24 juin

Collant

L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants

dans Droit pénal, Droit pénal spécial, Stupéfiants

L'importation ou l'exportation illicites de stupéfiants : Premièrement, la définition : Selon l'article 222-41 du code pénal "constituent des stupéfiants, des substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l'article L.5132-7 du code de la santé publique". S'agissant de l'importation ou de l'exportation illicites des stupéfiants l'élément légal de cette infraction est donné par l'art 222-36 al.2 du code pénal. Il définit et réprime l'importation et l'exportation des stupéfiants* I). -- L'élément Moral (L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants) Les délits d'importation et d'exportation illicites de stupéfiants sont deux délits différents. Il faut des agissements qui ont permis l'exportation ou l'importation. De ce fait, s'il y a seulement une entente...

continuer la lecture

24 juin

0 commentaires

Collant

Atteintes sexuelles

posté par Maître

dans Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial, droit victime, Les infractions, Les victimes

Atteintes sexuelles : Qu’est-ce qu’une atteinte sexuelle ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 28 avril 1832, les « attentats à la pudeur » commis sans violence sur des mineurs sont réprimés. L’article 227-25 du Code pénal dans sa rédaction antérieure à la loi du 3 août 2018 punissait « le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans » de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Désormais, cet article dispose depuis le 6 août 2018 qu’« hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur...

continuer la lecture

24 juin

0 commentaires

Collant

Les menaces

posté par Maître

dans Les infractions

Les menaces constituent des infractions pénales tendant à nuire à autrui. I). -- Les menaces sans ordre ni condition (Les menaces) A). -- Caractéristiques Article 222-17 du code pénal. La menace doit présenter plusieurs caractères pour être punissables : -- D'abord elle ne concerne que le crime ou de délit contre les personnes. -- Ensuite elle doit être particulièrement nette et devant à elle seule impressionner le destinataire. -- Enfin il faut qu’il y ait une répétition (au moins deux fois) ou une matérialisation par un écrit, une image ou un objet. -- Au surplus, elle doit s’adresser à une personne déterminée ou aisément déterminable. B). ...

continuer la lecture

24 juin

0 commentaires

Collant

Happy slapping

posté par Maître

dans Droit pénal

Happy slapping : L'article 222-33-3 CP incrimine le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission des infractions prévues aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 CP. I). -- Les éléments constitutifs Happy slapping A). -- Élément matériel Il doit s’agir d’images : ** D'abord, de violences ** Aussi, d'actes de tortures et de barbaries ** Enfin, d'infractions sexuelles. B). -- Élément moral Ce délit est un délit intentionnel. Par conséquent, il faut prouver que l'auteur ait sciemment enregistré ces images. Attention : l'infraction ne sera pas commise si l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession...

continuer la lecture

24 juin

0 commentaires

Collant

Les atteintes à l’intégrité de la personne

posté par Maître

dans Droit pénal de la famille

Les atteintes à l'intégrité de la personne : Les atteintes à l'intégrité de la personne sont des infractions visant à réprimer toute attitude qui met en danger l'intégrité physique d'une personne. Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s'agit alors d’atteinte volontaire de l’intégrité physique. Ces atteintes peuvent être très diverses. Ainsi, il existe : I). -- Les atteintes à l'intégrité de la personne : A). -- Les violences volontaires dans les atteintes à l'intégrité de la personne Les violences volontaires sont sélectionnées en tenant compte de la gravité du dommage imposé à la victime et qui peuvent constituer des contraventions, des délits ou des...

continuer la lecture

24 juin

0 commentaires

Collant

Administration de substances nuisibles

posté par Maître

dans Droit pénal spécial

L'administration de substances nuisibles

Administration de substances nuisibles à la santé L’administration de substances nuisible est une infraction pouvant constituer soit un crime, soit un délit, en fonction de la gravité des conséquences qui peuvent se réaliser sur l’intégrité physique ou psychique de la victime. Introduite dans le code pénal, elle est prévue à l’article 222-15, à l’intérieur du titre dédié aux atteintes contre la personne humaine. I). -- Les éléments constitutifs de l'administration de substances nuisibles A). -- La condition préalable Il faut une victime qui doit exister, être vivante et être une tierce personne. B). -- L’élément matériel (Administration de substances nuisibles) Cette infraction s'avère considérée comme une sorte...

continuer la lecture

24 juin

0 commentaires

Collant

La préméditation

posté par Maître

dans Droit pénal

La préméditation fait du meurtre un assassinat. En effet, l’assassinat n’est pas une infraction particulière : il s’agit d’un meurtre aggravé par une circonstance précise. Le président de la Cour d’assises doit donc poser deux questions : -- D’une part, celle de la culpabilité ; -- De l’autre celle de la préméditation, distincte pour chaque accusé. I). -- La notion de préméditation : une volonté criminelle formée avant l'action (La préméditation) Elle est « le dessein formé avant l’action » de donner intentionnellement la mort à autrui. Cette définition est issue de l’article 132-72 du code pénal. Plusieurs formules sont proposées par la doctrine : -- « forme de...

continuer la lecture

24 juin

0 commentaires

Collant

Les violences volontaires

posté par Maître

dans Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial

Les violences volontaires sont très fréquentes devant les tribunaux. Leur qualification et leur traitement varient en fonction de la gravité constatée. L'étude résumé portera sur les éléments préalables et les peines. I). -- Les éléments constitutifs (Les violences volontaires) A). -- La condition préalable des violences: une victime ** Tout d'abord, la victime doit être humaine. ** Ensuite, la victime doit être une tierce personne. Celui qui s’est volontairement infligé des violences ne peut être poursuivi sauf dans certaines hypothèses particulières -- telles que les mutilations volontaires pour se rendre impropre au service militaire (art 418 C.J.M.) -- ou encore l’escroquerie à l’assurance. ** Enfin, la victime doit être...

continuer la lecture

24 juin

0 commentaires

Collant

Mandat criminel : définition et sanctions

posté par Maître

dans Droit pénal, Droit pénal général, Droit pénal spécial

Mandat criminel : définition et sanctions : I). -- Le mandat criminel est une création de la loi Perben II du 9 mars 2004, (Mandat criminel) qui a inséré l’article 221-5-1 du Code pénal. Selon ce nouveau texte, le fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu’elle commette un assassinat ou un empoisonnement est puni, lorsque ce crime n’a été ni commis ni tenté de dix ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. II). -- Cette nouvelle infraction, bien qu’elle soit qualifiée de « mandat criminel » et qu’elle soit insérée dans une partie...

continuer la lecture

24 juin

0 commentaires

Collant

L’empoisonnement : définition et sanctions

posté par Maître

dans Droit pénal

Empoisonnement : I). -- Définition de l'empoisonnement (Empoisonnement) L'empoisonnement est « le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort », prévoit l'article 221-5 du Code pénal. C'est un crime formel. Ainsi, il s'avère constitué par l'attentat lui-même , quel qu'en soit le résultat. Donc si la victime ne meurt pas, l'auteur sera quand même poursuivi pour empoisonnement. II). -- Les éléments constitutifs de l'empoisonnement A). -- Les conditions préalables (Empoisonnement) Il faut une victime, tierce personne et vivante. Le produit doit être mortifère : ** c'est donc une substance qui est susceptible de donner la mort. Ce caractère mortifère s'apprécie en fonction de l'état...

continuer la lecture

L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants

Atteintes sexuelles

Les menaces

Happy slapping

Les atteintes à l’intégrité de la personne

Administration de substances nuisibles

La préméditation

Les violences volontaires

Mandat criminel : définition et sanctions

L’empoisonnement : définition et sanctions

Articles récents

LES TROPHÉES DE LA COMMUNICATION