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Définir l’abus de faiblesse

Définir l’abus de faiblesse :

Définir l’abus de faiblesse par l’exploitation : vulnérabilité, ignorance ou état de sujétion psychologique ou physique d’une personne afin de la conduire à prendre des engagements qu’elle ne peut apprécier effectivement.

Comment définir l’abus de faiblesse :

Tout d’abord, l’abus de faiblesse :

En premier lieu, le code pénal prévoit également la sanction de l’abus de faiblesse          (Définir l’abus de faiblesse)

pour réparer les conséquences gravement préjudiciables d’un engagement concernant un mineur ou une personne particulièrement vulnérable

(âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique, grossesse), dont la vulnérabilité est apparente ou connue de celui qui commet l’abus.

Classée parmi les infractions voisines de l’escroquerie, elle est un délit puni au maximum de trois ans d’emprisonnement
et de 375.000 euros d’amende.

Le délit se définit comme « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur,

soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à une maladie, à son âge, à une infirmité, à une déficience physique
ou psychique ou à un état de grossesse, s’avère apparente et connue de son auteur, pour conduire ce mineur
ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».

En second lieu, ce délit ressemble à celui du code de la consommation.          (Définir l’abus de faiblesse)

On y retrouve l’abus de la faiblesse ou de l’ignorance d’autrui.
Un conflit de qualification est donc possible. Mais le délit du code pénal possède des côtés plus larges et plus étroits
que celui du code de la consommation :                                (Abus de faiblesse 2)
Tout d’abord, il est plus large car il punit l’abus quelles que soient les circonstances dans lesquelles est intervenu celui-ci et quelle que soit
la nature de l’acte ou de l’abstention provoqués par l’abus. Il est vrai que cet acte ou cette abstention doivent être gravement

préjudiciable à la victime, ce qui limite d’une autre façon les possibilités de condamnation.

 Ensuite, le délit du code pénal est plus étroit car l’article 223-15-2 du code pénal énumère limitativement les états d’ignorance ou de faiblesse.

On n’y trouve ni les illettrés, ni les étrangers, ni les personnes en situation d’urgence.

Il est regrettable que deux textes voisins mais différents répriment des compartiments identiques.

Il conviendrait de donner au texte du code pénal un champ assez large pour rendre inutile celui du code de la consommation, t
out en conservant les pouvoirs de recherche et de contestations des agents de la DGCCRF (Direction Régionale de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

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