Droit pénal du travail
Les relations conflictuelles du travail font aujourd’hui l’objet d’une pénalisation croissante.
Le droit pénal a une vertu symbolique mais aussi dissuasive en matière de droit du travail.
La pénalisation des relations de travail s’observe aussi bien dans les relations collectives que dans les relations individuelles. Cela se caractérise par le fait que de plus en plus de normes sociales sont assorties de sanctions pénales. Certaines peuvent dépasser les simples relations de travail (comme les atteintes à l’intégrité physique en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles), d’autres en revanche sont propres aux relations de travail (comme les infractions à la durée du travail par exemple).
Le droit pénal du travail a donc pour but d’assurer l’effectivité des normes du droit du travail.
C’est un droit essentiellement délictuel et contraventionnel dont les règles sont assez dispersées entre le Code pénal et le Code du travail.