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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"PEINES" (Page 52)
30 mai
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Les différents types de vols en droit pénal

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Les infractions
Les différents types de vols en droit pénal

Les différents types de vols en droit pénal : Les différents types de vols en droit pénal sont très nombreux. Ainsi, comme pour les différentes formes d'escroqueries, on peut dire qu'il existe une grande variété de vols commis en France. Par exemple, il peut s'agir d'un vol à l’américaine, d'un vol à la carré, ou encore d'un vol agricole, etc. L’article 311-1 du Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. On constate que l’infraction de vol a fait l’objet de diverses déclinaisons dont voici une liste des principales. 1).  --  Les différents types de vols (Les différents types de vols en droit...

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29 mai
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Les différents types d’escroqueries qui nous menacent

posté par Maître
dans Les infractions
Les différents types d'escroqueries qui nous menacent

Les différents types d'escroqueries qui nous menacent sont nombreux. L’escroquerie fait l’objet de différents modes opératoires auxquels la pratique a donné un nom particulier. Ainsi, il existe différents types d’escroqueries en droit pénal français : des exemples, l'escroquerie cavalerie, puis l'escroquerie aux annonces, aussi l'escroquerie au mariage, et aussi escroquerie dite de "cavalerie", etc. Regardez ci-dessous les différents types Pour rappel, l'article 313-1 du Code pénal définit l'escroquerie comme le fait de tromper soit une personne physique, soit une personne morale et de l'inciter ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir...

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28 février
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Le délit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal général, Droit pénal spécial, Les infractions
Le délit pénal

Le délit pénal : Le délit pénal est une infraction d'une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Il est jugé devant un  tribunal correctionnel. L’origine du mot délit est très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, délaisser. TITRE I).  --  La distinction entre délit civil et délit pénal (Le délit pénal) Une double définition le caractérise: le délit civil et le délit pénal.      A).  --  Le délit civil Le délit civil se définit comme un fait juridique, une faute, qui a causé un dommage à autrui. Il se distingue du quasi-délit, lequel est involontaire. Le délit civil se caractérise par...

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28 février
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Victimes d’infractions violence

posté par Maître
dans Les victimes
Victime

Victimes d'infractions violence : Les victimes d'infractions violence en droit fait penser au Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d (infractions (SARVI) du Fonds de Garantie peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués à la fin du procès (voir plus loin). Maintenant demandons-nous ce qu'est la victime ? I.)  --  Qu’est-ce qu’une victime ? (Victimes d'infractions violence) Au sens étymologique, le mot « victime » vient du latin « victima » qui signifie « offrande, sacrifice à Dieu ». Au sens commun, le dictionnaire de français LAROUSSE définit le mot « victime » de la façon suivante. Il s'agit de là qui : **  Sacrifie volontairement sa vie, son bonheur : Être victime de son dévouement. **  Subi...

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21 février
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Les crimes de guerre

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, Les infractions

Les crimes de guerre : 1).  --  Mutilations ou expériences médicales ou scientifiques sur la partie adverse (Article 461-3)                        (Les crimes de guerre) Définition Répression / Poursuites Fait de soumettre des personnes d’une partie adverse soit, à des mutilations ou bien à des expériences médicales voire scientifiques qui ne sont justifiées ni par des raisons thérapeutiques,d'une part, ni pratiquées dans l’intérêt de ces personnes,d'autre part et qui au surcroît, entraînent leur mort ou alors, portent gravement atteinte à leur santé ou à leur intégrité physique ou psychique. Réclusion criminelle à perpétuité. 2).  --  Prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation ou violence sexuelle (Article...

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20 février
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Crimes contre les biens

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, Les infractions
Les crimes contre les biens

Crimes contre les biens : Crimes contre les biens : constituent les infractions les plus graves et les plus lourdement sanctionnées. La peine encourue peut aller de 15 ans et plus outre les fortes amendes qui l'accompagnent. Ce sont les infractions pénales les plus nombreuses dans la grande majorité des villes françaises. Ces crimes recouvrent d'abord, les vols, puis les destructions, et encore, les dégradations, et puis, les détournements et enfin les recels.. Vol aggravé (Article 311-1 à 311-8) - (Les crimes contre les biens) Définition Répression / Poursuites Soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. 15 ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende précédé, accompagné ou suivi...

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17 février
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La notion de crime en droit pénal français

posté par Maître
dans Droit pénal général, Droit pénal spécial, Les infractions
La notion de crime en droit pénal français

La notion de crime en droit pénal français : En France, les infractions pénales sont classées en trois catégories, les contraventions, les délits et les crimes. On parle couramment de classification tripartite des infractions. Chaque catégorie d’infraction relève d’un régime particulier, aussi bien en termes de poursuites que de peines. Le crime est l’infraction la plus grave en droit français. Elle est jugée devant une Cour d’assises disposant d'un jury. Peuvent être encourues différentes peines, une peine privative de liberté – détention ou rétention criminelle – ,une peine d’amende et des peines complémentaires. Le délai de prescription en principe est de 10 ans, mais celui-ci est rallongé pour certains crimes, ou...

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17 février
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Les crimes contre les personnes

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial, Les infractions
Les crimes contre les personnes

table {border-collapse : collapse;} th, td {border : 1px solid #ddd; padding : 10px;} th {text-align : center;} td {vertical-align : top;} Les crimes contre les personnes : Les crimes contre les personnes regroupent un grands nombre d'infractions particulièrement graves dans notamment : génocides, crimes contre l'humanité, eugénisme, meurtre, assassinat, empoisonnement, disparition forcée, tortures et actes de barbarie, violences ayant entraînées la mort sans intention de la donner, violences involontaires aggravées avec mutilations, viols, incestes, direction ou organisation trafic de stupéfiants, production ou fabrication de stupéfiants, importation ou exportation de stupéfiants, enlèvement ou séquestration d'êtres humains, détournement d'aéronefs, de navires, traie des...

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22 décembre
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La mort en droit pénal

posté par Maître
dans Les infractions
La mort en droit pénal

  La mort en droit pénal : La mort en droit pénal concerne les atteintes à la vie.  L’article 2 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. C'est un des droits les plus fondamentaux Si la mort intervient dans des circonstances non naturelles, elle est appréhendée par le droit pénal. C'est notamment le cas dans la répréhension des actes ayant précédé la mort. Les atteintes à la vie peuvent s’avérer volontaires ou involontaires. Cette distinction suscite une appréhension exhaustive des causes de la mort en droit pénal. I).  --  Partie 1 : Les atteintes volontaires à la vie (La mort en droit pénal) Les...

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28 octobre
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L’indemnisation des victimes d’une infraction

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

L'indemnisation des victimes d'une infraction : La victime qui se constitue partie civile peut demander des dommages-intérêts  en réparation du préjudice causé par l’infraction. I).  --  La détermination du préjudice (L'indemnisation des victimes d'une infraction) Pour cela, il faut déterminer précisément le préjudice et constituer un dossier comprenant l’évaluation du montant de la réparation. La preuve du préjudice est déterminante pour être indemnisé. La réparation s'admet pour trois types de préjudice :      --   en premier lieu, Corporel : blessures, infirmités, tout ce qui porte atteinte à la santé et à l’intégrité physique      --  en second lieu, Moral : dommage d’ordre psychologique, touchant à l’honneur, aux sentiments, au bien-être psychique     --  enfin,...

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