Le portrait d’un avocat pénaliste
Le portrait d’un avocat pénaliste :
Vêtu de sa longue robe noire dotée d’un rabat blanc, virtuose de la plaidoirie pénale,
c’est l’avocat pénaliste.
Le mot ’’avocat ‘’dans son sens juridique vient du latin advocatus [1]de ad et vocatus
qui désignent celui qui est appelé au secours.
En effet, l’avocat est un juriste un défenseur des intérêts tant privés que sociaux.
En France, sous l’ancien régime, l’avocat était le défendeur des couvents, des villes, etc.
Le sens actuel du mot avocat date de la Révolution française de 1790 et représente
celui qui défend les intérêts des individus.
Le droit pénal est une science par laquelle on appréhende le phénomène criminel.
Il constate ce dernier, quantitativement et qualitativement, l’explique et cherche
à le réduire, à défaut de l’éradiquer.
Ensuite, il prononce la peine qui correspond au phénomène criminel.
Dans ce cadre de la répression pénale, parmi les acteurs principaux se trouve l’avocat.
I). — Quelle est la place accordée à l’avocat dans la
justice pénale française ?
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
L’avocat pénaliste a fait sa première entrée dans le cabinet du juge d’instruction en 1897.
L’avocat pénaliste alors, n’est pas partie au procès pénal, mais un auxiliaire de justice
accompagnant tant le prévenu présumé innocent que la victime.
Le juge connaît un dossier tandis que l’avocat connaît un homme.[2]
Devant un avocat pénaliste se trouve la plupart du temps un justiciable inquiété par
une poursuite, une atteinte à son honneur, privé de sa liberté d’aller et venir ou une
victime.
Le prévenu se sent seul, socialement abandonné.
Il fait appel à un avocat comme un naufragé qui cherche une bouée de sauvetage.
La première mission de l’avocat pénaliste est de l’écouter, de l’épauler, de le rassurer
en établissant une relation de confiance. (Le portrait d’un avocat pénaliste)
L’intervention de l’avocat est mieux le plus tôt possible.
Être avocat pénaliste, cela ne signifie pas seulement « défendre » mais
être spécialiste du droit pénal. En effet, il s’agit d’assister ses clients soit en défendant
les auteurs soit en soutenant le ministère public si le client est une victime d’un crime
ou d’un délit, qu’il s’agisse de particuliers (adultes ou mineurs) ou de personnes morales
dans tous les stades du procès pénal jusqu’ à l’exécution des arrêts et le rétablissement
de l’ordre public troublé.
Un rôle prépondérant a été confié à l’avocat pénaliste par les législations modernes.
La loi donne la possibilité à la personne poursuivie ou accusée d’obtenir un avocat
choisi librement l’accompagnant pendant tout le procès pénal.
La liberté de choisir un avocat est affirmée par l’art 6 §3 c de la Convention des droits
de l’homme « Tout accusé a droit notamment à se défendre lui-même ou avoir
l’assistance d’un défenseur de son choix ».
Ce droit a également une nature constitutionnelle affirmée par le Conseil constitutionnel
dans l’arrêt du 17 février 2012 et dans l’article préliminaire du Code de la procédure
pénale qui dispose que : « Toute personne suspectée ou poursuivie […] a le droit […]
d’être assistée d’un défenseur « .
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
En outre, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition 706-88-2 du Code de
procédure pénale en jugeant que le législateur avait porté atteinte aux droits de la
défense, « sans encadrer le pouvoir donné au juge de priver la personne gardée à
vue du libre choix de son avocat ». Son exercice est organisé par divers articles du
code de procédure pénale selon les phases du procès.[4)
L’intervention effective de l’avocat pénaliste constitue une condition nécessaire
au procès équitable selon
la Cour européenne de droits de l’homme. (Le portrait d’un avocat pénaliste)
En effet, les juges strasbourgeois ont jugé que
« L’équité de la procédure exige que l’accusé puisse obtenir toute la vaste gamme
d’interventions qui sont propres au conseil » dès la phase de l’investigation[5] au
cours de l’information judiciaire
« L’avocat doit pouvoir fournir une assistance effective et concrète et non seulement
abstraite par sa présence, lors du premier interrogatoire devant le juge d’instruction ».
Avoir un avocat vous permet à chaque étape de la procédure de le consulter, de le designer
comme votre représentant afin de prendre connaissance de votre dossier,
d’obtenir une copie des procès-verbaux,
d’argumenter,
d’interroger les témoins à charge ou à décharge,
de demander des actes d’investigations,
d’exercer des voies de recours en cas de nullités procédurales.
Toutes ces contributions constituent une garantie procédurale importante de nature
à protéger les droits de la défense de l’accusé.[6]
L’avocat pénaliste exerce une profession libérale et indépendante [7] et par conséquent
est libre d’accepter ou de refuser d’assurer la défense d’une personne poursuivie qui
l’a contacté.
Néanmoins, lorsqu’ il entreprend une défense pénale, il doit exercer ses fonctions
« avec dignité, conscience, indépendance et humanité ».[8]
Le libre choix d’un avocat est limité en cas de conflit des intérêts,
c’est-à-dire qu’un avocat ne peut pas assurer
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
la défense de deux clients dont les intérêts sont inverses, tels que de prévenu et de
la victime.[9]
Jusqu’en 1990, un avocat généraliste consultait et plaidait en toutes matières et
devant toutes les juridictions.
Toutefois, dans le cadre d’une pénalisation accrue de presque tous les domaines de la vie
courante et de l’expansion des catégories de personnes poursuivies, la défense pénale
est exercée par les avocats spécialistes du droit pénal, les pénalistes.
La défense pénale est un métier parce qu’elle a ses règles,[10]
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
ses codes et que ses artisans sont en perpétuelle quête d’efficacité, d’adaptation et
de formation. Ensuite, elle prend la forme d’une cérémonie de paroles au cours
de laquelle des arguments s’échangent selon un certain ordonnancement. [11]
Une conséquence du caractère libéral de la profession d’avocat est en principe
les honoraires librement convenus.
En effet, la loi ne prévoit que des critères généraux disposant que
« L’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du
client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété,
et des diligences de celui-ci »[12].
L’avocat pénaliste constitue le garant des droits et des libertés fondamentales durant
le procès pénal. (Le portrait d’un avocat pénaliste)
En effet, il assure le respect du principe de la légalité du procès pénal prévu par
l’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que :
« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans le cas déterminé
par la loi, et selon les formes qu’elle prescrit ».
Sur les questions de savoir si la poursuite pénale est valablement engagée ou non,
si l’action publique est éteinte par la prescription, ou les conséquences de votre
situation juridique si vous êtes en garde à vue, convoqué à comparaître
devant un tribunal pénal, l’avocat pénaliste répond en vous protégeant
devant les nullités de la procédure, les abus de fonction des policiers, des autorités
de poursuite de la procédure et en vous assurant un procès équitable.
II). — Quels sont les rôles de l’avocat pénaliste
au sein du procès pénal ?
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
L’avocat pénaliste est un homme ou une femme passionné par la défense des individus
coupables ou victimes d’infractions et joue les rôles suivants pendant sa mission :
Tout d’abord, c’est un consultant,
il donne des conseils dans son cabinet après un rendez-vous en vous écoutant
en vous expliquant votre situation juridique donnant son avis juridique sur votre affaire
en l’espèce.
Il vous informe sur la suite de la procédure en vous consultant sur les stratégies de
la défense les plus appropriés pour votre affaire.
Ensuite, c’est un assistant,
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
il accompagne, en étant présent à côté de son client qu’il soit victime, témoin auditionné,
poursuivi, détenu ou condamné en donnant des conseils sur l’exercice efficace des droits
de la défense.
Par exemple, l’avocat pénaliste peut vous aider dans l’exercice de vos droits, tels que le
droit de se taire, le droit d’être assiste au cours de vos auditions et vos confrontations.
En outre, c’est un représentant,
celui qui a le pouvoir après une désignation d’exercer les droits de défense au nom et
pour le compte de son client.
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
Pour exemple, un avocat désigné peut déposer un mémoire devant le juge d’instruction
ou le juge de liberté et de détention, un recours, un appel, une demande de mise en
liberté au nom et pour le compte de son client et enfin des requêtes en nullité des actes
procéduraux.
Sa représentation est soit facultative, soit obligatoire.
Cela dépend de l’instance et du tribunal devant lequel se réalisent les actes de
représentation.
L’avocat pénaliste se trouve comme défenseur à côté tant de l’accusation que de la défense.
Il doit obéir aux intérêts contradictoires l’un de la défense et l’autre de la bonne
application de la loi.
A). — Premièrement, l’avocat de la victime
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
L’avocat pénaliste se trouvant d’abord, aux côtés de son client victime d’une infraction
afin de déposer une plainte dès la survenance des faits avec constitution de partie civile
ou non.
Ensuite, il faut amener les preuves démontrant la culpabilité du délinquant en évoquant
également, la souffrance des victimes demandant la réparation du préjudice subi par elles.
En cas de défaut d’indemnisation par l’accusé l’avocat pénaliste peut saisir et suivre la
procédure devant la Commission d’indemnisation des Victimes d’infractions (SARVI).
Certains avocats se spécialisent dans la défense de victimes ou de certaines victimes
et ne plaident pratiquement jamais en défense.
Ils deviennent accusateurs.
Ils jouent le rôle des accusateurs, il faut trouver la solution la plus adaptée aux besoins
de la victime de réparation de l’infraction par indemnisation et de condamnation du
prévenu.
B). — Deuxièmement, l’avocat de l’auteur présumé
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
Il défend les personnes soupçonnées, détenues, prévenues, accusées d’avoir commis
ou tenté d’avoir commis des infractions pénales.
En effet, il est le porte-parole de son client il explique les faits devant les juges
en rapportant les preuves et en aucun cas, il n’essaye de les justifier
(hors les cas prévus par la loi tels que la légitime défense).
Son travail à côté du coupable est soit d’obtenir son acquittement, soit d’apporter
une diminution ou un aménagement de la peine encourue.
III). — En jouant ce double rôle, est-il facile de
dégager ou cacher la vérité ?
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
L’avocat pénaliste en quête de la vérité
Tout d’abord, l’avocat pénaliste dont le rôle est de défendre les intérêts de son client,
doit-il devoir dire l’entière vérité au juge ?
Puis, peut-il mentir ?
Selon les Confessions du Saint-Augustin, le métier d’avocat est
« cette profession, ou plus l’on ment, plus l’on a succès »[13].
Cicéron avait soutenu que la défense est « un art qui repose sur le mensonge ».
La relation entre la vérité et le mensonge est crucial pour la défense pénale de l’avocat.
L’avocat est libre et indépendant sur le traitement d’une affaire.
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
En effet, il est indépendant de tout intérêt, avis ou conviction.
Mais, cette liberté au traitement du dossier pénale est limitée.
Par exemple, il ne peut exiger de son client d’avouer la vérité sur sa culpabilité
ni de relever la véracité d’un fait que son client tait ou refuse d’avouer.
L’avocat devant le dossier de ses clients entend des arguments divergents de vérité
issus de la subjectivité de chacun.
Une vérité absolue n’existe pas au cours du procès pénal.
Ce sont les parties qui vont amener les preuves à charge et à décharge.
La production du doute est la clé pour l’avocat de la défense puisque la doute bénéficie
à l’accusé.
L’avocat s’appuie sur les mécanismes procéduraux, sur la liberté de la preuve afin de
défendre, le mensonge ne constitue
pas la clé de voûte de la défense pénale.
Néanmoins, le poursuivi présumé innocent dispose d’un droit de mentir conformément
au principe du nemo tenetur (ne pas s’auto-incriminer) régissant le procès pénal.
L’avocat est libre de défendre l’affaire selon ses propres stratégies, qui ne peuvent pas
s’appuyer sur le mensonge.
La seule vérité est celle appuyée sur l’intime conviction des juges
sur les éléments à charge et à décharge dans le dossier du client.
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
Pour finir, évidemment, la contribution de l’avocat pénaliste est primordiale dans
la défense pénale.
Il est librement désigné sur la base du droit privé, mais reste encore soumis à des
dispositions de droit public qui règlent l’exercice de sa profession[14].
Il intervient dès la première comparution devant les policiers jusqu’au stade de
l’exécution d’une peine assurant le respect des droits et les libertés fondamentaux.
La plupart des avocats pénalistes avouent que la conduite de la discipline du droit
pénal se justifie par leur amour pour la plaidoirie.
Premièrement, [1]http://alorthographe.unblog.fr/2011/05/20/avocat-etymologie/
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
Deuxièmement, [2]L’avocat au pénal, auxiliaire de la justice ?
A. Dumont-Déviance et Société, Genève,1981, vol 5, n° 1, p.55-64
Troisièmement, [3]Cons. Const. 17 févr. 2012, QPC 2012-213
Quatrièmement, [4] art.63-3-1 CPP, art.115 CPP, art. 417 CPP, art. 274 CPP.
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
Puis, [5]CEDH, 20 octobre 2015, n° 13424/06, N. À c/Moldavie, & 7
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
Ensuite,
[6]CEDH, Schatschaschwili c/Allemagne, 15 déc. 2015 n° 9154/10, &162
[7]RIN, art.1.1. (Le portrait d’un avocat pénaliste)
Également, [8]Valeurs qui prêtent à servir par son serment (L.31 déc. 1971, art.3, al.2-
RIN, art. 1.3.)
Aussi, [9](D.12 juil.2005 art.7), RIN, art.4.2 (Le portrait d’un avocat pénaliste)
Mais, aussi, [10] L’éthique de l’avocat pénaliste, Edwige Rude-Antoine,
Le Harmattan, 2014, p.202
D’abord, [11]AJ pénal 2007 -La défense pénale est un métier -Philippe Vouland
Puis, [12]L.31 déc. 1971 sur la profession de l’avocat, art-10 -D12 juil. 2015 art. 10 RIN 11-1
Ensuite, [13]Saint-Augustin, Les confessions, livre
Enfin, [14] Code de la déontologie des avocats et encourt la responsabilité disciplinaire
IV). — Contactez un avocat
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Le portrait d’un avocat pénaliste)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le portrait d’un avocat pénaliste)
En somme, Droit pénal (Le portrait d’un avocat pénaliste)
Tout d’abord, pénal général (Le portrait d’un avocat pénaliste)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Le portrait d’un avocat pénaliste)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le portrait d’un avocat pénaliste)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Le portrait d’un avocat pénaliste)
De même, Le droit pénal douanier (Le portrait d’un avocat pénaliste)
En outre, Droit pénal de la presse (Le portrait d’un avocat pénaliste)
Et ensuite (Le portrait d’un avocat pénaliste)
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