Un rôle de défense

Le rôle de défense de l’avocat :

Le rôle de la défense                                     (Le rôle de défense de l’avocat)

Tout d’abord, défendre ses clients est le rôle principal de l’avocat et sans aucun doute le plus connu de tous.

Ensuite, l’avocat doit pouvoir les défendre, que ce soit en qualité de victime, de prévenu ou de mis en examen,

à chaque fois qu’un procès est déclenché, lorsque aucune solution amiable n’a pu être trouvée.

Ce rôle s’effectue devant :                                                                     (Le rôle de défense de l’avocat)

.  En premier lieu, les juridictions de l’ordre judiciaire, que ce soit le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance,

le tribunal de commerce, le conseil des Prud’hommes, le juge des loyers commerciaux… en première instance ou en appel ;

.  En second lieu, toutes les juridictions pénales que ce soit au moment de la garde à vue  (art 63 cpp) si elle a lieu, devant le juge d’instruction

ou la chambre d’instruction, ou encore devant les juridictions de jugement, c’est à dire le tribunal de police,

le tribunal correctionnel et la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées telles que le tribunal pour enfants

et la cour d’assises des mineurs.

.  En troisième lieu, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel ;

Les organismes juridictionnels tels que la commission paritaire et administrative, le conseil de discipline,

la commission de suspension du permis de conduire, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions

ou encore la commission statuant sur le cas des étrangers ;

Ainsi que devant les juridictions arbitrales et les centres de médiation.

L’avocat assure la défense, rédige les conclusions si nécessaire et plaide devant toutes ces juridictions.

21 juillet 2013 / Non classé