Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts Les dommages-intérêts accordés aux victimes d’infractions sexuelles I).  —  Le fondement juridique de l’indemnisation des victimes (Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts)      A).  —  Le principe de réparation intégrale du préjudice En droit français, toute personne reconnue victime d’une infraction pénale, notamment à caractère sexuel, a […]

Associations d’aide aux victimes en cas d’infractions sexuellesLe rôle des associations d’aide aux victimes dans les affaires d’infractions sexuellesLes procédures judiciaires pour agressions sexuelles ou viols sont souvent longues, éprouvantes et techniques, et les victimes seretrouvent fréquemment isolées, désorientées et démunies. Pour répondre à ce besoin, les associations d’aide aux victimes ontprogressivement été intégrées dans […]

Le juge d’instruction face aux victimes d’infractions sexuellesLe rôle du juge d’instruction dans l’écoute et la protection des victimes d’infractions sexuellesDans les affaires de viol, d’agression sexuelle, d’atteinte sexuelle ou d’inceste, le juge d’instruction joue un rôle central : il dirige l’enquête, interroge les parties, ordonne les expertises, et statue sur le renvoi devant la […]

Place des proches de victimes d’infractions sexuelles en justiceLa place des proches de la victime dans les affaires d’infractions sexuelles : statut, reconnaissance et rôle procéduralLorsqu’une infraction sexuelle est commise, la victime directe n’est jamais la seule à souffrir. L’onde de choc atteint aussi les proches : famille, conjoint, enfants, cercle amical ou professionnel. Certains […]

Les victimes vulnérables facteurs physique, économique et socialLes victimes vulnérables représentent une catégorie juridique plusrépandue qu’on ne peut le penser. Les termes « vulnérabilité » ou « vulnérable » étaient tout de même absentsdu Code pénal de 1810 et sont apparus dans le nouveau Code pénal de1992. Juridiquement, une victime est une personne physique ou morale lésée. Le manuel […]

Droit pénal des Mineurs : victimes et auteurs d’infractions : Introduction En France, l’article 388 du Code civil qualifie le mineur d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus. Autrement dit, le mineur est un enfant, un être qui n’a pas acquisles qualités nécessaires pour prendre toutes les décisions le concernant. Attention, dans sa définition […]

    Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme : Le Fonds de Garantie des Victimes est investi d’une mission de service public à savoird’indemniser au nom de la solidarité nationale les personnes victimes d’actes de terrorisme, d’infractions de droit commun telles que les agressions, les violences conjugales, les tentativesd’homicide, les escroqueries ou […]

Simplification procédure : victimes, terrorisme  La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  Loi n °2019-222 : Les dispositions portant simplification et renforcement de l’efficacité de la procédure (Simplification procédure : victimes, terrorisme) La loi n° 2019-222 a été promulguée le 23 mars 2019 par le […]