25 novembre

Collant

Le droit pénal famille

dans Atteintes aux personnes, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial

Le droit pénal famille : Le droit pénal famille vise la défense que nous menons pour protéger les familles des délits spécifiques qui sanctionnent atteintes, manquement à celle-ci Qu’est-ce que le droit pénal de la famille ? I). -- Le droit pénal de la famille regroupe -- en premier lieu, diverses compétences -- et en second lieu, il est destiné à régler l’ensemble des problèmes liés au concubinage, au mariage et au divorce. -- Le droit pénal de la famille traite également les désaccords lié à l’autorité parentale et la filiation. Les délits et crimes qui sont concernés par les textes de loi peuvent également faire l’objet de poursuites, et donc...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Droit pénal de l’environnement

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal de l’environnement

Droit pénal de l'environnement existe même dans les grandes villes comme Paris. I). -- Droit pénal de l'environnement Ainsi le droit pénal de l'environnement à Paris est très important surtout depuis ces dernières années où l'environnement se trouve menacé par nos activités. La protection de la nature reste donc très importante et c'est pourquoi par la loi pénale la protège. Ainsi, que ce soit l'environnement naturel comme la flore, faune et l'environnement culturel (archéologie, patrimoine artistique...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Droit pénal routier

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal routier, Les infractions

Droit pénal routier : En France, vous pouvez aller devant la justice pour une contravention, un délit ou un crime. Sur la route, vous ne pouvez être accusé que d'une contravention ou d'un délit. Donc le droit pénal routier ne s'applique qu'aux délits, c'est-à-dire les grosses infractions routières. I). -- Les délits routiers à Paris et en France (Droit pénal routier) Les délits routiers sont la conduite sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas, le délit de fuite...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Droit pénal des affaires

posté par Maître

dans Atteintes aux biens, Cabinet ACI, d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires traite des infractions liées au « monde des affaires » dont on serait en peine à ce jour de donner une définition juridique ou économique mais, qui renvoie à l'entreprise et à ses problèmes sous-jacents dans son activité relationnelle. L'objet du Droit pénal des affaires : L'objet premier de ce droit pénal impose une certaine loyauté dans les relations d'affaires en vue d'assurer une forme de sécurité dans les transactions. Droit pénal des affaires : Le rôle Le rôle est à la fois préventif et répressif. Préventif dans la réglementation organisationnelle de l'accès aux professions commerciales et industrielles pour évincer des gens non recommandables et aussi en imposant...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

posté par Maître

dans Droit pénal, Droit pénal spécial

$Droit pénal spécial : les infractions du code pénal$

Le droit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d'abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment, la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie. L’objet du droit pénal spécial : les infractions du code pénal Cette petite...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Avocat spécialiste en droit pénal

posté par Maître

dans Cabinet ACI, Droit pénal, L'avocat, Non classé

Avocat spécialiste en droit pénal : Avocat spécialiste en droit pénal est pour toute personne auteur ou victime d-un crime ou d'un délit le professionnel adéquat pour lui assurer une défense de qualité et d'efficacité. Dans le cadre de la procédure il saura l'accompagner tout au long jusqu'à l'issue finale qui, il faut l'espérer sera la relaxe ou l'acquittement dans le meilleur des cas où à défaut une atténuation de peine pour le premier et une indemnité conséquente pour le second. Ceci étant, interrogeons tout d'abord sur le I.) -- droit pénal et ses suites : (Avocat spécialiste en droit pénal) En ce qui concerne le droit pénal spécifiquement,...

continuer la lecture

20 novembre

0 commentaires

Collant

Association de malfaiteurs

posté par Maître

dans Les infractions

Association de malfaiteurs : Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement (article 450-1 du Code pénal). La participation à cette association fait partie des crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique. I.) Comment prouver la participation à une association de malfaiteurs ? (Association de malfaiteurs) L’infraction de participation à cette association suppose la réunion de 2 éléments constitutifs ; les éléments matériels et l'élément moral. A). -- En premier lieu, les éléments matériels...

continuer la lecture

17 novembre

0 commentaires

Collant

Les obligations positives qui incombent aux états

posté par Maître

dans Non classé

Les obligations positives qui incombent aux États Les obligations positives qui incombent aux États, voir ci-dessous une brève étude. La Cour estime que les droits garantis par la Convention européenne ne visent pas seulement à prémunir l’individu contre les ingérences arbitraires des pouvoirs publics, mais qu’ils impliquent que l’Etat prenne les mesures adéquates et nécessaires afin de les protéger efficacement. Le constat de violation peut donc découler d’une abstention de l’Etat qui, en ne prenant pas les mesures nécessaires, a autorisé, voire favorisé l’ingérence du tiers dans le droit garanti. I). -- L’article 2 §1 de la convention européenne des droits de l'homme (Les obligations positives qui incombent aux...

continuer la lecture

16 octobre

0 commentaires

Collant

Bracelet électronique : le placement sous surveillance électronique

posté par Maître

dans Exécution de peine

Bracelet électronique : « La prison à domicile ». Voici comment le bracelet électronique est communément perçu par les délinquants condamnés à le porter. Pourtant, il est souvent présenté comme une satisfaisante alternative à la prison, dont il faudrait développer l’exploitation. Qu’en est-il réellement ? Une chose est sûre, on constate actuellement un engouement pour les peines électroniques. Le juriste, Jean Pradel, évoque pour l’expliquer, une nouvelle approche de la sanction pénale : « Nous sommes passés, selon lui, de la stabilité de la détention à l’exigence de surveillance continue de l’individu ». Face à l’extension de la répression pénale et à l’augmentation de la population carcérale, de nouvelles formes de contrôle et d’exécution des...

continuer la lecture

16 octobre

0 commentaires

Collant

Le bracelet mesure de sûreté

posté par Maître

dans Non classé

Le bracelet mesure de sûreté : Cette extension croissante du bracelet électronique post carcéral ne faisait pas partie des préconisations du rapport de George Fenech rendu en 2005. Selon le droit français classique, il ne peut y avoir de surveillance après la peine, puisque précisément celle-ci a déjà été exécutée. Cette solution était vraie jusqu’à deux lois récentes de 2005 (projet présenté à la suite du rapport Fenech) et de 2008 (suite à une série de faits divers, notamment l’affaire du meurtre de Nelly Cremel par Patrick Gateau) qui semblent avoir fait du bracelet électronique une mesure de sûreté. Définition de la mesure...

continuer la lecture

Le droit pénal famille

Droit pénal de l’environnement

Droit pénal routier

Droit pénal des affaires

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Avocat spécialiste en droit pénal

Association de malfaiteurs

Les obligations positives qui incombent aux états

Bracelet électronique : le placement sous surveillance électronique

Le bracelet mesure de sûreté

Articles récents

LES TROPHÉES DE LA COMMUNICATION