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Manuel pratique des saisies pénales | Cabinet ACI France Il prolonge directement le manuel sur la perquisition : après la découverte des objets, documents, comptes ou données, la question centrale devient leur saisie, leur conservation, leur restitution et leur éventuelle confiscation. Méta-description : Manuel pratique des saisies pénales | Cabinet ACI France : biens, comptes, […]

Manuel pratique de la détention provisoire | Cabinet ACI France Manuel pratique de la détention provisoire | Cabinet ACI France : placement, JLD, durée, prolongation, mise en liberté, appel et alternatives. Il prolonge directement le manuel sur la mise en examen. Le Cabinet ACI possède déjà plusieurs articles sur le placement, la durée, les demandes […]

(Manuel pratique de la procédure pénale | Cabinet ACI France) Manuel pratique de la procédure pénale | Cabinet ACI France : enquête, garde à vue, instruction, jugement, recours et droits de la défense. I. Présentation du manuel (Manuel pratique de la procédure pénale | Cabinet ACI France) Le Manuel pratique de la procédure pénale présente […]

Manuel pratique du droit pénal des affaires | Cabinet ACI France Manuel pratique du droit pénal des affaires | Cabinet ACI France : infractions, procédure, responsabilité des entreprises et stratégies de défense adaptées Le Manuel pratique du droit pénal des affaires du Cabinet ACI propose une approche complète, claire et opérationnelle de la matière. Il […]

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