Victimes de violences conjugales : Victimes de violences conjugales ne s’avèrent pas coupables de leur situation. En 2018 le premier ministre a déclaré les violences conjugales comme la grandecause nationale. Ce fléau de la société touche encore près de 219 000 femmes en 2017 malgré lesefforts du législateur. En effet, ces dernières années le législateur a […]

  Les typologies de victimes : Les typologies de victimes d’êtres humains s’avèrent être des classifications qui se fonten fonction d’un certain nombre de critères différents (ex : critères médicaux, morphologiques, psychologique) et qui sont choisis dans la ligne d’une théorie que l’on veut fonder, c’est-à-direrésistant à sa confrontation avec une réalité empirique. Il s’agit, donc, […]

Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation I).  —  Préjudices extra patrimoniaux après consolidation (Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)      A).  —  Premièrement, Le déficit fonctionnel permanent (DFP), anciennement IPP est l’une des indemnisations les plus importantes, reposant sur le principe d’une atteinte à l’intégrité physique évaluée en pourcentage. Les dommages entrant dans […]

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes : I).  —  Préjudices extra patrimoniaux avant consolidation (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes) De même que pour les préjudices patrimoniaux,  différents critères permettent d’établir le préjudice extra patrimonial à indemniser. Néanmoins la différence persiste en ce qui concerne la période avant consolidation et celle après consolidation. […]

Indemnisation des victimes par ricochet : L’indemnisation des victimes par ricochet n’est pas pareille à celle des victimes directes elle est tout autre. En effet, le préjudice subi par un tiers victime du fait du dommage corporel dont est directement atteinte la victime directe doit, dans un premier temps, être prouvé. Dans un second temps, […]

SARVI service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions : I).  —  Fondement juridique : article 706-15-1 du Code de procédure pénale  ( SARVI victimes d’infractions (SARVI service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions) Avec le SARVI, l’indemnisation s’étend aux victimesqui ont subi de faibles préjudices corporels oudes préjudices matériels qui ne peuvent pas être indemnisés […]

Victimes d’infractions violence : Les victimes d’infractions violence en droit fait penser au Service d’Aide auRecouvrement des Victimes d (infractions (SARVI) du Fonds de Garantie peut vous aiderà recouvrer les dommages et intérêts alloués à la fin du procès (voir plus loin). Maintenant demandons-nous ce qu’est la victime ? I.)  —  Qu’est-ce qu’une victime ? […]

Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) Victime d’une infraction : comment saisir la commission d’indemnisation (CIVI) ? Si vous avez été victime d’une infraction pénale (vol, violence, incendie de voiture, agression sexuelle, viol) ou si l’un de vos proches est décédé des suites d’une infraction pénale, vous pouvez obtenir une indemnitéquand l’auteur ne peut indemnisé […]