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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"délit" (Page 136)
21 mars
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Compétence en droit pénal spécial

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Compétence en droit pénal spécial, Droit pénal spécial

(Compétence en droit pénal spécial) Méta-description : Cabinet Aci : Compétence en droit pénal spécial – défense pénale technique et stratégique, infractions complexes, criminalité organisée, conseil et représentation à Paris et en France. Cabinet Aci : Compétence en droit pénal spécial Table des matières I. Le droit pénal spécial : définition, sources et enjeux A. Distinction entre droit pénal général et droit pénal spécial B. Sources textuelles et jurisprudentielles du droit pénal spécial C. Enjeux pratiques pour la personne mise en cause et pour la victime II. Les principaux domaines du droit pénal spécial traités par le Cabinet ACI A. Crimes et délits contre les personnes B. Infractions contre les...

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21 mars
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Compétence en droit pénal routier

posté par Maître
dans Droit pénal

Compétence en droit pénal routier : Compétence en droit pénal routier : le cabinet Aci, au sein duquel travaillent des avocats spécialistes en droit pénal, est spécialisé depuis des décennies dans le droit pénal routier. Le droit pénal routier fait partie des spécialités en droit pénal du cabinet Aci, qui met à la disposition de ses clients ses compétences pour tous leurs besoins. Les clients du cabinet Aci bénéficient donc de l’expertise des avocats, qui savent réagir et défendre toutes les affaires de droit pénal routier, durant toutes les étapes de la procédure. Afin de pouvoir vous accompagner et défendre vos droits, le cabinet Aci vous...

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21 mars
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Compétence en droit pénal général

posté par Maître
dans compétence en droit pénal général

(compétence en droit pénal général) Cabinet ACI : compétence en droit pénal général – défense, conseil et stratégie devant les juridictions pénales à Paris et en France. Cabinet ACI : compétence en droit pénal général Table des matières détaillée I).  Introduction générale : le droit pénal général, cœur de la mission du Cabinet ACI a) Définition du droit pénal général b) Une matière de principes, au-delà des seules infractions c) Le positionnement du Cabinet ACI en droit pénal général I. Les fondements du droit pénal général maîtrisés par le Cabinet ACI A. Le principe de légalité et les sources du droit pénal B....

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21 mars
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Compétence en droit pénal fiscal : règles et juridictions

posté par Maître
dans Compétence en droit pénal fiscal : règle, Compétence en droit pénal fiscal : règles clés

Compétence en droit pénal fiscal : règles et juridictions Compétence en droit pénal fiscal : règles et juridictions – analyse des critères de compétence, autorités de poursuite, juridictions compétentes et jurisprudence clé. I. Notion de compétence en droit pénal fiscal A. Définition et périmètre du pénal fiscal a. Frontière entre contentieux fiscal et infraction fiscale b. Logique de spécialité et articulation avec le droit pénal commun B. Typologie des compétences en matière pénale a. Compétence matérielle, territoriale, personnelle b. Compétence fonctionnelle entre enquête, poursuite et jugement II. Sources normatives de la compétence pénale fiscale A. Textes de procédure et principes directeurs a. Règles générales de compétence et exceptions b. Garanties procédurales et...

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21 mars
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Compétence en droit pénal douanier

posté par Maître
dans Compétence en droit pénal douanier

Compétence en droit pénal douanier Cabinet ACI : compétence en droit pénal douanier – défense en contentieux douaniers, fraudes, droits éludés, saisies et confiscations. Cabinet ACI : compétence en droit pénal douanier (Compétence en droit pénal douanier) Le droit pénal douanier occupe une place singulière au sein de la répression économique et financière. Il obéit à des règles spécifiques, largement contenues dans le Code des douanes, et confère à l’administration des douanes des pouvoirs d’enquête et de poursuite originaux, souvent plus étendus que ceux de la procédure pénale classique. Le contentieux douanier mêle ainsi, dans un même ensemble, des enjeux pénaux (amendes, peines d’emprisonnement,...

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21 mars
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Compétence en droit pénal des sociétés

posté par Maître
dans Non classé

(Compétence en droit pénal des sociétés) Cabinet Aci Compétence en droit pénal des sociétés – défense des dirigeants et personnes morales, infractions économiques, probité et conformité à Paris. Cabinet Aci : compétence en droit pénal des sociétés Table des matières I. Le cadre juridique du droit pénal des sociétés A. La notion de droit pénal des sociétés et ses sources B. La responsabilité pénale des personnes morales C. L’articulation avec la responsabilité des dirigeants II. Les principales infractions de droit pénal des sociétés A. Infractions de gestion et de gouvernance B. Infractions patrimoniales et financières C. Infractions de probité, de corruption et de blanchiment III. La mise en cause pénale des sociétés et...

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21 mars
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Compétence en droit pénal des nuisances

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal des nuisances

Compétence en droit pénal des nuisances étude ci-dessous. I).  --  Compétence en droit pénal des nuisances : Vous recherchez un avocat pour vous défendre en droit pénal des nuisances ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous propose et vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de ses spécialités depuis plus de quarante ans. Les affaires relevant du droit pénal des nuisances font partie de notre quotidien et nous serons à vos côtés pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre tout au long de votre procédure. Nous vous assisterons lors de tous les actes d’enquête et d’instruction et défendrons...

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21 mars
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Compétence en droit pénal des affaires

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal des affaires

Compétence en droit pénal des affaires Méta-description : Cabinet Aci : Compétence en droit pénal des affaires – défense des dirigeants, entreprises et sociétés poursuivis pour infractions financières. Cabinet Aci : Compétence en droit pénal des affaires Table des matières I. Le droit pénal des affaires : définition, sources et enjeux A. Définition et périmètre du droit pénal des affaires B. Sources textuelles et autorités spécialisées C. Enjeux pour les dirigeants, les sociétés et les victime II. Les principales infractions de droit pénal des affaires traitées par le Cabinet ACI A. Abus de biens sociaux et infractions voisines B. Abus de confiance, escroquerie et fraudes diverses C. Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts D....

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21 mars
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Compétence en droit pénal de la presse

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dans compétence en droit pénal de la presse

Compétence en droit pénal de la presse Cabinet ACI : compétence en droit pénal de la presse – défense en diffamation, injure, propos haineux et responsabilité des journalistes, éditeurs et plateformes. Cabinet ACI : compétence en droit pénal de la presse Table des matières I. Le droit pénal de la presse : cadre général et spécificités A. Liberté d’expression et loi du 29 juillet 1881 B. Champ d’application matériel et supports concernés C. Enjeux pour journalistes, éditeurs, plateformes et victimes II. Les principales infractions de presse traitées par le Cabinet ACI A. Diffamation et vérité des faits B. Injure et limites de la polémique C. Provocation à la discrimination, à la haine...

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21 mars
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Compétence en droit pénal de la famille

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dans compétence en droit pénal de la famille

Compétence en droit pénal de la famille Cabinet ACI : compétence en droit pénal de la famille – défense des victimes et mis en cause pour infractions au sein de la famille. Cabinet ACI : compétence en droit pénal de la famille Le droit pénal de la famille désigne l’ensemble des infractions commises dans le cadre familial ou à l’occasion des liens familiaux. Il recouvre par exemple les violences conjugales, les violences sur enfants, les infractions sexuelles incestueuses, l’abandon de famille, la non-représentation d’enfant ou encore les atteintes à l’autorité parentale. Ces infractions se situent au croisement du Code pénal, du Code civil...

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