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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit p%C3%A9nal"

30 juin
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Collant

Cabinet d’avocats Spécialisés droit Pénal Paris

posté par Maître

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12 octobre
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Droit pénal des Mineurs : victimes et auteurs d’infractions

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal des mineurs, droit victime, Les infractions

Droit pénal des Mineurs : victimes et auteurs d'infractions : Introduction En France, l’article 388 du Code civil qualifie le mineur d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus. Autrement dit, le mineur est un enfant, un être qui n’a pas acquis les qualités nécessaires pour prendre toutes les décisions le concernant. Attention, dans sa définition exacte, le terme enfant est plus général puisqu’il vise également la filiation. En effet, un enfant renvoie aussi au descendant d’une telle sans préoccupation de l’âge. Cependant, dans l’étude du Droit pénal des mineurs, il conviendra de retenir le sens donné par la Convention Internationale des droits de l’enfant qui définit l’enfant comme étant le...

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05 juillet
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Les sciences criminelles et le droit pénal : définition

posté par Maître
dans Criminologie, Notions de criminologie, Science criminelle

LES SCIENCES CRIMINELLES ET LE DROIT PÉNAL : DÉFINITION La pertinence et l’utilité des sciences criminelles pour appréhender le crime. I).  --  La diversité des sciences criminelles (Les sciences criminelles et le droit pénal : définition)      A).  --  La notion de « sciences » criminelles Les sciences criminelles constituent l’ensemble des matières scientifiques qui concourent à l’appréhension du phénomène criminel. Elles représentent les disciplines scientifiques qui étudient le crime afin de permettre de concourir d’une manière ou d’une autre à l’analyse de la criminalité. Les sciences criminelles sont une manière de prévenir ou de traiter le crime grâce au système pénal. L’étude scientifique du crime va...

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06 octobre
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Droit objectif

posté par Maître
dans Droit pénal

Droit objectif A) LA NOTION DE DROIT      a.)  --  Boris STARCK a défini le droit objectif comme l’ensemble des règles en vigueur dans une société donnée, qui gouverne les rapports entre les Hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Jean-Luc AUBERT évoquait quant à lui l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Ainsi, le droit objectif est un corpus normatif, indiscutable et général, qui s’impose à tous les citoyens ; mais il ne faut surtout pas limiter le droit à cela puisqu’il existe également la notion de droits subjectifs, c’est-à-dire les prérogatives individuelles que chaque individu retire...

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15 juillet
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Droit pénal ses spécificités

posté par Maître
dans Actualités juridiques, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial, Pénal

Droit pénal ses spécificités : I.).  --  Droit pénal (Droit pénal ses spécificités) La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société » (Dictionnaire Larousse). Le droit français se répartit en plusieurs branches, protégeant chacun des intérêts et de valeurs distinctes. La distinction la plus notable reste celle séparant le droit privé du droit public. Le droit public regroupe les règles régissant l’organisation et le fonctionnement de l’État français, et ses relations avec les institutions rattachées à l’État, qui demeurent des personnes de droit public, et avec les individus, personne de droit privé. Le droit pénal définit les comportements interdits (Droit...

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14 mai
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Spécialiste droit pénal dit pénaliste

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Spécialiste droit pénal dit pénaliste : I.)  --  Le droit pénal : spécialité du cabinet ACI      A.)  --  Spécialiste droit pénal dit pénaliste :           a.)  --  Avocat qui prend en charge de préférence, voire exclusivement les affaires de droit pénal. Branche du droit qui englobe le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires. Le pénaliste s'occupe de tout cela auquel il faut ajouter bien évidemment la procédure pénale, mais aussi le droit de l'exécution des peines avec ses composantes : mise à exécution des peines, droit pénitencier et le droit de l'application des peines ; mais aussi...

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21 mars
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Compétence en droit pénal de la consommation

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal, Droit pénal de la consommation

Compétence en droit pénal de la consommation étudié sommairement ci-dessous voir le détail dans cette URL : https://www.cabinetaci.com/wp-admin/post.php?post=3599&action=edit I).  --  Notre compétence en droit pénal de la consommation : (Compétence en droit pénal de la consommation) Vous avez besoin d’un avocat spécialiste pour vous défendre en droit pénal de la consommation ? Vous êtes au bon endroit, le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine dans lequel il se trouve spécialiste depuis plus de quarante années. Les affaires relevant du droit pénal de la consommation font partie de notre quotidien d’avocats et nous serons à vos côté pour vous défendre, vous accompagner et répondre...

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20 novembre
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LE DROIT ET LES DROITS

posté par Maître
dans Droit pénal

LE DROIT ET LES DROITS I. LE DROIT                 (LE DROIT ET LES DROITS) A) LA NOTION DE DROIT      a.)  --  Boris STARCK a défini le droit objectif comme l’ensemble des règles en vigueur dans une société donnée, qui gouverne les rapports entre les Hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Jean-Luc AUBERT évoquait quant à lui l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Ainsi, le droit objectif est un corpus normatif, indiscutable et général, qui s’impose à tous les citoyens ; mais il ne faut surtout pas limiter le droit à...

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20 juin
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Avocat spécialiste droit pénal NANTERRE

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat spécialiste droit pénal NANTERRE Située en région Île-de-France, dans la banlieue Ouest de Paris dans le département des Hauts-de-Seine (92), la ville de Nanterre est une ville constituée de  93 509 habitants. Sa mairie se trouve au 88 Rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre (numéro de téléphone : 01 47 29 50 50). Lorsque les faits se sont passés dans ce département ou si le défendeur y vit, en matière pénale, les Cours compétentes sont : I).  --  Tribunal de grande instance (179/191 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 92020 Nanterre), avec des chambres correctionnelles qui jugent les délits (infractions avec une peine d'emprisonnement de 10 ans maximum,...

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10 janvier
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Cabinet avocat droit pénal Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Cabinet avocat droit pénal Paris : Cabinet avocat droit pénal Paris est un cabinet d'avocats de spécialistes en droit pénal à Paris et qui traite le pénal dans toutes ses branches : droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires. La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société » (Dictionnaire Larousse). Le droit français se répartit en plusieurs branches, protégeant chaque intérêt et de valeurs distinctes. La distinction la plus notable reste celle séparant le droit privé du droit public. Le droit public regroupe les règles régissant l’organisation et le fonctionnement de l’État français et ses relations avec...

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