Accusé d’un crime ou d’un délit

Accusé d’un crime ou d’un délit :
L’accusé est la personne renvoyée devant la cour d’assises. Le plus souvent c’est le fait de la chambre
d’instruction  de la cour d’appel qui décide de ce renvoi.                                         (Accusé d’un crime ou d’un délit)
Une confusion fréquente est faite sur les termes suivants accusé et prévenu. Ce dernier vise la personne poursuivi
devant le tribunal correctionnel pour délit ou crime correctionnalisé.    ( Accusé d’un crime ou d’un délit)
L’inculpé est celui qui fait l’objet d’une inculpation au cour de l’instruction dont le renvoi devant le tribunal
correctionnel en fait un prévenu et la cour d’assises un accusé.                            (Accusé d’un crime ou d’un délit)

Faire appel à un avocat    (Accusé d’un crime ou d’un délit)

La première attitude à adopter est de faire appel à un avocat, guide et assistant juridique
qui vous aidera tout au long de la procédure.                                                (Accusé d’un crime ou d’un délit)  
Pour cela, il est important de vous précisez que l’assistance et la présence d’un avocat est obligatoire
si vous êtes mis en cause pour des faits criminels (articles 274 et 317 du CPP) mais qu’elle reste facultative,
bien que fortement conseillée, en matière délictuelle (article 417 du CPP).     (Accusé d’un crime ou d’un délit)
Si vous ne connaissez pas d’avocat ou que vous ne pouvez pas en assurer les frais financiers,
le bâtonnier de l’ordre des avocats en désignera un à votre place. Dans ce cas, l’avocat sera alors commis d’office.
La présence de l’avocat vous permettra de vous rassurer tout au long de la procédure
et de vous expliquer ce qu’il en est.                           (Accusé d’un crime ou d’un délit)
En effet, il est évident que le vocabulaire juridique n’est pas toujours compréhensible et que l’avocat pourra
vous expliquer en détail ce qu’il en est et comment se déroulera la procédure.    (Accusé d’un crime ou d’un délit)
L’avocat vous assistera non seulement devant le juge d’instruction, si une instruction est ouverte,
mais aussi devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.              (Accusé d’un crime ou d’un délit
Grâce à son assistance et à son aide, vous pourrez prendre connaissance des différents procès verbaux
établis par la police, et notamment des PV d’audition des témoins ou de la partie civile, ce qui vous permettra
de mieux comprendre ce qui vous est reproché et d’établir un axe de défense avec votre avocat.

L’avocat est donc votre meilleure arme  (Accusé d’un crime

ou d’un délit)

face à votre situation et il en est de votre intérêt que de l’avoir à vos côtés.      (Accusé d’un crime ou d’un délit)
Il reste primordial de vous dire que la fuite n’est pas une solution et que cela ne pourra que se retourner contre vous.
Votre attitude tout au long de la procédure sera prise en compte au moment de votre jugement,
c’est pourquoi il vaut mieux rester calme et faire confiance à votre avocat qui vous aidera à adopter
le meilleur comportement possible afin de mettre toutes les chances de votre côté.

Contactez un avocat
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
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