Le portrait d’un avocat pénaliste

Le portrait d’un avocat pénaliste

Le portrait d’un avocat pénaliste :

Vêtu de sa longue robe noire dotée d’un rabat blanc, virtuose de la plaidoirie pénale, c’est l’avocat pénaliste.

Le mot ’’avocat ‘’dans son sens juridique vient du latin advocatus [1]de ad et vocatus qui désignent celui qui est

appelé au secours. En effet, l’avocat est un juriste un défenseur des intérêts tant privés que sociaux.

En France, sous l’ancien régime, l’avocat était le défendeur des couvents, des villes etc. Le sens actuel du mot avocat

date de la Révolution française de 1790 et représente celui qui défend les intérêts des individus.

Le droit pénal est une science par laquelle on appréhende le phénomène criminel. Il constate ce dernier,

quantitativement et qualitativement, l’explique et cherche à le réduire, à défaut de l’éradiquer. Ensuite, il prononce la peine

qui correspond au phénomène criminel. Dans ce cadre de la répression pénale, parmi les acteurs principaux

se trouve l’avocat.  (Le portrait d’un avocat pénaliste)

 

Quelle est la place accordée à l’avocat dans la justice pénale française ?  (Le portrait d’un avocat pénaliste)

L’avocat pénaliste a fait sa première entrée dans le cabinet du juge d’instruction en 1897. L’avocat pénaliste alors, n’est pas partie

au procès pénal mais un auxiliaire de justice accompagnant tant le prévenu présumé innocent que la victime.

(Le portrait d’un avocat pénaliste)

Le juge connaît un dossier tandis que l’avocat connaît un homme.[2]

Devant un avocat pénaliste se trouve la plupart du temps un justiciable inquiété par une poursuite, une atteinte

à son honneur, privé de sa liberté d’aller et venir ou une victime. Le prévenu se sent seul, socialement abandonné.

Il fait appel à un avocat comme un naufragé qui cherche une bouée de sauvetage.

(Le portrait d’un avocat pénaliste)

La première mission de l’avocat pénaliste est de l’écouter, de l’épauler, de le rassurer en établissant

une relation de confiance. L’intervention de l’avocat est mieux le plus tôt possible. Être avocat pénaliste cela ne

signifie pas seulement « défendre » mais être spécialiste du droit pénal. En effet, il s’agit d’assister ses clients soit

en défendant les auteurs soit en soutenant le ministère public si le client est une victime d’un crime ou d’un délit,

qu’il s’agisse de particuliers (adultes ou mineurs) ou de personnes morales dans tous les stades du procès pénal

jusqu’ à l’exécution des arrêts et le rétablissement de l’ordre public troublé.

Un rôle prépondérant a été confié à l’avocat pénaliste par les législations modernes. La loi donne la possibilité

à la personne poursuivie ou accusée d’obtenir un avocat choisi librement l’accompagnant pendant tout le procès pénal.

La liberté de choisir un avocat est affirmée par l’art 6 §3 c de la Convention des droits de l’homme

« Toute accusé a droit notamment à se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix ».

Ce droit a également une nature constitutionnelle affirmée par le Conseil Constitutionnel dans l’arrêt du 17 février 2012

et dans l’article préliminaire du Code de la procédure pénale qui dispose que : « Toute personne suspectée

ou poursuivie […] a le droit […] d’être assistée d’un défenseur « .

En outre, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition 706-88-2 du Code de procédure pénale en jugeant

que le législateur avait porté atteinte aux droits de la défense, « sans encadrer le pouvoir donné au juge de priver

la personne gardée à vue du libre choix de son avocat ». Son exercice est organisé par divers articles du code

de procédure pénale selon les phases du procès.[4)

(Le portrait d’un avocat pénaliste)

L’intervention effective de l’avocat pénaliste constitue une condition nécessaire au procès équitable selon

la Cour européenne de droits de l’homme. En effet, les juges strasbourgeois ont jugé que

« L’équité de la procédure exige que l’accusé puisse obtenir toute la vaste gamme d’interventions qui sont propres au conseil »

dès la phase de l’investigation[5] au cours de l’information judiciaire « L’avocat doit pouvoir fournir une assistance

effective et concrète et non seulement abstraite de par sa présence, lors du premier interrogatoire devant le juge d’instruction ».

(Le portrait d’un avocat pénaliste)

Avoir un avocat vous permet à chaque étape de la procédure de le consulter, de le designer comme votre représentant

afin de prendre connaissance de votre dossier, d’obtenir une copie des procès-verbaux, d’argumenter, d’interroger

les témoins à charge ou à décharge, de demander des actes d’investigations, d’exercer des voies de recours en cas

de nullités procédurales. Toutes ces contributions constituent une garantie procédurale importante de nature

à protéger les droits de la défense de l’accusé.[6]

(Le portrait d’un avocat pénaliste)

L’avocat pénaliste exerce une profession libérale et indépendante [7] et par conséquent est libre d’accepter

ou de refuser d’assurer la défense d’une personne poursuivie qui l’a contacté. Néanmoins, lorsqu’ il entreprend

une défense pénale il doit exercer ses fonctions « avec dignité, conscience, indépendance et humanité ».[8]

(Le portrait d’un avocat pénaliste)

Le libre choix d’un avocat est limité en cas de conflit des intérêts, c’est-à-dire qu’un avocat ne peut pas assurer

la défense de deux clients dont les intérêts sont inverses, tels que de prévenu et de la victime.[9]

(Le portrait d’un avocat pénaliste)

Jusqu’en 1990, un avocat généraliste consultait et plaidait en toutes matières et devant toutes les juridictions.

Toutefois, dans le cadre d’une pénalisation accrue de presque tous les domaines de la vie courante

et de l’expansion des catégories de personnes poursuivies, la défense pénale est exercée par les avocats

spécialistes du droit pénal, les pénalistes.

(Le portrait d’un avocat pénaliste)

La défense pénale est un métier parce qu’elle a ses règles,[10] ses codes et que ses artisans sont en perpétuelle

quête d’efficacité, d’adaptation et de formation. Ensuite, elle prend la forme d’une cérémonie de paroles au cours

de laquelle des arguments s’échangent selon un certain ordonnancement. [11]

(Le portrait d’un avocat pénaliste)

 

Une conséquence du caractère libéral de la profession d’avocat est en principe les honoraires librement convenus.

En effet, la loi ne prévoit que des critères généraux disposant que « L’honoraire est fixé selon les usages,

en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat,

de sa notoriété, et des diligences de celui-ci »[12].

(Le portrait d’un avocat pénaliste)

L’avocat pénaliste constitue le garant des droits et des libertés fondamentales durant le procès pénal.

En effet, il assure le respect du principe de la légalité du procès pénal prévu par l’article 7 de la Déclaration

des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu

que dans le cas déterminé par la loi, et selon les formes qu’elle prescrit ».

(Le portrait d’un avocat pénaliste)

Sur les questions de savoir si la poursuite pénale est valablement engagée ou non, si l’action publique

est éteinte par la prescription, ou les conséquences de votre situation juridique si vous êtes en garde à vue,

convoqué à comparaitre devant un tribunal pénal, l’avocat pénaliste répond en vous protégeant

devant les nullités de la procédure, les abus de fonction des policiers, des autorités de poursuite

de la procédure et en vous assurant un procès équitable.

Quelles sont les rôles de l’avocat pénaliste au sein du procès pénal ?    (Le portrait d’un avocat pénaliste)

L’avocat pénaliste est un homme ou une femme passionné par la défense des individus coupables ou victimes

d’infractions et joue les rôles suivants pendant sa mission :   (Le portrait d’un avocat pénaliste)

Tout d’abord, c’est un consultant,     (Le portrait d’un avocat pénaliste)

il donne des conseils dans son cabinet après un rendez-vous en vous écoutant

en vous expliquant votre situation juridique donnant son avis juridique sur votre affaire en l’espèce. Il vous informe

ur la suite de la procédure en vous consultant sur les stratégies de la défense les plus appropriés pour votre affaire.

Ensuite, c’est un assistant,        (Le portrait d’un avocat pénaliste)

il accompagne, en étant présent à côté de son client qu’il soit victime, témoin auditionné,

poursuivi, détenu ou condamné en donnant des conseils sur l’exercice efficace des droits de la défense.

Par exemple, l’avocat pénaliste peut vous aider dans l’exercice de vos droits, tels que le droit de se taire,

le droit d’être assiste au cours de vos auditions et vos confrontations.

En outre, c’est un représentant,       (Le portrait d’un avocat pénaliste)

celui qui a le pouvoir après une désignation d’exercer les droits de défense

au nom et pour le compte de son client. Pour exemple, un avocat désigné peut déposer un mémoire devant

le juge d’instruction ou le juge de liberté et de détention, un recours, un appel, une demande de mise en liberté

au nom et pour le compte de son client et enfin des requêtes en nullité des actes procéduraux. Sa représentation

est soit facultative soit obligatoire. Cela dépend de l’instance et du tribunal devant lequel se réalisent

les actes de représentation.    (Le portrait d’un avocat pénaliste)

L’avocat pénaliste se trouve comme défenseur à côté tant de l’accusation que de la défense. Il doit obéir aux intérêts

contradictoires l’un de la défense et l’autre de la bonne application de la loi.

 

  • Premièrement, l’avocat de la victime     (Le portrait d’un avocat pénaliste)

 

L’avocat pénaliste se trouvant d’abord, aux côtés de son client victime d’une infraction afin de déposer une plainte dès

la survenance des faits avec constitution de partie civile ou non. Ensuite, il faut amener les preuves démontrant

la culpabilité du délinquant en évoquant également la souffrance des victimes demandant la réparation

du préjudice subi par elles. En cas de défaut d’indemnisation par l’accusé l’avocat pénaliste peut saisir

et suivre la procédure devant la Commission d’indemnisation des Victimes d’infractions (SARVI).

Certains avocats se spécialisent dans la défense de victimes ou de certaines victimes et ne plaident

pratiquement jamais en défense. Ils deviennent accusateurs. Ils jouent le rôle des accusateurs,

il faut trouver la solution la mieux adaptée aux besoins de la victime de réparation de l’infraction

par indemnisation et de condamnation du prévenu.   (Le portrait d’un avocat pénaliste)

  • Deuxièmement, l’avocat de l’auteur présumé      (Le portrait d’un avocat pénaliste)

 

Il défend les personnes soupçonnées, détenues, prévenues, accusées d’avoir commis ou tenté d’avoir commis

des infractions pénales. En effet, il est le porte-parole de son client il explique les faits devant les juges

en rapportant les preuves et en aucun cas il n’essaye de les justifier (hors les cas prévus par la loi

tels que la légitime défense). Son travail à côté du coupable est soit d’obtenir son acquittement soit d’obtenir

une diminution ou un aménagement de la peine encourue.  (Le portrait d’un avocat pénaliste)

 

En jouant ce double rôle, est-il facile de dégager ou cacher la vérité ?

(Le portrait d’un avocat pénaliste)

L’avocat pénaliste en quête de la vérité     (Le portrait d’un avocat pénaliste)

Tout d’abord, l’avocat pénaliste dont le rôle est de défendre les intérêts de son client, doit-il être obligé de dire

l’entière vérité au juge ? Puis, peut-il mentir ? Selon les Confessions du Saint Augustin, le métier d’avocat est

« cette profession, ou plus l’on ment, plus l’on a succès »[13]. Cicéron avait soutenu que la défense est

« un art qui repose sur le mensonge ». La relation entre la vérité et le mensonge est crucial

pour la défense pénale de l’avocat.

 

L’avocat est libre et indépendant sur le traitement d’une affaire.   (Le portrait d’un avocat pénaliste)

En effet, il est indépendant de tout intérêt,

avis ou conviction. Mais, cette liberté au traitement du dossier pénale est limitée. Par exemple, Il ne peut exiger de son client

d’avouer la vérité sur sa culpabilité ni de relever la véracité d’un fait que son client tait ou refuse d’avouer.

L’avocat devant le dossier de ses clients entend des arguments divergents de vérité issus de la subjectivité de chacun.

Une vérité absolue n’existe pas au cours du procès pénal. Ces sont les parties qui vont amener les preuves

à charge et à décharge. La production du doute est la clé pour l’avocat de la défense puisque la doute bénéficie à l’accusé.

L’avocat s’appuie sur les mécanismes procéduraux, sur la liberté de la preuve afin de défendre, le mensonge ne constitue

pas la clé de voute de la défense pénale.     (Le portrait d’un avocat pénaliste)

Néanmoins, le poursuivi présumé innocent dispose d’un droit de mentir conformément au principe du nemo tenetur (ne pas s’auto-incriminer) régissant le procès pénal. L’avocat est libre de défendre l’affaire selon ses propres stratégies, qui ne peuvent pas s’appuyer sur le mensonge.

La seule vérité est celle appuyée sur l’intime conviction des juges sur les éléments à charge et à décharge dans le dossier du client.

Pour finir, il est évident que la contribution de l’avocat pénaliste est primordiale dans la défense pénale. Il est librement désigné sur la base du droit privé, mais reste encore soumis à des dispositions de droit public qui règlent l’exercice de sa profession[14]. Il intervient dès la première comparution devant les policiers jusqu’au stade de l’exécution d’une peine assurant le respect des droits et les libertés fondamentaux. La plupart des avocats pénalistes avouent que la conduite de la discipline du droit pénal se justifie par leur amour pour la plaidoirie.

 

Premièrement, [1]http://alorthographe.unblog.fr/2011/05/20/avocat-etymologie/

Deuxièmement, [2]L’avocat au pénal, auxiliaire de la justice ? A. Dumont-Déviance et Société, Genève,1981, vol5, n°1, p.55-64

Troisièmement, [3]Cons. Const. 17 févr. 2012, QPC 2012-213

Quatrièmement, [4] art.63-3-1 CPP, art.115 CPP, art. 417 CPP, art. 274 CPP.

Puis, [5]CEDH, 20 octobre 2015, n 13424/06, N.A c/Moldavie, & 7

Ensuite, [6]CEDH, Schatschaschwili c/Allemagne, 15 déc. 2015 n 9154/10, &162

[7]RIN, art.1.1.

Également, [8]Valeurs qui prête à servir par son serment (L.31 déc. 1971, art.3, al.2- RIN, art. 1.3.)

Aussi, [9](D.12 juil.2005 art.7), RIN, art.4.2

Mais aussi, [10] L’éthique de l’avocat pénaliste, Edwige Rude-Antoine, Le Harmattan, 2014, p.202

[11]AJ pénal 2007 -La défense pénale est un métier -Philippe Vouland

[12]L.31 déc. 1971sur la profession de l’avocat, art-10 -D12 juil. 2015 art. 10 RIN 11-1

[13]Saint Augustin, Les confessions, livre

[14] Code de la déontologie des avocats et encourt la responsabilité disciplinaire

 

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