Les infractions

Qu’est-ce que le recel ?

Qu’est-ce que le recel ?

Le recel :

Quelle est la définition du recel ?

C’est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. Cette infraction est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, prévoit l’article 321-1 du Code pénal.

Comment prouver le recel ?

I- Conditions préalables

Cette infraction est un délit de conséquence qui suppose un crime ou un délit préalable. Le recel n’existe donc pas en l’absence de caractérisation de l’infraction d’origine.

Par ailleurs, toute chose matérielle mobilière peut faire l’objet d’un recel. Celui ci existe si le bien provenant de l’infraction est transmis, mais aussi si c’est le produit de ce bien qui l’est.

II- Élément matériel

Il existe deux catégories de recel :

  • Le recel-détention :

Le recel-détention regroupe la dissimulation, la détention et la transmission de la chose. L’infraction est donc caractérisée en cas de simple réception de la chose. La détention peut être personnelle ou par l’intermédiaire d’un tiers. La chose peut également être remplacée par une autre.

  • Le recel-profit :

Le recel-profit punit le fait de bénéficier du produit d’une infraction. Cela est le cas du consommateur de boissons volées, par exemple.

III- Élément moral

L’agent doit connaître l’acte matériel de recel. Il doit également savoir que l’objet provient d’un crime ou d’un délit. Toutefois, la culpabilité du receleur n’implique pas la connaissance précise de l’infraction commise en amont.

En pratique, pour forger leur conviction, les juges examinent les faits à la recherche d’indices : les choses dissimulées, achetées à un faible prix, et la personne ne peut pas présenter de facture, etc… Face aux indices retenus, le prévenu devra donc prouver sa bonne foi, c’est-à-dire qu’il ignorait l’origine des choses.

Comment le recel est-il réprimé ?         (Le recel)          

Le recel est puni d’une peine principale de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. Le montant de l’amende peut être porté à la moitié de la valeur des biens recelés, en application de l’article 321-3 du Code pénal.

La particularité des poursuites tient au fait que la tentative de recel est non-punissable, et que la prescription de l’action publique est indépendante de l’infraction d’origine.

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