11 novembre

Collant

Provocation d’un mineur à l’usage de stupéfiants

Provocation d’un mineur à l’usage de stupéfiants : La personnalité des mineurs étant en formation et qu’ils sont certainement de ce fait influençable, le Code pénal réprime de nombreuses hypothèses de provocation de mineur. Certaines concernent la moralité des mineurs, d’autres leur sexualité, d’autres encore leur santé. Ce sont ces dernières qu'il s'agit d'envisager ici. Plus précisément, nous allons étudier dans cet article un comportement réprimé par le Code pénal dans son article 227-18 : la provocation d’un mineur à l’usage de stupéfiants. Ce faisant, il convient d’examiner en premier lieu la matérialité de cette infraction (I), avant de voir...

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20 octobre

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Collant

Minorité élément constitutif de l’infraction

posté par Maître

dans Droit pénal des mineurs

Minorité élément constitutif de l’infraction : -- Minorité, élément constitutif de l’infraction a une place privilégiée au sein de l'Etat . Le législateur pénal a ainsi toujours eu et continue d’avoir une attention particulière enversles personnes mineures, notamment en raison de leur innocence et fragilité justifiantleur besoin absolu d’être protégées. Pour ce, législateur a mis en place beaucoup de lois depuis le début des années 2000 (cf. à l’article : la minorité, une circonstance aggravante de l’infraction). Parmi, les toutes dernières lois, nous avons la loi SCHIAPPA n° 2018-703 du 3 août 2018 destinée à notamment à renforcer la...

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11 octobre

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La minorité, une circonstance aggravante de l’infraction

posté par Maître

dans Droit pénal des mineurs

La minorité, une circonstance aggravante de l’infraction : Le droit pénal appréhende le mineur de moins de quinze ans, comme une personnequi doit être particulièrement protégée. Il le fait de deux manières : soit la minoritéest un élément constitutif de l'infraction (étude à venir), soit elle en est une circonstanceaggravante , étude en cours. La protection des mineurs victimes d’infractions, quelles qu’en soient la nature et la gravité, est devenue aujourd’hui une des préoccupations majeures du législateur contemporain. D’ailleurs, d’innombrables lois ont été mises en place depuis les années 2000 jusqu’à nosjours. On peut en citer quelques-unes : (La minorité,...

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06 octobre

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Collant

Droit objectif

posté par Maître

dans Droit pénal

Droit objectif A) LA NOTION DE DROIT (Droit objectif) a.) -- Boris STARCK a déﬁni le droit objectif comme l’ensemble des règles en vigueur dans une société donnée, qui gouverne les rapports entre les Hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Jean-Luc AUBERT évoquait quant à lui l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Ainsi, le droit objectif est un corpus normatif, indiscutable et général, qui s’impose à tous les citoyens ; mais il ne faut surtout pas limiter le droit à cela puisqu’il existe également la notion de droits subjectifs, c’est-à-dire...

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18 septembre

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Sexuel en droit

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dans Droit pénal général

Sexuel : I.) -- Sexuel A.) -- Étymologie Le mot sexuel dérive du latin « sexualis » qui se décompose en deux mots « sexus » et « alis ». Le terme « sexus » peut avoir plusieurs définitions. Tout d’abord il définit le sexe d’une personne : féminin ou masculin. « Sexus » désigne également les parties génitales d’une personne. Par ailleurs, le terme « alis » est utilisé en latin comme suffixe adjectival pour marquer la relation, l’appartenance. B.) -- Définition (Sexuel) « Sexuel » est un adjectif masculin pouvant être aussi être employé au féminin. Il prend alors une...

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16 septembre

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Affaiblissement de la parole du jury populaire

posté par Maître

dans Les différentes juridictions de jugement, Les Procédure pénale

AFFAIBLISSEMENT DE LA PAROLE DU JURY POPULAIRE I.) -- LE DROIT D’APPEL DE L’ACCUSÉ (Affaiblissement de la parole du jury populaire) Le droit d’appel de l’accusé à une décision de cour d’assises n’a pas toujours été évident, puisque le jury d’assises est censé constituer une représentation du peuple français. Néanmoins, la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes a fait fi de cela en instaurant la possibilité de faire appel pour réexaminer l’affaire devant une autre cour d’assises, appelée « cour d’assises d’appel » composée cette-fois 9 jurés populaires, outre...

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30 août

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Abus de faiblesse en droit de la consommation

posté par Maître

dans Droit pénal, Droit pénal de la consommation

Abus de faiblesse en droit de la consommation : Introduction En invoquant le délit d’abus de faiblesse, nous pensons généralement à l’infractionréprimée au sein du code pénal à l’article 223-15-2. D’ailleurs, un article traite de celui-ci : https://www.cabinetaci.com/abus-de-faiblesse-de-droit-commun/#:~:text=Le%20coupable%20encourt%20trois%20ans,375%20000%20%E2%82% AC%20d'amende.&text=l'exercice%20de%20laquelle%20l, de%20cinq%20ans%20au%20plus. Toutefois, d’autres textes, comme le code de la consommation, répriment cette pratique. Le délit d’abus de faiblesse a été introduit en droit de la consommation par la loi n° 72-1137 du 22 décembre 1972 relative à la protection des consommateurs en matièrede démarchage et de vente à domicile. Initialement, son champ d’application était limitéau démarchage à domicile. Mais, nous...

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30 août

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Abus de faiblesse de droit commun

posté par Maître

dans Droit pénal, Droit pénal des affaires

Abus de faiblesse de droit communCette action de faiblesse est donnée par l'article 223-15-2 du code pénal qui punitle fait d'abuser frauduleusement de la vulnérabilité d'une personne. L'abus de faiblesse ne se définit pas les termes de faiblesse et d'ignorance, mais donneune liste de personnes y répondant tels que les mineurs, personnes âgées, etc. I -- L’élément matériel de l’infraction d'abus de faiblesse de droit commun ou du code pénal (Abus de faiblesse de droit commun) A). -- La situation de la victime La victime doit se trouver dans un état d’ignorance ou dans une situation...

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20 août

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Spécialisé

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dans Cabinet ACI

Spécialisé : I.) -- Étymologie et définition : (Spécialisé) A.) -- Étymologie : Le mot spécialisé est un adjectif dérivé de l’adjectif spécial qui provient du latin «specialis» qui signifie particulier. Quelque chose de particulier est défini commequi appartient, est affecté à quelqu’un ou à quelque chose. B.) -- Définition : Selon le dictionnaire est spécialisé ce qui concerne une spécialité. Une spécialité est une activité à laquelle on se consacre particulièrement, cette spécialité se traduit par l’ensemble des connaissances approfondies acquisesdans une branche, activité, déterminée. Quelqu’un de spécialisé à donc...

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07 août

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Définition du chantage

posté par Maître

dans Droit pénal, Droit pénal des affaires

Définition du chantage : Définition du chantage : Le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faitsde nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou bien quelconques, constitue du chantage prévoit l'article 312-10 du Code pénal. I). -- Les éléments constitutifs du chantage (Définition du chantage) A). -- L’élément matériel (Définition du chantage) L’emploi d’un moyen Le moyen du chantage consiste à menacer de révéler ou d’imputer des faits portantatteinte à l’honneur ou à...

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Abus de faiblesse de droit commun

Spécialisé

Définition du chantage

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