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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"blanchiment" (Page 6)
23 décembre
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Collant

Le vol et le recel : étude comparative

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux biens, Droit pénal, Droit pénal spécial

Le vol et le recel : étude comparative  Le vol et le recel sont des infractions voisines qui comportent des similitudes, mais également, des points de divergences importants. Dès lors, quelles sont les différences entre un vol et un recel de vol ? Il convient d’appréhender de manière comparative ces deux infractions. Ainsi, il est interdit de prendre une chose qui ne nous appartient pas, dans la mesure où elle appartient à autrui, et ce, sans en avoir le droit (le vol). Il est également interdit de posséder un objet qui a été obtenu grâce à un crime, c’est ainsi le cas du recel. Ces infractions supposent donc...

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21 décembre
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Non-dénonciation de mauvais traitements sur mineur

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial

Non-dénonciation de mauvais traitements sur mineur Le délit de non-dénonciation de mauvais traitements sur mineur commis par un tiers s'avère sanctionné d’emprisonnement par l’article 434-3 du Code pénal. Il est nécessaire d’étudier l’article 434-3 de ce Code à la lumière de sa rédaction issue de la loi du 3 août 2018, mais aussi par la jurisprudence de la Cour de cassation, en date du 14 avril 2021 (numéro de pourvoi 20-81.196). À titre liminaire, Zambeaux explique que concernant « […] la non-dénonciation de crime, l’idée est de demander à ceux qui ont connaissance d’une infraction d’apporter leur concours à la justice et à la sécurité, en...

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16 décembre
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Violences morales

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal, droit victime, Les victimes

Violences morales Violences morales sont des violence psychologiques caractérisées par des critiques permanentes, du harcèlement, des humiliations et atteintes à la dignité. La violence morale est donc synonyme d’agression psychique, psychologique, mentale ou encore émotionnelle. Elle se définit comme l’agressivité n’ayant pas atteint physiquement la personne, mais lui causant toutefois un dommage moral « de nature à lui provoquer une sérieuse émotion ». Les violences morales peuvent découler d’une multitude d’atteintes au même degré que le harcèlement moral, les menaces, la mise en danger, les brutalités verbales, les traitements dégradants, le chantage, l’ordre de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. I).  --  Des violences morales générales : Le second livre du Code pénal...

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27 novembre
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Délit de non-justification des ressources

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial

Délit de non-justification des ressources. délit de non-justification des ressources est défini comme « Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressource correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l’origine d’un bien détenu, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes qui se livrent à la commission de crimes ou de délits punis d’au moins cinq ans de prison et procurant à celles-ci un profit direct ou indirect, soit sont les victimes d’une de ces infractions, est sanctionné d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de...

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06 août
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Sanction des homicides volontaires

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial

Sanction des homicides volontaires : Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Le meurtre est puni de trente ans de réclusion criminelle (article 221-1 du Code pénal), à laquelle s’ajoutent les peines complémentaires des articles 221-8, 221-9 et 221-11 du Code pénal. Le meurtre est donc un crime. En conséquence, sa tentative est punissable (article 121-4, 1° du Code pénal), s’il existe un commencement d’exécution. Il en est de même de la complicité si le meurtre, du moins, a été tenté ou consommé (article 121-7 du Code pénal) ; aussi, pour éviter une impunité choquante en cas de « tentative de complicité », le législateur a incriminé, à titre d’infraction autonome, le...

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04 août
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Histoire du droit pénal avant le code pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal général

Histoire du droit pénal avant le code pénal : I).  --  Le droit pénal avant 1789  (Histoire du droit pénal avant le code pénal) On peut parler d’un droit prémoderne, pourtant fortement critiqué.      A).  --   Les traits essentiels du droit pénal d’avant 1789           a).  --  Un droit coutumier et royal Le droit pénal d’avant 1789 présente différentes caractéristiques. D’abord, il a un caractère coutumier. Cela signifie que peu d’incriminations et de peines sont prévues et définies par les textes royaux. Ainsi, la plupart de ces incriminations et peines étaient déterminées et fixées par la coutume.par le biais d’ordonnances. On peut citer à titre d’exemple les ordonnances...

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04 août
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Sources du droit pénal : coutumes, usage, circulaires

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal général

« Sources du droit pénal : coutumes, usage, circulaires » L’article 111-3 du Code pénal, qui pose le principe de légalité, dispose que « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi, si l’infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l’infraction est une contravention. ». En vertu de ce principe, le législateur est doté d’un monopole pour établir des normes pénales et...

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24 juillet
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Demande de fonds sous contrainte

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal des affaires, Droit pénal spécial

Demande de fonds sous contrainte : Parmi les infractions d’appropriations de biens se trouvent les acquisitions frauduleuses. Parmi ces infractions d’appropriations frauduleuses, il y a les soustractions dites violentes composées du délit d’extorsion, du délit de chantage et du délit de demande de fonds sous contrainte. La demande de fonds sous contrainte est une infraction qui a été intégrée dans le Code pénal plus tardivement, car elle provient d’une loi en date du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure qui insère cette infraction à l’article 312-12-1. L’objectif de cette loi était de permettre de sanctionner ce qu’on appelle la « mendicité agressive ». En effet, l’article 312-12-1 du...

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17 juillet
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Élément matériel de l’infraction punissable

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal, Les infractions

Élément matériel de l’infraction punissable : L’élément matériel de l’infraction punissable consiste dans la manifestation extérieure de la volonté délictueuse sous la forme de gestes, d’attitudes ou de paroles telles que décrites par le texte d’incrimination. Selon un principe fondamental du droit pénal contemporain, « il n’y a pas d’infraction sans activité matérielle ». Cela signifie que toute infraction pénale, qu’elle soit de nature criminelle, délictuelle ou contraventionnelle, nécessite pour être constituée que soit rapportée la preuve d’un élément matériel. En d’autres termes, le droit pénal actuel ne réprime pas la simple pensée criminelle. L’absence d’incrimination de la pensée est d’ailleurs ce qui diffère le droit pénal de la morale. La doctrine pénaliste à...

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17 juillet
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Collant

Culpabilité, un élément moral de l’infraction

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Les infractions

Culpabilité, un élément moral de l'infraction :   Au sens large, Culpabilité, un élément moral de l'infraction est synonyme de responsabilité pénale et dans une acception plus étroite, la culpabilité désigne l’existence d’une faute pénale. Elle est ici une composante de l’élément moral de l’infraction. I).  --  La diversité des fautes pénales (Culpabilité, un élément moral de l'infraction) La définition des fautes pénales relève de l’article 121-3 du Code pénal.      A).  --  La faute intentionnelle  (Culpabilité, un élément moral de l 'infraction) L’intention pénale traduit une double volonté, l’intention désigne l’état d’esprit de l’auteur dans lequel ce dernier a d’une part, la détermination de réaliser l’acte...

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