18 juin

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Le détenu

Le détenu : Le terme détenu désigne toute personne placée par décision de justice dans un établissement pénitencier. Le détenu peut l’être soit à titre provisoire, soit en vue d'exécuter une peine. Le détenu est celui qui est régulièrement appelé par le grand public le “prisonnier”. Ainsi, le Code de Procédure Pénale dispose dans son article D.50 que le terme “détenu” dans le présent code doit s’entendre comme “les personnes faisant l'objet d'une mesure privative de liberté à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire.” Répartition des détenus (Le détenu) Les détenus sont, en général, répartis en différents types d’établissements pénitentiaires : les prévenus sont souvent en maison d'arrêt et...

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16 juin

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Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements

posté par Maître

dans Cabinet ACI, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements I). -- PARIS avocat spécialiste droit pénal (Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements) Située dans la région Île-de-France, dans le département de Paris (75), la ville de Paris est constituée de 2 206 488 habitants. Il y a différentes mairies en fonction des arrondissements parisiens : II). -- MAIRIES : arrondissements : (Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements) -- 1ᵉʳ 11 Rue d'Argenteuil, 75001 Tél (0142961996) tout d'abord -- 2ᵉ 8 Rue de la Banque, 75 002 Tél (0153297502) puis -- 3ᵉ 2 Rue Eugène Spuller, 75 003 Tél (0153017503) ensuite -- 4ᵉ : 2...

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02 juin

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Le juge en droit pénal

posté par Maître

dans Droit pénal

Le juge en droit pénal « Le public est le juge absolu’’, selon Molière « Dieu est le juge souverain, le juge suprême’’ « L’église est le juge de tout ce qui a rapport à la foi’’ Le pouvoir de juger était considéré d'abord, d’origine divine, puis laïque ou royale pendant l’Ancien Régime. Un pouvoir revêtu donc, d’un caractère sacré. Le juge romain était alors, celui qui conciliait la volonté des dieux et celle des citoyens. Pendant la période royale, c’était le roi celui qui tranchait les litiges, en interprétant la volonté divine. Le juge médiéval, un juge chrétien, était le juge d’Église. À partir du XIX siècle, le juge a...

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01 mai

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Les articles publiés sur cabinetaci.fr

posté par Maître

dans Cabinet ACI

L’assistance éducative Il s'agit d'un ensemble de mesures pouvant être prises par le juge des enfants, lorsque : la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé est en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. Ces mesures peuvent être prises en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale (parents par exemple). Un rapport concernant la situation de l'enfant doit être transmis annuellement au juge. Saisine du juge Le juge des enfants peut être saisi par : les père et mère de l'enfant (conjointement ou l'un d'eux), ...

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30 avril

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Ivresse et conduite en état alcoolique

posté par Maître

dans Droit pénal

Ivresse et conduite en état alcoolique : Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique : I). -- Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique (Ivresse et conduite en état alcoolique) A). -- Dispositions légales applicables L’état d’ivresse publique et manifeste est une infraction prévue par le code de la santé publique aux articles L. 3341 – 1 et R. 3353 – 1. Ainsi « une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour...

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29 avril

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Victime de travail forcé ou de réduction en servitude ?

posté par Maître

dans Les victimes

Victime de travail forcé ou de réduction en servitude ? : I). -- Victime de travail forcé ou de réduction en servitude ? (Victime de travail forcé ou de réduction en servitude ?) La loi du 5 août 2013 a créé ces incriminations sous la pression de la Cour européenne des droits de l’homme. Elles apparaissent également à l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le travail force : Cette infraction est réprimée à l’article 225-14-1 du code pénal : « Le travail forcé est le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d'une rétribution manifestement...

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29 avril

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Victime d’une atteinte à l’intimité de votre vie privée ?

posté par Maître

dans Les victimes

Victime d'une atteinte à l'intimité de votre vie privée ? I). -- Cette atteinte est réprimée à l’article 226-1 du CP : La peine est d'un an de prison et 45.000 euros d'amende. 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Les actes mentionnés au présent article, accomplis au vu et au su des intéressés sont présumés consentis puisque il n'y a aucune opposition de leur part. II). -- La notion de protection...

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28 avril

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Victime de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

posté par Maître

dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial, Les victimes

Victime de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse : I). -- Cette infraction a un cadre de définition particulier : jusqu’en 2001, la notion d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse était une infraction contre les biens (article 313-4 du Code pénal, dans le Chapitre relatif « Aux infractions voisines de l’escroquerie »). La loi du 12 juin 2001, relative à la répression des mouvements sectaires, a modifié la place de cette incrimination, elle l’a incriminé dans l’article 223-15-2 du Code pénal. Elle est désormais dans le Livre II, Titre II, Chapitre III intitulé « Mise en danger de la personne ». Article 223-15-2 du CP : « Est puni de...

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28 avril

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Collant

Victime de provocation au suicide

posté par Maître

dans Les victimes

Victime de provocation au suicide : I). -- Le suicide peut-il être réprimé ? (Victime de provocation au suicide) Il est non punissable, ni en la personne de l’auteur, ni en la personne du complice. Dans l’ancien droit, il y avait une incrimination du suicide : des peines pouvaient être infligées au cadavre et il existait une peine de confiscation des biens de la personne suicidée. Si le suicide n’est pas réprimé, la provocation au suicide, elle, est réprimée à l’article 223-13 du CP : « Le fait de provoquer au suicide d’autrui est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsque la provocation a été suivie du...

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28 avril

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Collant

Victime d’enlèvement ou de séquestration : Éléments, répression

posté par Maître

dans Les victimes

Victime d'enlèvement ou de séquestration : Éléments, répression : Victime d’enlèvement ou de séquestration : Avez-vous été victime d’un enlèvement, d’une séquestration ? L’infraction est réprimée à l’article 224-1 du Code pénal car le fait d’être privé de sa liberté d’aller et venir et d’être détenu sans son consentement est constitutif de cette infraction pénale. Pour que l’infraction soit constituée, plusieurs éléments sont nécessaires : I). -- L’élément matériel : (Victime d'enlèvement ou de séquestration : Éléments, répression) Quatre faits distincts peuvent constituer cette infraction : ** L’arrestation : infraction instantanée se matérialisant dans une appréhension qui prive physiquement la victime de sa liberté d’aller et venir. ** La détention ou la séquestration : infractions successives qui...

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