Droit pénal de la presse

Le droit pénal de la presse se fonde principalement sur la loi du 29 juillet 1881 portant sur la liberté de la presse française. En terme général, le droit pénal de la presse concerne les libertés et les responsabilités des organes de presse.

C’est le cadre légal des différents médias tels que les journaux, la presse audiovisuelle ou encore l’affichage public. Il faut noter que ce cadre légal est entré en conformité avec le droit européen, ce qui fait que certains articles ont dû être censurés.

Parmi les infractions les plus fréquentes, il y a la diffamation et l’injure. Les cas pouvant se produire sont clairement définis dans la loi de 1981. Aussi, afin de bénéficier de conseils et d’encadrements juridiques, il est conseillé aux acteurs de ce secteur de faire appel à un spécialiste du droit pénal à Paris.

Champ d'application:

Ce texte comprend la définition de diverses infractions visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes. La condition essentielle pour que l'infraction soit constituée est la publicité, qui permet de porter à la connaissance d'autrui cette infraction. Elle peut donc être commise par le biais d'écrits, de paroles ou images exposés sur la voie publique ou encore au travers de la presse périodique, de la télévision, voire même d'Internet.

Mais celle-ci ne concerne pas uniquement les infractions de presse puisqu'en effet, les 5 chapitres qui y figurent évoquent d'autres domaines :

• 1er chapitre : Imprimerie et librairie

• 2ème chapitre : Presse périodique (droit de réponse et rectificatif)
  

• 3ème chapitre : Affichage

• 4ème chapitre : Infractions commises par presse et publication (ex: diffamation et injure)

• 5ème chapitre : Poursuites et procédures

A l'inverse, les infractions de droit commun se sont multipliées hors de la loi de 1881, bien qu'elles soient souvent commises par la voie de la presse.



Dérogations au droit commun:

• Le régime de responsabilité pénale est spécifique puisque le législateur a institué un mécanisme de responsabilité en cascade.

• Un régime procédural particulier a été mis en place permettant de limiter les poursuites, notamment avec la mise en place d'une prescription abrégée.