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Cabinet ACI > L’avocat (Page 2)

- L’avocat spécialiste :

L’avocat spécialiste I. Les compétences de l’avocat spécialiste en droit pénal    A. La définition L’avocat spécialiste en droit pénal dit « avocat pénaliste » est compétent en ce qui concerne tous les agissements dits légalement répréhensibles. En cela, l’avocat pénaliste est différent de l’avocat civiliste. L’avocat civiliste intervient lors d’un litige qui peut advenir entre deux justiciables (individus ou groupes). Au contraire, l’avocat pénaliste intervient dans les litiges entre l’individu et la communauté lorsqu’il y a suspicion de transgression d’une règle par l’individu. Les règles fixées qui constituent le droit pénal (voir article droit pénal) dépendent de la société et de l’époque à laquelle elle se...

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- La liberté d'expression :

.La liberté d'expression  La liberté d’expression est la liberté de révéler sa pensée à autrui. Elle se distingue d’une autre liberté proche, la liberté d’opinion. Cette liberté est le préalable à la liberté d’expression. Il s’agit de choisir son opinion dans le secret de sa pensée. La protection de ces libertés par les textes A.   Les sources internationales La Déclaration universelle des droits de l’Homme protège ces libertés en son article 19 qui énonce que « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de...

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- LA PERSONNE ARTIFICIELLE ET LES NON-PERSONNES :

La personne artificielle et les non-personnes :  Ce présent article doit être combiné avec la lecture d’un précédent article disponible sur le site intitulé « la personne humaine ». I. LA PERSONNE MORALE OU PERSONNE ARTIFICIELLE       Il faut bien avoir à l’esprit que la personne morale, contrairement à la personne physique, est un artifice.       En effet, celle-ci n’a pas de corps, n’est pas humaine, de sorte que c’est une fiction juridique. Léon DUGUIT l’illustrait bien par ces termes :                                              « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale »             Pourtant, sous l’impulsion du droit européen des droits de l’Homme, on raisonne désormais les droits...

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- Avocat :

AVOCAT : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, 
 conscience, indépendance, probité et humanité » I).  --  LE CADRE HISTORIQUE : UNE LUTTE POUR L’INDÉPENDANCE DE LA PROFESSION Le mot « avocat » a fait sa première apparition dans un Capitulaire (texte législatif) résigné par Charlemagne datant de 802. Au Moyen-âge, l’avocat était recruté parmi les ecclésiastiques et constituait une figure de l’Église à quatre titres. 1° tout d'abord, Il portait le costume des clercs, à l’origine de la robe noire des avocats. 2° puis, Il prêtait serment dès l’entrée dans l’Ordre en 1274, en jurant sur les Saints Évangiles, se chargeant...

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- Les libertés :

Les libertés

Les libertés : I).  --  LA LENTE AFFIRMATION DES DROITS ET LIBERTÉS Aristote considérait que chaque être a une nature qui le programme à être ce qu’il doit être.      A).  ++  Le droit antique était très inégalitaire : le citoyen primait sur le barbare ou l’étranger, l’homme libre sur l’esclave, juridiquement une chose. La controverse de Valladolid du 16 avril 1550 sur le statut des indiens d’Amérique a marqué une étape importante dans l’histoire des Droits de l’Homme, le théologien Sepulveda affirmant que tout être humain, même « barbare », méritait le respect en tant que créature de Dieu. Par la suite, la notion de droit naturel subjectif...

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- Cabinet d’avocat droit pénal Paris :

Cabinet d’avocat droit pénal Paris

Cabinet d’avocat droit pénal Paris : I).  --  Qu’est-ce qu’un cabinet d'avocat en droit pénal ?  (Cabinet d’avocat droit pénal Paris)      A).  --  Notre Cabinet d'avocats à Paris regroupe plusieurs avocats traitant dans même  domaine : le droit pénal. À ce niveau il y a  plusieurs compétences ceux qui traitent exclusivement des victimes et ceux qui s'attachent d'avantages aux auteurs d'infraction ou les deux . La spécialisation peut  porter sur le trafic stupéfiant, sur les agressions sexuelles , les proxénétismes, sur le terrorisme etc ...

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- Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel :

Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel : Il existe des faits justificatifs qui tendent de plus en plus à se multiplier, rompant ainsi avec la logique absolutiste qui prévalait jusqu’ici. Ils trouvent leur origine soit dans la loi, soit dans l’état de nécessité, soit enfin dans le consentement de l’intéressé. I).  --  Premièrement, la révélation imposée par la loi   (Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel) En premier lieu, la diversité des obligations : Une personne peut se voir contrainte de révéler une information en raison d’une obligation dont la nature varie :             D'abord, au titre d’une obligation de dénoncer : la...

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- Brève définition du secret professionnel :

Brève définition du secret professionnel : Le secret professionnel est l’interdiction imposée à celui en est soumis de divulguer les informations dont il s'avère dépositaire. (Code pénal Art 226-13). Ce secret professionnel est une obligation à la quelle est soumis le professionnel et non un droit. L’exercice efficace de certaines fonctions, missions ou professions suppose, dans l’intérêt général, que les confidences reçues ne puissent en aucun cas être divulguées. Elles sont couvertes par le secret professionnel. L'article 226-13 du CP A cette fin, sa violation  est incriminée par l’article 226-13 du Code pénal. Domaines d’activité concernés : Plusieurs domaines d’activité sont concernés par l’obligation au secret professionnel, lorsqu’il...

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- Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique :

Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique : La notion de secret professionnel  (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique) Le secret professionnel est d’abord un concept enjoignant à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. Cependant, la notion de secret professionnel est aujourd’hui en cours de mutation aussi bien sous le coup de la loi, que de la jurisprudence avec l’intervention de plusieurs éléments : En premier lieu, la disparition annoncée du secret de l’instruction (envisagée dans le rapport Léger remis au gouvernement le 1er septembre 2009) Puis, la...

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- Un rôle de conseil :

L'avocat : un conseiller juridique de haut niveau. En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. A l'heure où les lois sont votées à la pelle, où les réformes se font de plus en plus fréquentes, et où les textes de lois et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à un professionnel du droit qui orientera les particuliers et les entreprises dans ce maquis législatif et réglementaire, et ceci d'autant plus que de nos jours, aucun domaine n'échappe à la loi. De ce fait, l'avocat est un véritable conseiller juridique. Il vous permettra de...

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