L’intention coupable
L’intention coupable :
I). — L’intention coupable
(L’intention coupable)
faisait défaut selon la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt rendu
le 18 juin 2003.
Tant les rebondissements judiciaires que les controverses doctrinales sur cette affaire
démontrent à quel point il est difficile de définir explicitement la notion d’intention
coupable.
Pour autant, l’intention coupable est au cœur des préoccupations du législateur
puisqu’il a posé le principe fondamental d’intentionnalité des crimes et délits en
son article 121-3 du Code pénal qui dispose que :
« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ».
Il existe toutefois certaines exceptions en matière délictuelle où parfois une faute
d’imprudence suffit à caractériser l’infraction comme c’est le cas notamment pour
le délit de risque causé à autrui.
Concrètement, la faute intentionnelle réside dans la conscience que l’auteur a de
commettre un agissement qu’il sait contraire à la loi pénale.
Attention, il ne faut pas confondre « intention » et « préméditation ».
Si la préméditation est définie à l’article 132-72 du Code pénal comme étant :
« le dessein formé avant l’action de commettre un crime ou un délit déterminé »,
elle est à distinguer de l’intention, puisqu’elle vient s’y ajouter.
En effet, elle lui donne une coloration particulière.
Elle renvoie à l’idée de réflexion, de maturation d’un projet.
II). — La préméditation
(L’intention coupable)
Ainsi, alors que la préméditation est une circonstance aggravante, l’intention
criminel est un élément constitutif de l’infraction.
Il est dès lors nécessaire d’en rapporter la preuve.
En effet, pour que cette intention criminelle soit caractérisée, il est nécessaire qu’elle
existe au moment de l’acte, ce qui suppose une concomitance entre le comportement
de l’agent et cette intention coupable.
A défaut, elle devra être écartée. Du fait de la présomption d’innocence, principe
fondamental en droit pénal, c’est au Ministère public qu’incombe la charge de la preuve
en la matière. Cette intention criminelle peut être difficile à rapporter.
Toute la complexité demeure dans le fait qu’il s’agit d’un élément psychologique,
inhérent à l’état d’esprit même de l’agent. De facto, il est impossible de l’établir
directement.
III). — La preuve de cette intention intervient
alors par un jeu d’indices, (L’intention coupable)
c’est-à-dire que l’on tire d’un fait connu, l’existence d’un fait inconnu, ici l’intention.
Elle peut intervenir également
par des présomptions du fait de l’homme, il s’agit là d’un procédé judiciaire offert
au juge.
Prenons par exemple le cas du meurtre, selon la jurisprudence, il est nécessaire de
tenir compte de la nature de l’arme utilisée, de la région du corps touchée notamment.
Pour autant, il ne s’agit que de présomptions simples pouvant être renversées par
l’agent.
Préalablement, il convient toutefois de déterminer si la responsabilité pénale de
l’agent peut être engagée au travers spécialement de deux concepts, la culpabilité
et l’imputabilité (II).
Ce sont deux notions indissociables l’une de l’autre.
En effet, la commission d’une infraction n’implique pas de facto une sanction pénale.
Il faut au préalable que la personne soit reconnue pénalement responsable.
Pour qu’il y ait culpabilité, cela suppose la commission d’une faute, cette faute
peut-être intentionnelle ou alors d’imprudence.
Il s’agit de l’élément moral de l’infraction.
En revanche, l’imputabilité renvoie à la possibilité d’attribuer cette faute à l’auteur
de l’infraction, ce qui suppose de sa part une certaine conscience et un libre arbitre.
Si tel est le cas, alors la responsabilité pénale de cet agent pourra être engagée.
IV). — Contactez un avocat
(L’intention coupable)
Pour votre défense
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(L’intention coupable)
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En conclusion,
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En conséquence,
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En fait,
puis,
En outre,
finalement,
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(L’intention coupable)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’intention coupable)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(L’intention coupable)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(L’intention coupable)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De même,
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Tout d’abord,
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(L’intention coupable)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice,
receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de
l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(L’intention coupable)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET (L’intention coupable)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’intention coupable)
En second lieu, Droit pénal (L’intention coupable)
Tout d’abord, pénal général (L’intention coupable)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (L’intention coupable)
Aussi, Droit pénal fiscal (L’intention coupable)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (L’intention coupable)
De même, Le droit pénal douanier (L’intention coupable)
Et aussi, Droit pénal de la presse (L’intention coupable)
Et plus, pénal routier infractions (L’intention coupable)
Après, Droit pénal du travail (L’intention coupable)
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement (L’intention coupable)
Surtout, pénal de la famille (L’intention coupable)
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT