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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit p%C3%A9nal" (Page 4)
18 octobre
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Collant

Les violences sur personnes définition et sanction

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal et pénaliste, Droit pénal général, Droit pénal spécial

Les violences sur personnes définition et sanction : Le terme de violence se définit comme une « force intense, impétueuse » qui peut s’entendre d’une force matérielle comme immatérielle soit d’une agression physique ou psychologique.  I).  --  Appréhension des violences sur les personnes par le droit pénal (Les violences sur personnes définition et sanction)  Les articles 222-7 et suivant du Code pénal viennent sanctionner les violences en fonction du résultat conséquent à celles-ci. Cependant, les éléments nécessaires à la constitution des violences sont toujours les mêmes, seule la répression change. Ainsi, il faut un acte de violence portant atteinte à l’intégrité physique de la victime et la volonté de l’auteur de porter atteinte...

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20 août
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Collant

Spécialisé

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Spécialisé : I.)  --  Étymologie et définition : (Spécialisé)           A.)  --  Étymologie : Le mot spécialisé est un adjectif dérivé de l’adjectif spécial qui provient du latin «specialis» qui signifie particulier.  Quelque chose de particulier est défini comme qui appartient, est affecté à quelqu’un ou à quelque chose.           B.)  --  Définition : Selon le dictionnaire est spécialisé ce qui concerne une spécialité. Une spécialité est une activité à laquelle on se consacre particulièrement, cette spécialité se traduit par l’ensemble des connaissances approfondies acquises dans une branche, activité, déterminée. Quelqu’un de spécialisé à donc une spécialité. Qu’est ce qu’une spécialité en droit ? En droit une...

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18 juin
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Collant

Rôle de l’avocat pénaliste

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal de la presse, Droit pénal des affaires, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des nuisances, Droit pénal des sociétés, Droit pénal douanier, Droit pénal du travail, Droit pénal et pénaliste, Droit pénal fiscal, Droit pénal général, Droit pénal international, Droit pénal spécial, droit victime, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat, Terrorisme

Rôle de l'avocat pénaliste ; I).  --  Rôle de l'avocat pénaliste Rôle de l'avocat pénaliste : Rôle de l'avocat pénaliste consiste en la défense de vos intérêts devant toute juridiction répressive. Défense de qualité des victimes et des présumés auteurs d'infractions. Faites donc appel à nos pénalistes en toutes circonstances. Tout avocat pénaliste quel qu’il soit, a déjà dû répondre, ne serait-ce qu’une fois, à la question que tout le monde se pose : « Comment faites-vous pour défendre des coupables ? ». Cette question est d’autant plus inévitable lorsque l’on s’adresse à un avocat pénaliste. Pour la majorité des personnes, il n’est pas question que le « coupable » d’un viol, d’un homicide, d’une agression sexuelle ou d’acte de terrorisme, par exemple, soit relaxé. Elles ne comprennent pas...

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03 mai
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Collant

Compétence du cabinet en Proxénétisme

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial

Compétence du cabinet en Proxénétisme : I).  --  Compétence du cabinet en Proxénétisme Le cabinet d'avocats ACI, est depuis longtemps spécialisé dans les infractions relatives au proxénétisme. Il met à votre disposition ses compétences pour répondre à vos besoins. Le but vous accompagner et de défendre vos droits à travers toutes les étapes de la procédure pénale. Le cabinet Aci vous propose alors quelques informations destinées à vous éclairer à propos de votre situation. Pour pouvoir vous accompagner et défendre vos droits, nous vous proposons, avec cet article, une première étude de votre situation. Nous allons d’abord définir ce qu’est le proxénétisme. II).  --  Qu’est-ce que le proxénétisme ? Le...

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19 avril
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Avocat spécialiste pénal paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Avocat spécialiste pénal paris : DÉFINITION  Avocat spécialiste pénal paris, est une expression qui caractérise un avocat qui a une profonde connaissance, en matière pénale, mais aussi un avocat surtout qui ne prend en charge que les affaires de nature pénale. : crimes ou délits et ce que vous soyez victime ou auteur de l’infraction. Le cabinet ACI, en est le parfait exemple, en effet, il est composé d’une équipe d’avocat spécialiste pénal qui se situent tous à paris à l’adresse suivante 55 rue de Turbigo 75003. Depuis des décennies, ces derniers mettent à profit leurs connaissances en droit pénal et expertise à la disposition de...

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14 février
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Collant

Infraction et consentement

posté par Maître
dans Droit pénal

Infraction et consentement : Infraction et consentement sont deux concepts très liés entre eux, dans le droit pénal, car l’un peut être la conséquence de l’autre. Dans la majeure partie des infractions, le consentement fait en sorte que certains faits puissent pénalement devenir répréhensibles. Le fait que la victime n’ait pas consenti à la perpétration de certains actes peut porter à la répression de ces derniers par les organes juridictionnels. I).  --  Le consentement, (Infraction et consentement) dans le droit pénal, représente un concept fondamental en ce qui concerne le rôle de la victime d’une infraction. La criminologie ne se concentre pas seulement sur l’auteur de l’infraction, mais...

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24 novembre
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Collant

Irresponsabilité pénale – causes

posté par Maître
dans Les Procédure pénale
LES CAUSES D’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE


Irresponsabilité pénale – causes : I.).  --   LES CAUSES SUBJECTIVES DE NON-IMPUTABILITÉ      A).  --  L’ABSENCE DE DISCERNEMENT LIÉE À UN TROUBLE MENTAL (Irresponsabilité pénale – causes) L’article 122-1 alinéa 1ᵉʳ du Code pénal dispose que « N'est pas pénalement responsable la personne était atteinte, au moment des 
 faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le 
 contrôle de ses actes. » Trois conditions doivent être remplies pour que l’irresponsabilité pénale soit caractérisée. D'abord, il faut un trouble psychique ou neuropsychique, appelez-la « démence » dans l’ancien code. Aujourd’hui, cette notion va bien au-delà de la simple démence puisque ce trouble peut être le résultat d’une...

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21 avril
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Définition responsabilité pénale

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal

Définition responsabilité pénale I).  --  Définition responsabilité pénale Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité pénale, avec le principe de légalité criminelle gouverne le système répressif français. C’est là II).  --  la colonne vertébrale du droit pénal. (Définition responsabilité pénale) Le législateur conscient de tout l’enjeu n’a d’ailleurs pas manqué d’exprimer ce principe de manière explicite et univoque. L’essence même de cette notion se trouve dès le livre premier du Code ; le titre II...

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19 avril
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La responsabilité pénale

posté par Maître
dans Droit pénal

La responsabilité pénale : I).  -- La responsabilité pénale définition Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable »dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité pénale, avec le principe de légalité criminelle gouverne le système répressif français. C’est là la colonne vertébrale du droit pénal. Le législateur conscient de tout l’enjeu n’a d’ailleurs pas manqué d’exprimer ce principe de manière explicite et univoque. L’essence même de cette notion se trouve dès le livre premier du Code ; le titre II y étant totalement consacré, des...

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15 juillet
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Collant

L’attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie

posté par Maître

L'attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie L’attitude intime du sujet est très vaguement évoquée ci- dessous confère ailleurs l'étude détaillée. I).  --  L'attitude intime du sujet (L'attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie) En matière criminologique, il y a lieu de savoir quelle est l’attitude adoptée par le sujet vis-à-vis de lui-même, de son infraction et de sa vie actuelle. (L’attitude intime du sujet) En effet, la condition indispensable de tout traitement réside dans l’adhésion du sujet. C’est le détenu qui s’amende et se transforme lui-même en fonction d’un choix interne, d’une décision individuelle. II).  --  Contacter un avocat (L'attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie) Pour votre...

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