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Droit pénal de la famille

Droit pénal de la famille :

Le cabinet ACI, véritable spécialiste en droit pénal de la famille, œuvre depuis des années pour la défense et le respect des droits de ses clients.

En effet les avocats travaillant au sein du cabinet ACI mettent à profit leur expérience et leurs connaissances pour satisfaire au mieux les demandes de ses clients.

1)  Qu’est-ce que ce droit pénal ?

2) Quels sont les comportements sanctionnés par le droit pénal de la famille ?

3) Quel intérêt à faire spécifiquement appel au cabinet ACI ?

4) Quand puis-je contacter le cabinet ACI ?

1) Qu’est-ce que le droit pénal de la famille ?

Ce droit consiste à sanctionner tout manquement au sein de la famille, c’est l’idée que certains comportements au sein de la famille constituent des infractions

sanctionnées par le code pénal.

2) Quels sont les comportements sanctionnés par le droit pénal ?

Vous pouvez saisir une juridiction pénale :

    A.  – En cas d’atteinte à l’intégrité de la personne au sein du couple :

—  de viol sur conjoint, concubin ou partenaire

—  d’agressions sexuelles

violences conjugales

    B.   – En cas d’inceste

—  viols, atteintes, agressions sexuelles commis par un ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu ou nièce, conjoint, concubine ou partenaire liée par un pacte

civil de solidarité avec une personne mentionnées au 1, et 2.

— les violences volontaires subies par un enfant

— le délaissement d’un mineur

   C.   – En cas d’abandon de famille

— atteinte à l’exercice de l’autorité parentale dont la non-représentation d’un mineur ou la soustraction de celui-ci

— atteinte à la filiation en cas d’incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption ou la substitution d’enfant en droit pénal

— la mise en péril des mineurs en cas de privation d’aliments ou de soins,

— en cas de soustraction d’un parent à ses obligations légales

— en cas de soustraction à l’obligation scolaire.

Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, ou que vous pensez vous trouver dans une situation similaire, il est probable que votre affaire relève du

droit pénal de la famille.

3) Quel intérêt à faire spécifiquement appel au cabinet ACI ?

L’intérêt majeur de faire appel au cabinet ACI réside dans sa forte expérience dans le domaine du droit pénal de la famille, en effet les avocats du cabinet ACI

plaident des affaires similaires depuis des années, c’est pourquoi ils pourront vous conseiller et vous accompagner efficacement durant toutes les étapes

la procédure.

4) Quand puis-je contacter le cabinet ACI ?

Vous pouvez contacter le cabinet ACI dès le début de votre affaire, pour convenir ensemble d’un rendez-vous, ou pour avoir plus d’informations.

En définitive, solliciter le cabinet ACI est l’assurance d’une conduite diligente et sérieuse de votre affaire.

Dès que vous êtes soupçonnés d’avoir commis une infraction du droit pénal de la famille, vous pouvez faire appel au Cabinet Aci qui saura vous assister

et vous défendre dans toutes les différentes étapes de la procédure.

N’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet au 01 42 71 51 05 ou par mail à l’adresse suivante : contact@cabinetaci.com, et nous vous donnerons

un rendez-vous dans les plus brefs délais.

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

 (Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense 

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’activité du site Cabinet Aci   (Droit pénal de la famille)

Avocats pénalistes parisiens

Aussi, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

D’abord, Tél : 01.42.71.51.05

Puis, Fax : 01.42.71.66.80

Ensuite, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste    (Droit pénal de la famille)

En second lieu, Droit pénal

Tout d’abord, pénal général

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Également, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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