Élément moral : la violation manifestement délibérée de l’obligation particulière
L’élément moral : la violation manifestement délibérée de l’obligation particulière :
INFRACTIONS Détaillées (L’élément moral)
1) — L’élément MORAL
C’est un élément difficile à appréhender puisqu’il ne s’agit ici ni de l’intention de l’article de 121-3 alinéa 1er, ni de l’imprudence, de la négligence ou des manquements des alinéas 3 et 4 .
D’autre part, l’article 223-1 indique que la violation de l’obligation doit être « manifestement délibérée ».
2.) — Si nous ne sommes pas tout à fait dans le cadre d’une infraction intentionnelle, nous n’en sommes toutefois pas loin :
Par conséquent, une imprudence, même grave ne correspond pas à l’infraction de mise en danger.
Crim., 16 oct.2007, AJ pénal 2007, p.536, obs. Lavric. (L’élément moral)
Attendu que, pour déclarer Guy X…
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Pour votre défense :
1- élément moral crime contre l’humanité
2- l’élément moral dans les infractions non intentionnelles
3- l’élément moral dans les délits de droit des affaires
4- élément moral de l’infraction
5- élément moral de l’abus de confiance
6- élément moral du vol
7- élément moral du harcèlement moral
8- élément moral du recel
9- élément moral du faux
10- élément moral du chantage
11- élément moral du délit
12- élément moral du droit pénal
13- élément moral d’une contravention
14- élément intentionnel de l’infraction
15- élément moral trafic d’influence
16- élément moral mise en danger d’autrui
17- élément moral en droit pénal
18- élément moral en droit
19- élément moral de l’infraction droit pénal
20- élément moral droit pénal des affaires
21- élément moral du droit pénal
22- élément moral en droit pénal
23- élément moral en droit
24- l’élément moral en droit pénal des affaires (L’élément moral)
25- élément moral du viol
26- élément moral du proxénétisme
27- élément moral de la tromperie
28- élément moral d’abus de biens sociaux
29- élément moral de banqueroute
30- élément moral de corruption
31- élément moral du délit d’initié
32- élément moral de démarchage
33- élément moral d’escroquerie
34- élément moral d’extorsion
35- élément moral de falsifications
36- élément moral de faux et usage de faux
37- élément moral de favoritisme
38- élément moral de prise illégale d’intérêts
39- élément moral de publicité mensongère
40- élément moral de trafic d’influence
41- élément moral de délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse
42- élément moral de contrefaçon
43- élément moral de meurtre
44- élément moral d’empoisonnement
45- élément moral de violences volontaires
46- élément moral d’administration de substances nuisibles
47- élément moral de menaces
48- élément moral d’appels téléphoniques malveillants
49- élément moral de non-obstacle à la commission d’une infraction
50- élément moral de non-assistance à personne en danger
51- élément moral des risques causés à autrui
52- élément moral de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
53- élément moral de non-assistance à personne péril
54- élément moral du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
55- élément moral de la provocation au suicide (L’élément moral)
56- élément moral de trafic de stupéfiants
57- élément moral de terrorisme
58- élément moral de proxénétisme
59- élément moral d’abandon de famille
60- élément moral d’agressions sexuelles
61 – élément moral d’assassinat
62 – élément moral de l’inviolabilité du domicile
63 – élément moral de concussion
64 – élément moral de dénonciation calomnieuse
65 – élément moral de discriminations
66 – élément moral d’exhibition sexuelle
67 – élément moral de faux témoignage
68 – élément moral de harcèlement sexuel
69 – élément moral de menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes
70 – élément moral de non-dénonciation de crime
71 – élément moral d’outrages
72 – élément moral de participation à une association de malfaiteurs
73 – élément moral de rébellion
74 – élément moral de recel de malfaiteur
75 – élément moral de soustraction et du détournement de biens
76 – élément moral d’usurpation d’identité
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
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