : I). -- La nomenclature Dintilhac (Le préjudice de la victime) distingue différents préjudices selon qu’ils atteignent la victime directe ou la victime par ricochet, mais également selon que le préjudice est temporaire ou qu’il intervienne après consolidation, c’est-à-dire le moment où les lésions ont pris un caractère permanent. En effet, la définition d’une nomenclature commune des préjudices corporels a pour objet exclusif l’énonciation, par catégories et sous-catégories, des élémentsqui doivent être retenus pour caractériser le préjudice subi par la victime afin de déterminer le montant des sommes qui lui sont dues...

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Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal

Délit de harcèlement

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Le consentement

Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation

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