9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"exhibition sexuelle" (Page 16)
18 décembre
0 commentaires
Collant

Avocat instruction pénale Paris : stratégie & défense | Cabinet ACI

posté par Maître
dans Avocat instruction pénale Paris : stratégie & défense | Cabinet ACI, Non classé

Avocat instruction pénale Paris : stratégie & défense | Cabinet ACI L'Avocat instruction pénale Paris : stratégie & défense | Cabinet ACI – Mise en examen, témoin assisté, demandes d’actes, expertises, nullités, chambre de l’instruction. Avocat instruction pénale Paris : stratégie & défense | Cabinet ACI Table des matières I. Comprendre l’instruction pénale à Paris : enjeux et acteurs II. L’ouverture de l’information judiciaire : de l’enquête au juge d’instruction III. Statuts procéduraux : témoin, témoin assisté, mis en examen IV. Les droits de la défense pendant l’instruction : accès au dossier, actes, contradictoire V. Les actes d’instruction qui font basculer un dossier : auditions, confrontations, expertises, perquisitions VI....

continuer la lecture
03 décembre
0 commentaires
Collant

Cabinet ACI – compétence en affaires pénales familiales

posté par Maître
dans Cabinet ACI – compétence en affaires pénales familiales

Cabinet ACI – compétence en affaires pénales familiales *Cabinet ACI – compétence en affaires pénales familiales : défense en violences conjugales, violences sur mineur, harcèlement, menaces, abandon de famille et infractions au sein de la famille, devant les juridictions pénales et civiles. (Cabinet ACI – compétence en affaires pénales familiales) Les affaires pénales familiales occupent aujourd’hui une place centrale dans le contentieux pénal. Elles concernent toutes les situations où des infractions sont commises dans le cadre de la vie de couple, de la vie familiale ou des relations avec les enfants : violences conjugales, violences sur mineur, harcèlement, menaces, abandon de famille, non-représentation d’enfant, atteintes sexuelles...

continuer la lecture
30 octobre
0 commentaires
Collant

Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux

posté par Maître
dans Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux

(Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux) Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Rôle, stratégie, déontologie, faux, jurisprudence. I. Introduction (Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux) A. Objet et portée Un avocat pénaliste connu ne se réduit pas à une notoriété médiatique : il résulte d’un faisceau d’éléments — compétence technique, résultats probants, réputation devant les juridictions, éthique professionnelle et capacité à mobiliser des expertises. Cet article vise à définir ce qui, concrètement, distingue l’avocat pénaliste reconnu, à détailler ses missions, ses compétences, sa méthode de travail et la...

continuer la lecture
26 octobre
0 commentaires
Collant

Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI

posté par Maître
dans chantage et contrainte – Cabinet ACI

Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI, pénalistes à Paris. Définition, éléments constitutifs, peines, aggravantes, preuves, défense. I. Définition et champ d’application de l’extorsion (Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI) A. Notion légale et périmètre L’extorsion consiste à obtenir d’une personne, par violences, menaces ou contrainte, une signature, une révélation (secret, code, information protégée) ou la remise de fonds, valeurs ou biens. Elle protège la liberté de consentement : ce n’est pas l’enrichissement de l’auteur qui prime, mais la détermination de la victime par la pression. La contrainte peut être physique (violences, séquestration, exhibition d’une...

continuer la lecture
06 septembre
0 commentaires
Collant

Vol aggravé : circonstances, peines et défense

posté par Maître
dans peines et défense

Vol aggravé : circonstances, peines et défense Vol aggravé : circonstances, peines et défense – Définition (art. 311-1), aggravations (311-4 à 311-9), jurisprudence clé, conseils. Cabinet ACI Paris. Introduction Le vol est une infraction universelle, présente dans toutes les législations pénales, car il touche au droit fondamental de propriété. En France, il est défini à l’article 311-1 du Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Si ce socle paraît simple, la pratique judiciaire révèle une variété de situations, allant du vol à l’étalage au cambriolage avec violences. Le législateur a considéré que certaines circonstances rendaient l’acte particulièrement grave, soit parce qu’il...

continuer la lecture
28 août
0 commentaires
Collant

Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail

posté par Maître
dans Non classé

Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail : sanctions, recours, défense des victimes et rôle de l’avocat pénaliste en entreprise. Introduction Le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et l’agissement sexiste en entreprise sont au cœur des débats juridiques et sociétaux. Ces comportements dégradants, loin d’être des incidents isolés, traduisent des atteintes graves aux droits fondamentaux des salariés. Ils portent atteinte à la dignité humaine, à la santé physique et psychologique, et fragilisent le fonctionnement même des organisations. Le droit français a connu une évolution significative : d’abord ignorés, ces comportements ont été progressivement intégrés dans le Code...

continuer la lecture
21 juillet
0 commentaires
Collant

L’absence d’intention coupable : défense pénale approfondie

posté par Maître
dans Non classé

L'absence d’intention coupable : défense pénale approfondie *L'absence d’intention coupable : défense pénale approfondie avec le Cabinet ACI à Paris. Jurisprudence, articles, exemples concrets et stratégie. L’absence d’intention coupable : une défense pénale stratégique I).  --  La notion d’intention en droit pénal (L'absence d’intention coupable : défense pénale approfondie) En droit pénal, une infraction suppose généralement la réunion de deux éléments fondamentaux : l’élément matériel (le comportement prohibé) et l’élément moral (l’intention coupable). L’article 121-3 du Code pénal énonce clairement que : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Cette règle constitue le fondement de la responsabilité pénale...

continuer la lecture
19 juillet
0 commentaires
Collant

Modèle de plainte avec constitution de partie civile

posté par Maître
dans Non classé

Modèle de plainte avec constitution de partie civile Modèle de plainte avec constitution de partie civile Introduction La plainte avec constitution de partie civile autrement Modèle de plainte avec constitution de partie civile,  est un mécanisme procédural majeur en droit pénal français. Elle permet à une victime d'infraction de déclencher une instruction judiciaire, tout en se constituant partie civile, c’est-à-dire en demandant réparation de son préjudice. Ce dispositif est souvent utilisé lorsque le parquet décide de ne pas poursuivre ou reste inactif. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, accompagne régulièrement les victimes dans cette procédure stratégique. I).  --  Cadre juridique de la plainte avec constitution de partie civile (Modèle de...

continuer la lecture
11 juin
0 commentaires
Collant

Infractions contre la vie privée : analyse par le Cabinet ACI

posté par Maître
dans Non classé

Infractions contre la vie privée : analyse par le Cabinet ACI étude détaillée ci-dessous : Les infractions contre la vie privée : Approche juridique et défense par le Cabinet ACI Introduction La protection de la vie privée est un pilier fondamental des droits de la personne. Pourtant, à l’ère du numérique, elle est de plus en plus exposée à des atteintes, volontaires ou non, qui peuvent être lourdes de conséquences. Les infractions contre la vie privée recouvrent un large spectre d’actes réprimés par le Code pénal français, allant de la captation d’images sans consentement à l’écoute illégale de communications privées. Le Cabinet ACI, fort de son...

continuer la lecture
07 juin
0 commentaires
Collant

Victimes institutionnelles : défense pénale par le Cabinet ACI

posté par Maître
dans Non classé

Victimes institutionnelles : défense pénale par le Cabinet ACI Victimes institutionnelles : défense pénale par le Cabinet ACI, avocats à Paris. Harcèlement, agressions, menaces : une prise en charge complète. 🧾 Victimes institutionnelles ou professionnelles Introduction Dans une société de plus en plus attentive aux droits des travailleurs, fonctionnaires et agents publics, les victimes institutionnelles ou professionnelles occupent une place centrale dans le contentieux pénal contemporain. Harcèlement moral ou sexuel, agressions physiques, menaces ou pressions psychologiques… ces atteintes ciblent des individus dans l’exercice de leur activité professionnelle. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes à Paris, offre une défense rigoureuse, humaine et adaptée aux spécificités de...

continuer la lecture