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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"crime" (Page 47)
29 mars
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Agressions physiques

posté par Maître
dans Droit pénal

Agressions physiques : I).  --  Agressions physiques : (Agressions physiques) Les agressions physiques sont réprimées par le Code pénal. On parle d’agression physique lorsque l’acte de violence physique est brutal, non provoqué et soudain. Les articles 222-7 et suivants du Code pénal prévoient les sanctions en matière de violences physiques ou agressions physiques. II).  --  Agressions physiques au niveau des sanctions (Agressions physiques) dépend de la gravité des blessures infligées à la victime :    -   1).  --  Les violences physiques légères (n’ayant entraîné aucune incapacité de travail (ITT)) se trouvent sanctionnées par une amende de 750 euros. Il s’agit d’une contravention de quatrième classe.    -   2).  --  Les violences physiques ayant...

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29 mars
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Collant

Agressions 

posté par Maître
dans Droit pénal

Agressions : Elle regroupe tous les actes portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne. Epeut être physique ou verbale. Agression physique concerne l’acte par lequel une personne, l’agresseur, porte atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne, la victime. Elle suppose un acte de violence physique brutal, non provoqué et soudain. Il peut également s’agir d’une agression sexuelle, lorsque la violence commise porte atteinte à l’intimité sexuelle d’une personne. L’agression verbale concerne l’injure ou la menace. I).  --  L’agression physique  :                (Agressions) Constitue l’acte par lequel une personne, porte atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne....

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21 mars
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Collant

Compétence en droit pénal spécial

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal spécial

Compétence en droit pénal spécial Compétence en droit pénal spécial : Vous cherchez un avocat compétent en droit pénal spécial ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci est spécialiste en droit pénal depuis de nombreuses années. Les affaires de droit pénal spécial représentent la totalité des affaires du cabinet dans lesquelles les avocats interviennent au quotidien. Nous serons à vos côtés pour tous les actes d’enquête et d’instruction, et nous défendrons vos droits lors de votre procès, que vous soyez victime ou auteur d’une infraction. Vous aurez à votre disposition une équipe d’avocats habitués à intervenir en droit pénal. De plus, vous serez pris en...

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21 mars
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Compétence en droit pénal général

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal général Notre compétence en droit pénal général Vous cherchez un spécialiste pour vous défendre en droit pénal ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci a un titre d’avocat spécialiste en droit pénal depuis de nombreuses années et vous garantit une défense maximale. Le droit pénal général fait partie de notre quotidien et nous serons à vos côtés pour vous rassurer, vous expliquer les étapes de la procédure et vous défendre tout au long de votre affaire. Nous serons à vos côtés pour tous les actes d’enquête et d’instruction, et nous défendrons vos droits lors de votre procès, que vous soyez...

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21 mars
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Compétence en droit pénal de la consommation

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal, Droit pénal de la consommation

Compétence en droit pénal de la consommation étudié sommairement ci-dessous voir le détail dans cette URL : https://www.cabinetaci.com/wp-admin/post.php?post=3599&action=edit I).  --  Notre compétence en droit pénal de la consommation : (Compétence en droit pénal de la consommation) Vous avez besoin d’un avocat spécialiste pour vous défendre en droit pénal de la consommation ? Vous êtes au bon endroit, le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine dans lequel il se trouve spécialiste depuis plus de quarante années. Les affaires relevant du droit pénal de la consommation font partie de notre quotidien d’avocats et nous serons à vos côté pour vous défendre, vous accompagner et répondre...

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18 mars
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Meilleur avocat en droit pénal des affaires

posté par Maître
dans Droit pénal des affaires, L'avocat

Meilleur avocat en droit pénal des affaires :  Meilleur avocat en droit pénal est une question pertinente, mais particulièrement délicate. Au préalable, il convient de rappeler ce qu’est le droit pénal des affaires. Le droit pénal des affaires comprend l'ensemble des règles relatives aux infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires. Il comprend également toutes les règles de nature économique qui peuvent être réprimées pénalement. Le droit pénal des affaires comprend donc des infractions de droit commun (vol, abus de confiance, corruption…). Il concerne également des infractions spécifiques, telles que la publicité trompeuse, en matière de droit de la consommation ou le délit d'initié, en matière de droit boursier, par...

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15 mars
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Cabinet d’avocats pénalistes

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Cabinet d'avocats pénalistes : I).  --  Cabinet d’avocats pénalistes : Cabinet d’avocats pénalistes est spécialisé dans une ou plusieurs branches du droit. Il intervient sur des dossiers qui relèvent des matières pour lesquelles il se trouve compétent. C'est ainsi qu’un cabinet d’avocats pénaliste se dédie exclusivement aux affaires relevant du droit pénal. Le droit pénal définit l’ensemble des règles de fond applicables aux infractions prévues par la loi pénale. Il précise les personnes à laquelle la répression pénale doit s’appliquer et les conditions dans lesquelles elle s’applique. Le droit pénal vise principalement à punir les auteurs d’infractions. L’avocat spécialisé en droit pénal bénéficie d’une expertise particulière par rapport à ses confrères spécialisés...

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15 mars
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Immunités familiales

posté par Maître
dans Droit pénal

Immunités familiales : I).  --  Définition des immunités familiales :  (Immunités familiales) L’immunité familiale est une cause d’irresponsabilité pénale qui résulte de la qualité de l’auteur, comme le lien de parenté ou d’alliance entre l’auteur de l’acte et la victime. Elles font donc obstacle à l’action publique. Elle se limite à certaines infractions. Justification de l’immunité familiale : Ces immunités étaient prévues dans l’Ancien Code pénal et ont été reprises lors de la réforme de 1992. Le législateur laisse le soin aux familles de régler leur litige en dehors des tribunaux. Elles se justifient aussi en ce que le législateur fait preuve d’une plus grande tolérance à cause...

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14 mars
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Collant

Avocat spécialisé pénal

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Avocat spécialisé pénal :  L’avocat spécialisé pénal bénéficie d’une expertise particulière par rapport à ses confrères spécialisés dans d’autres branches du droit. Il sera ainsi mieux à même de défendre quelqu’un qui est confronté à la commission d’une infraction, en étant victime ou auteur, qu’un avocat qui est spécialisé en droit commercial, par exemple. Un avocat spécialisé pénal guidera et défendra son client au travers des différentes phases du procès pénal. Il doit l’aider à faire valoir ses droits, prévus et garantis par la loi, et ceci quelque soit son statut d'auteur ou de victime d’infraction. Le cabinet d’avocats spécialisé pénal Aci :...

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13 mars
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Collant

Droit pénal de la famille

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille

Droit pénal de la famille : Le cabinet ACI, véritable spécialiste du droit pénal de la famille, œuvre depuis des années pour la défense et le respect des droits de ses clients. En effet, les avocats travaillant au sein du cabinet ACI mettent à profit leur expérience et leurs connaissances pour satisfaire et répondre parfaitement aux demandes de ses clients. 1) Qu'est-ce que ce droit pénal ? 2) Quels comportements sont sanctionnés par le droit pénal de la famille ? 3) Quel est l'intérêt de faire appel spécifiquement à l'AIC ? 4) Quand puis-je contacter l'AIC ? 1) Qu'est-ce que le droit pénal de la famille ? Ce...

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