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Cabinet ACI > Articles sur les droits des victimes  > Victime de violences ?

Victime de violences ?

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Si vous êtes victime de violences volontaires, tout d’abord il est primordial de faire examiner immédiatement

par un médecin. Celui ci relèvera les traces, coups et blessures dont vous êtes victime.

Le cas échéant, le médecin prescrira une incapacité temporaire de travail (ITT). (Art 222-13 du cp)

Il peut aussi s’agir d’une incapacité totale de travail (ITT).

I).  —  Victime de violences :

Mais la durée de cette incapacité doit être au moins égale à 8 jours pour que votre affaire

relève de la compétence du tribunal correctionnel (qui juge les délits).

A défaut, l’affaire sera de la compétence du tribunal de police (qui juge les contraventions). (Victime de violence)

     A).  —  En premier lieu, déposer plainte pour violences volontaires

Dans tous les cas, n’hésitez pas à déposer plainte auprès du Commissariat de Police ou de la Gendarmerie.

Ne vous contentez pas d’une simple « main-courante » qui n’entraîne pas l’ouverture d’une enquête.

     B).  —  Déposer une plainte avec constitution de partie civile 

Dans certains cas, comme lors d’une décision de classement sans suite du parquet, des cas d’urgence ou d’urgence

particulièrement graves, une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction devra

être déposée par un avocat.

     C).  —  La voie de la citation directe

Un avocat pourra également saisir directement le tribunal correctionnel par voie de citation directe dans les cas où

le dossier est suffisamment étayé et probant.

Rappel sur la citation directe au besoin cliquez pour voir l’article entier et ses mécanismes :

La citation directe :

          1).  Le droit pénal est un droit réprimant des comportements qui portent atteinte à l’ordre public.                          (Victime de violence)

Il s’agit de la réponse donnée par la société à un comportement qui lui a porté atteinte directement ou indirectement.

Ainsi, la procédure et le procès pénal n’opposent pas l’auteur d’une infraction à sa victime, mais à l’État, représenté

par le Ministère Public.

          2).  —  Il serait cependant faux de penser que la victime n’est jamais partie au procès.

Elle peut, tout d’abord, se constituer partie civile, c’est-à-dire se joindre au Ministère Public afin d’obtenir réparation

du préjudice qu’elle a subi.

Ainsi, la peine pénale symbolisera la réparation du préjudice causé à la société, et une peine civile prononcée pour

indemniser la victime.

          3).  —  La victime dispose également du pouvoir d’engager les poursuites     (Victime de violence)

à l’encontre de l’auteur de l’infraction, à travers le dépôt de plainte ou la citation directe.

Le dépôt de plainte lui permet de dénoncer l’infraction qu’elle a subie auprès des services de police, et a pour effet

de lancer les poursuites.

          4).  —  L’autre faculté dont dispose la victime, et objet de cette étude, est la citation directe,

procédure rapide qui permet à la victime partie civile de saisir directement la justice, sans passer par les enquêtes

de police et l’instruction.

Afin de comprendre le mécanisme de la citation directe il convient d’en donner une définition approfondie (1),

qui permettra d’en formuler une critique objective (2). La mise en œuvre de ce mécanisme sera ensuite expliqué (3).

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II).  —  Pour votre défense :              (Victime de violences)

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Alors,

Après cela,

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Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,                                                           depuis, (Victime de violence)

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

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deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

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En conséquence,

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dommage encore,

En fait,

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En outre,

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En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

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Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,                                                          (Victime de violence)

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                          (Victime de violence)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

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ainsi,

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D’autant plus,

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de ce fait,

de façon,

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De la même manière,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —   Cabinet d’avocats pénalistes parisiens    (Victime de violences)

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Victime de violences)

En second lieu, Droit pénal (Victime de violences)

Tout d’abord, pénal général

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Également, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,                                                                (Victime de violence)

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.