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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"crime" (Page 83)
09 avril
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Lexique de droit pénal lettre C

posté par Maître
dans Droit pénal

    A B C D E F G-H I J K-L M N O P Q R S T U V W-X-Y-Z Lexique de droit pénal lettre C une série d'expressions qui commencent par cambriolage, casier judiciaire, et fini par contrôle et vérification d'identité. CAMBRIOLAGE C’est un vol avec effraction commis dans un domicile privé ou un local professionnel. Le terme « cambriolage « ne se retrouve pas dans le code Pénal. Il est considéré comme un vol aggravé. CASIER JUDICIAIRE                          (Lexique de droit pénal lettre C ) Il permet de connaître les antécédents judiciaires d’une personne. Ce casier judiciaire est placé sous l’autorité du Ministre...

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09 avril
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Lexique de droit pénal Lettre B

posté par Maître
dans Droit pénal

A B C D E F G-H I J K-L M N O P Q R S T U V W-X-Y-Z Lexique de droit pénal Lettre B : une série d'expressions qui commencent de baïonnettes intelligentes à Bris de scelles BAÏONNETTES INTELLIGENTES (Lexique de droit pénal Lettre B) Selon la théorie dite des « baïonnettes intelligentes », les subordonnés doivent apprécier la légalité de l’ordre qu’ils doivent exécuter. Mais, pour le Code pénal, il faut que cette illégalité soit manifeste, flagrante. BANDE ORGANISÉE.  La notion de bande organisée est définie par l’article 132-71 du C.pén ; c’est un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits...

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09 avril
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Lexique de droit pénal : Lettre A

posté par Maître
dans Droit pénal

A B C D E F G-H I J K-L M N O P Q R S T U V W-X-Y-Z Lexique de droit pénal : Lettre A A lettre : du lexique de droit pénal du site Cabinet Aci qui rassemble plusieurs expressions qui commencent par ABANDON D’ENFANT, ABUS DE CONFIANCE se poursuit avec ACQUITTEMENT etc et se terminent par le mot clé AVEU. ABANDON D’ENFANT Le droit pénal français en connaît trois formes : Le délaissement d’enfant en un lieu quelconque dans des conditions de nature à mettre sa santé en péril (art .227-1 du C.pén) L’abandon moral de nature à compromettre son éducation ou on instruction, sa moralité ou sa...

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08 avril
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La place de la victime non partie civile

posté par Maître
dans droit victime

La place de la victime non-partie civile : Toute victime d’infraction n’est pas partie au procès pénal. Nous rappelons que notre étude se limite à la procédure d’instruction. C’est donc volontairement que nous en exclurons la situation de la victime dans les procédure alternatives. Aussi, la victime acquiert le statut de partie au procès pénal en se constituant partie civile. I).  --  La constitution de partie civile constitue alors, un choix pour la victime. (La place de la victime non-partie civile) La victime qui renonce à la constitution de partie civile devient spectateur du procès qui se déroule hors d’elle À l’origine, elle apparaissait comme simple témoin et disposait juste de...

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08 avril
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La place de la victime dans les autres droits

posté par Maître
dans droit victime

La place de la victime dans les autres droits I).  --  La place de la victime dans les autres droits : La place de la victime dans les autres droits : toutes les législations n’admettent pas que la victime puisse activement participer au procès pénal. II).  --  Il existe plusieurs modèles envisageables. (La place de la victime dans les autres droits)      **  Dans les pays anglo-saxons  tels que les États-Unis, l’Angleterre, le Canada, la partie civile se trouve exclue. La victime demeure témoin durant tout le procès. Dans ce système, les actions civiles et publiques sont distinguées de manière claire, mais encore l’action...

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08 avril
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Principe du contradictoire

posté par Maître
dans Droit pénal, Les Procédure pénale

Principe du contradictoire ; Selon Dominique Barella, « le code pénal définit les valeurs communes à tous. On aboutit donc à un face à face dangereux si l’on considère qu’un procès pénal oppose une victime à un accusé. »[1] Le procureur, ancien président de l’Union Syndicale des magistrats rappelle à ce sujet les dangers de la victimocratie lors des affaires Outreau ou Baudis où la parole de la victime a été trop sacralisée ; ce qui a nuit au contradictoire : « On s’est trouvé avec des victimes de la victimocratie »[2]. Du fait de sa qualification de partie au procès,...

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08 avril
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Partie 1 – Le rôle de la victime partie civile

posté par Maître
dans droit victime

Le rôle de la victime partie civile : I).  --  Le rôle de la victime partie civile Si la victime se contente parfois de ce que le droit et l’accompagnement social lui offrent en dehors d’un véritable procès pénal, elle souhaite souvent aller plus loin dans la reconnaissance de sa souffrance et dans l’exigence de réparation. Pour cela, la victime peut de se joindre au Parquet –par voie d’intervention- ou de déclencher elle-même les poursuites – par voie d’action. Elle devient ainsi partie civile au procès pénal. II).  --  L’étude de la place de la victime dans le procès pénal (Le rôle de...

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08 avril
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La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d’une lente et profonde évolution historique

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles sur les droits des victimes, Droit pénal international

La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal voir l'étude ci-dessous traité. I).  --  La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal (La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal) En Droit romain, franc ou mérovingien, les actions civiles et publiques étaient confondues : la victime jouait le rôle unique de l’accusation. Elle était présente tout au long de l’affaire. Parallèlement à l’affirmation d’une autorité de sur ces sujets, la première étape de la civilisation sur un plan judiciaire, a été la mise en place d’un système d’accusation remplaçant la vengeance privée : II). ...

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08 avril
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Victime définition

posté par Maître
dans droit victime

Victime définition : Victime définition : se définit étymologiquement comme « une créature vivante offerte au sacrifice de Dieu» (latin. Victima). Rarement utilisé avant la le XVᵉ siècle, la définition a depuis évolué : I).  --  Aujourd’hui le terme est employé pour désigner «l’ensemble des personnes subissant un préjudice»[1]. (Victime définition)    Si, au sein du droit criminel français, de nombreuses notions sont proches du concept de victime -partie lésée, plaignant, personne ayant subi un préjudice ou ayant personnellement souffert du dommage causé par l’infraction, partie civile-, aucune définition précise ne figure dans le code pénal. Selon Robert CARIO, c’est alors le critère...

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07 avril
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Les prisons

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Les prisons : Les prisons - Liste des prisons de la région parisienne : MA de la Santé, MA Fleury-Mérogis, MA Fresnes, MA Bois-d’Arcy, MA Nanterre, etc.. D'abord, Les établissements pénitentiaires de la région de Bordeaux Puis, Les établissements pénitentiaires de la région de Dijon Ensuite, Les établissements pénitentiaires de la région de Lille Aussi, Les établissements pénitentiaires de la région de Lyon Également, Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille                                                         (Les prisons) Mais aussi, Les établissements pénitentiaires de la région de Paris Ainsi que, Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes De même, Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg                                                        (Les prisons) Suivi, Les établissements pénitentiaires...

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