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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"PEINES" (Page 81)

Droit pénal des nuisances

Droit pénal des nuisances

Droit pénal des nuisances ; Sur le droit pénal des nuisances que dit la loi et quels sont nos recours face à ces bruits excessifs et intenses? Nous avons tous été au moins une fois dans notre vie confronté à la voisine du dessus qui décide de jouer de la trompette à 7 heures du matin ou encore le voisin d'à côté qui bricole le dimanche jusqu'à pas d'heure. Dans un premier temps, vous pouvez tenter de rencontrer les fautifs et de résoudre le problème à l'amiable, mais lorsque le dialogue reste difficile et qu'aucune solution ne semble possible, le droit pénal des nuisances est votre...

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Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires traite des infractions liées au « monde des affaires » dont on serait en peine à ce jour de donner une définition juridique ou économique mais, qui renvoie à l'entreprise et à ses problèmes sous-jacents dans son activité relationnelle. L'objet du Droit pénal des affaires : L'objet premier de ce droit pénal impose une certaine loyauté dans les relations d'affaires en vue d'assurer une forme de sécurité dans les transactions. Droit pénal des affaires : Le rôle Le rôle est à la fois préventif et répressif. Préventif dans la réglementation organisationnelle de l'accès aux professions commerciales et industrielles pour évincer des gens non recommandables et aussi en imposant...

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Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat spécialiste en droit pénal : Avocat spécialiste en droit pénal est pour toute personne auteur ou victime d-un crime ou d'un délit le professionnel adéquat pour lui assurer une défense de qualité et d'efficacité. Dans le cadre de la procédure il saura l'accompagner tout au long jusqu'à l'issue finale qui, il faut l'espérer sera la relaxe ou l'acquittement dans le meilleur des cas où à défaut une atténuation de peine pour le premier et une indemnité conséquente pour le second. Ceci étant, interrogeons tout d'abord sur le I.)  --  droit pénal et ses suites : (Avocat spécialiste en droit pénal) En ce qui concerne le droit pénal spécifiquement,...

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Le droit pénal général

  Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements. Ensuite, l'objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société. Par ailleurs, la sanction ne se donne que si la personne s'avère responsable. I).  --  L'infraction en droit pénal général. Elle s'avère en premier lieu, déterminée par la loi et représente un acte contraire à l'ordre établi par la société. II).  --  La sanction pénale de ce droit général (Le droit pénal général) Elle diffère en...

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Association de malfaiteurs

Association de malfaiteurs

Association de malfaiteurs : Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement (article 450-1 du Code pénal). La participation à cette association fait partie des crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique. I.) Comment prouver la participation à une association de malfaiteurs ?  (Association de malfaiteurs) L’infraction de participation à cette association suppose la réunion de 2 éléments constitutifs ; les éléments matériels et l'élément moral.      A).  --  En premier lieu, les éléments matériels...

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La prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables

La prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables

Prostitution de mineurs : I).  --  Définition de la prostitution de mineurs (Prostitution de mineurs) Cette infraction est réprimée à l’article 225-12-1 du code pénal. Cet article réprime le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération :      --  Des relations de nature sexuelle de la part d'un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle.     --  Des relations sexuelles de la part d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, lorsque cette personne présente une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de son auteur, due à une maladie, à...

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Bracelet électronique : le placement sous surveillance électronique

Bracelet électronique

Bracelet électronique : « La prison à domicile ». Voici comment le bracelet électronique est communément perçu par les délinquants condamnés à le porter. Pourtant, il est souvent présenté comme une satisfaisante alternative à la prison, dont il faudrait développer l’exploitation. Qu’en est-il réellement ? Une chose est sûre, on constate actuellement un engouement pour les peines électroniques. Le juriste, Jean Pradel, évoque pour l’expliquer, une nouvelle approche de la sanction pénale : « Nous sommes passés, selon lui, de la stabilité de la détention à l’exigence de surveillance continue de l’individu ». Face à l’extension de la répression pénale et à l’augmentation de la population carcérale, de nouvelles formes de contrôle et d’exécution des...

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Le bracelet mesure de sûreté

Le bracelet mesure de sûreté : Cette extension croissante du bracelet électronique post carcéral ne faisait pas partie des préconisations du rapport de George Fenech rendu en 2005. Selon le droit français classique, il ne peut y avoir de surveillance après la peine, puisque précisément celle-ci a déjà été exécutée. Cette solution était vraie jusqu’à deux lois récentes de 2005 (projet présenté à la suite du rapport Fenech) et de 2008 (suite à une série de faits divers, notamment l’affaire du meurtre de Nelly Cremel par Patrick Gateau) qui semblent avoir fait du bracelet électronique une mesure de sûreté.   Définition de la mesure...

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Le secret professionnel et la confidentialité

Le secret professionnel et la confidentialité sont des conditions primordiales dans l’exercice efficace de certaines fonctions, missions ou professions. Ces professions supposent, dans l’intérêt général, que les confidences reçues ne puissent en aucun cas être divulguées à un tiers. On dit alors qu’elles sont couvertes par le secret professionnel. A cette fin, la violation du secret professionnel est incriminée par l’article 226-13 du Code pénal. Les domaines d’activité concernés sont les suivants : Plusieurs domaines d’activité sont concernés par l’obligation au secret professionnel, notamment lorsqu’il existe une relation de confiance qui a incité le déposant du secret à se dévoiler. De plus en plus de personnes sont soumises à cette obligation...

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Empoisonnement

Empoisement

Empoisonnement : L’article 221-5 alinéa 1 du Code pénal dispose que : « Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. » I).  --  DÉFINITION (Empoisonnement)      A).  --  ÉLÉMENT MATÉRIEL Tout d’abord, il faut qu’il y ait eu un emploi ou une administration. Peu importe la façon dont l’auteur a fait prendre le poison (nourriture, breuvage, piqûre, absorption par la respiration, imprégnation par la peau, etc.). Si le poison doit être administré, il n’est pas indispensable qu’il le soit par la personne même qui sera poursuivie pour empoisonnement. Peut-il y avoir tentative d’empoisonnement ? Oui, dès lors qu’une...

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