L’intention coupable

L’intention coupable

L’intention coupable :

L’intention coupable (L’intention coupable)

faisait défaut selon la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 18 juin 2003.

Tant les rebondissements judiciaires que les controverses doctrinales sur cette affaire démontrent à quel point

il est difficile de définir explicitement la notion d’intention coupable. Pour autant, l’intention coupable est au

cœur des préoccupations du législateur puisqu’il a posé le principe fondamental d’intentionnalité des crimes

et délits en son article 121-3 du Code pénal qui dispose que : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention

de le commettre ». Il existe toutefois certaines exceptions en matière délictuelle où parfois une faute d’imprudence

suffit à caractériser l’infraction comme c’est le cas notamment pour le délit de risque causé à autrui.

Concrètement, la faute intentionnelle réside dans la conscience que l’auteur a de commettre un agissement qu’il

sait contraire à la loi pénale. Attention, il ne faut pas confondre « intention » et « préméditation ».

Si la préméditation est définie à l’article 132-72 du Code pénal comme étant : « le dessein formé avant l’action

de commettre un crime ou un délit déterminé », elle est à distinguer de l’intention, puisqu’elle vient s’y ajouter.

En effet, elle lui donne une coloration particulière. Elle renvoie à l’idée de réflexion, de maturation d’un projet.

La préméditation

Ainsi, alors que la préméditation est une circonstance aggravante,

l’intention criminelle est un élément constitutif de l’infraction. Il est dès lors nécessaire d’en rapporter la preuve.

En effet, pour que cette intention criminelle soit caractérisée, il est nécessaire qu’elle existe au moment de l’acte,

ce qui suppose une concomitance entre le comportement de l’agent et cette intention coupable. A défaut, elle devra être écartée.

Du fait de la présomption d’innocence, principe fondamental en droit pénal, c’est au Ministère public qu’incombe la charge

de la preuve en la matière. Cette intention criminelle peut être difficile à rapporter. Toute la complexité demeure dans le fait

qu’il s’agit d’un élément psychologique, inhérent à l’état d’esprit même de l’agent. De facto, il est impossible

de l’établir directement.

 

La preuve de cette intention intervient alors par un jeu d’indices,

c’est-à-dire que l’on tire d’un fait connu, l’existence d’un fait inconnu, ici l’intention. Elle peut intervenir également

par des présomptions du fait de l’homme, il s’agit là d’un procédé judiciaire offert au juge. Prenons par exemple le cas

du meurtre, selon la jurisprudence, il est nécessaire de tenir compte de la nature de l’arme utilisée, de la région

du corps touchée notamment. Pour autant, il ne s’agit que de présomptions simples pouvant être renversées par l’agent.

Préalablement, il convient toutefois de déterminer si la responsabilité pénale de l’agent peut être engagée au travers

notamment de deux concepts, la culpabilité (I) et l’imputabilité (II). Ce sont deux notions indissociables l’une de l’autre.

En effet, la commission d’une infraction n’implique pas de facto une sanction pénale. Il faut au préalable que la personne

soit reconnue pénalement responsable. Pour qu’il y ait culpabilité, cela suppose la commission d’une faute, cette faute

peut être intentionnelle ou alors d’imprudence. Il s’agit de l’élément moral de l’infraction. En revanche, l’imputabilité

renvoie à la possibilité d’attribuer cette faute à l’auteur de l’infraction, ce qui suppose de sa part une certaine conscience

et un libre arbitre. Si tel est le cas, alors la responsabilité pénale de cet agent pourra être engagée.

 

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15 avril 2018 / Non classé

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