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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Principe du contradictoire

Principe du contradictoire

Principe du contradictoire :

I).  — Définition du principe du contaductoire

(Principe du contradictoire)

Selon Dominique BARELLA,

« le code pénal définit les valeurs communes à tous.

On aboutit donc à un face-à-face dangereux si l’on considère qu’un procès

pénal oppose une victime à un accusé. »[1]

Le procureur, ancien président de l’Union Syndicale des magistrats rappelle

à ce sujet les dangers de la victimocratie lors des affaires Outreau ou

Baudis où la parole de la victime a été trop sacralisée ; ce qui a nuit au

contradictoire : « On s’est trouvés avec des victimes de la victimocratie »[2].

II).  —  Du fait de sa qualification de partie au procès,

(Principe du contradictoire)

et sous prétexte de respect de l’égalité des armes entre les deux parties privées

au procès pénal :

Face à l’accusé qui est seul avec son avocat,

la société est massivement représentée dans le procès :

« Plus encore, autour de ce bloc, la société tout entière se met à la place

des victimes, la loi se range de leurs côtés, les médias donnent un écho

démesuré à leur quête.

Comment face à cette folie de l’accusation; trouver un équilibre entre

des intérêts aussi contradictoires, ceux de la société, de la victime

et de l’accusé ? »[3]


[1] BARELLA Dominique, la « victimocratie » est-elle une bonne chose

     pour la justice ? , Le Nouvel Observateur, 15 janvier 2008

[2] Au même endroit.

[3] SALAS Denis, présence de la victime dans le procès pénal et sens de

la peine, p 430-431

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au

téléphone, ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre

de l’instruction) ; *

devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire

(après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’activité

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De même, Le droit pénal douanier (Principe du contradictoire)

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