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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"PEINES" (Page 12)
03 avril
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avocat droit pénal à Créteil

posté par Maître

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03 avril
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Collant

Avocat droit pénal à Bobigny

posté par Maître

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1584034440451{padding-top: 0px!important;padding-bottom: 0px!important;background-color: #282e3f!important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="#c18f59" border_style="solid" width="195px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text] Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal à Bobigny [/vc_column_text][vc_empty_space height="23px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561471615203{margin-bottom: 20px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Avocat droit pénal à Bobigny – Cabinet ACI Implanté à Paris depuis 1974, le Cabinet ACI, fondé par Maître Aci, avocat au barreau de Paris, met son expertise en droit pénal au service des justiciables à Bobigny et dans toute la Seine-Saint-Denis. Titulaire d’un diplôme de l’Institut d’Études Politiques et licencié en sociologie,...

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02 avril
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Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Les aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles Dans les affaires d’infractions sexuelles, les peines prononcées peuvent être particulièrement lourdes : réclusion criminelle, emprisonnement ferme, interdictions professionnelles ou obligations de soins. Toutefois, même dans ce contentieux sensible, des aménagements de peine restent envisageables, sous conditions strictes, avec une appréciation prudente des juges d'application des peines (JAP). Ce domaine repose sur un équilibre délicat entre la nécessité de réinsérer le condamné et la protection de la société, notamment des victimes. I).  --  Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ? (Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles) Un aménagement de...

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01 avril
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La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
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La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles Publié par Maître Aci – Droit pénal Les affaires d’infractions sexuelles figurent parmi les contentieux les plus sensibles du droit pénal. La charge émotionnelle, l’impact médiatique potentiel, la gravité des peines encourues et la vulnérabilité des plaignants exigent une défense rigoureuse, humaine et techniquement irréprochable. Dans ce contexte, la mission de l’avocat pénaliste est de garantir les droits fondamentaux de la personne poursuivie, sans jamais négliger la complexité de ces affaires. I).  --  Le respect de la présomption d’innocence (La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles) Principe fondamental du procès pénal, la présomption d’innocence est garantie par l’article 9...

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31 mars
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L’injure publique : définition, procédures et sanctions

posté par Maître
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L’injure publique : définition, procédures et sanctions I).  --  Définition juridique de l'injure publique (L’injure publique : définition, procédures et sanctions) L’injure publique se définit comme toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, ne renfermant l’imputation d’aucun fait précis, proférée publiquement, notamment via un média, un réseau social ou dans un lieu accessible à tous. Cette infraction est prévue et réprimée par l’article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Une simple remarque peut devenir injurieuse si elle revêt un caractère dégradant ou humiliant, en particulier lorsqu’elle vise l’honneur ou la dignité d’une personne ou d’un groupe....

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23 mars
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La notion de pénal : définitions, domaines et évolutions

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La notion de pénal : définitions, domaines et évolutions I).  --  La notion (La notion de pénal : définitions, domaines et évolutions) La définition Le terme « pénal » vient du latin « poenalis » qui se compose de « poena » signifiant « peine » et de « alis » traduit en français par « al ». Le terme « al », ou « alis » en latin, est un suffixe adjectival. Pénal est donc l’adjectif de peine. Ainsi lorsqu’on parle du droit pénal ou code pénal, il s’agit, au sens littéral, du droit de la peine, du code de la peine</strong>. L’adjectif « pénal » s'avère également...

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13 mars
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La protection des données personnelles

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La protection des données personnelles À l’ère du numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure, tant sur le plan civil que pénal. Le droit pénal est un outil crucial pour lutter contre les abus liés à l’utilisation frauduleuse de données personnelles. Les données sensibles sont une catégorie de données personnelles qui nécessitent une protection supplémentaire. Il s’agit de toute information concernant une personne physique identifiable ou identifiable. Cela comprend des informations médicales ou génétiques, des données sur l’origine raciale ou ethnique, les convictions politiques, religieuses ou philosophiques, les caractéristiques biométriques pour une identification unique d’une personne, ou les informations sur l’orientation...

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10 mars
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La qualité de corrompue : Infractions, jurisprudence et sanction

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.  La qualité de corrompue : Infractions, jurisprudence et sanction En droit pénal français, la notion de corruption repose sur l'acceptation ou la sollicitation d'un avantage injustifié en contrepartie d'un acte relevant des fonctions d'une personne. Cette infraction peut concerner tant le secteur public que le secteur privé, chacun régi par des dispositions légales distinctes. I).  -- Le Cadre juridique de la corruption passive (La qualité de corrompue : Infractions, jurisprudence et sanction) La corruption passive est l'infraction commise par celui qui reçoit ou sollicite un avantage en raison de sa fonction. Elle est sanctionnée différemment selon qu'elle concerne un agent public ou une personne relevant...

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10 mars
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La justice prédictive : un atout pour le système judiciaire.

posté par Maître
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La justice prédictive : un atout pour le système judiciaire est détaillée ci-dessous. La justice prédictive : version moderne de la boule de cristal En quoi/comment la justice prédictive peut-elle améliorer le système judiciaire actuel? REDACTION :  INTRODUCTION: (La justice prédictive : un atout pour le système judiciaire) La justice prédictive : “version moderne de la boule de cristal” selon l’expression du professeur Frédéric Rouvière. Depuis des siècles, la justice est l’un des piliers fondamentaux de toute société démocratique, dont l’objectif est de garantir l’équité et la préservation des droits individuels. Cependant, à mesure que le monde évolue vers une ère numérique, de nouvelles questions et...

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07 mars
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La lutte contre les discriminations sexuelles

posté par Maître
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La lutte contre les discriminations sexuelles : Introduction Une étude de l’Insee de 2020 a révélé que le sexe est devenu le premier critère de discrimination (46 %), devant l’origine, la nationalité ou la couleur de peau (28 %). Cette étude met en évidence la prédominance des discriminations liées au sexe dans notre société. I).  --  Définition des discriminations sexuelles (La lutte contre les discriminations sexuelles)      A).  --  Qu’est-ce qu’une discrimination ? La discrimination est un traitement illégitime envers une personne ou un groupe en raison d’un critère défini par la loi. Elle viole le principe d’égalité, inscrit à l’article 1 de la Déclaration des Droits de...

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