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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal des affaires" (Page 111)
03 mai
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Collant

Compétence du cabinet en violences sexuelles

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial

Compétence du cabinet en violences sexuelles : Compétence du cabinet en violences sexuelles : le cabinet ACI, spécialisé en droit pénal, possède une grande expérience en défense d’auteurs et de victimes de violences sexuelles. Les violences sexuelles s'avèrent donc un exemple de compétence du cabinet ACI, qui défend ses clients à tous les stades de la procédure, que ceux-ci soient victimes ou soupçonnés d’avoir commis une infraction sexuelle. On vous soupçonne d’avoir commis une infraction sexuelle ? Vous êtes victimes d’une infraction sexuelle ? Les violences sexuelles regroupent plusieurs infractions du droit pénal. I).  --  Qu’est-ce qu’une violence sexuelle ? (Compétence du cabinet en violences sexuelles) C’est le fait d’obliger quelqu’un...

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27 avril
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Collant

Comment convaincre un juge

posté par Maître
dans Science criminelle
Cabinet ACI

Comment convaincre un juge : Comment convaincre un juge : comment emporter la conviction des juges, voire des jurés pour l'avocat pénaliste. Au prétoire l'avocat pénaliste par sa plaidoirie tente de faire partager sa position par ceux chargés de juger son client. Il déploie tout son art, une plaidoirie tout empreinte de technicité, de culture, de connaissance du sujet et de talent. La plaidoirie d’un avocat pénaliste peut se décomposer en plusieurs parties. Dans un premier temps, il y a ce que l'on appelle l’ « introduction du discours ». Au cours de cette première phase, l’objectif de l’avocat vise à attirer l’attention des membres du tribunal ou de la Cour. Dès le...

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27 avril
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Collant

TRAFIC

posté par Maître
dans Droit pénal

Trafic I).  --  Trafic étymologie et définition  (Trafic)  Le mot « trafic » peut s’écrire « traffic ». Sens du mot : « commerce » Vient de l’italien « traffico » du verbe « trafficare » (traduction = trafiquer) Mot emprunté par l’anglais avec un sens autre : « circulation de véhicules ou de piétons ». Pour Larousse le mot trafic se définit ainsi "commerce, honteux et clandestin" et au sens familier "ensemble d'activités plus ou moins mystérieuses et compliquées" Enfin au sens péjoratif du terme "Commerce plus ou moins clandestin, immoral ou illicite". Trafic est un nom commun masculin qui a plusieurs sens : D'abord, Commerce de marchandise Ensuite, Profit que l'on peut tirer de choses Aussi, Commerce illicite ou...

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26 avril
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Collant

Plaidoirie

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Plaidoirie : Plaidoirie se définit comme un exercice oral effectué devant le tribunal par l'avocat chargé de défendre son client. Il est très souvent d'une extrême importance et détermine aux assises le sort de l'accusé. I).  --  Comment préparer ses plaidoiries ? (Plaidoirie) [caption id="attachment_19951" align="alignleft" width="369"] Comment élaborer ses plaidoiries ?[/caption] La plaidoirie de l'avocat droit pénal paris : Il n’existe pas de méthode infaillible pour préparer et réussir une bonne plaidoirie, chaque avocat disposant d’une méthode qui lui est propre Certains rédigent entièrement leur plaidoirie ; d’autres griffonnent certains mots clefs ; alors que d’autres encore se rendent à l’audience sans notes. Pour autant, certaines généralités semblent essentielles. Avant tout, il est primordial que...

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25 avril
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Collant

Avocat abus de faiblesse

posté par Maître
dans Droit pénal, L'avocat

Avocat abus de faiblesse : Avocat abus de faiblesse caractérise la situation ou l'avocat doit intervenir face à une personne se trouvant dans des conditions de faiblesses inhérentes à sa situation qu'il faut particulièrement caractériser pour une défense de qualité. Qui mieux que le pénaliste peut s'en charger. En prenant un spécialiste en la matière vous vous donner plus de chance pour mieux présenter votre affaire. Analysons tout d'abord les deux termes en cause : avocat et abus de faiblesse. L’avocat peut recevoir définition d'auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses...

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12 avril
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Le verrou de Bercy

posté par Maître
dans Droit pénal des affaires

Le verrou de Bercy : L'expression de « verrou de Bercy » est utilisée afin de désigner le monopole du ministère du budget en ce qui concerne les poursuites pénales pour fraudes fiscales. Récemment, le 10 octobre 2018, a été adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Ses dispositions instaurent une rénovation de cette procédure, laquelle avait fait l'objet de nombreuses critiques depuis vingt ans. Malgré les demandes en ce sens (I), cette procédure faisant figure d'exception européenne n'a pas été supprimée mais simplement restreinte (II).     I.)  --  Le fonctionnement critiqué du « verrou de Bercy »   Si le système du...

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12 avril
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Délits liés trafic stupéfiants

posté par Maître
dans Droit pénal

Délits liés trafic stupéfiants : I).  --  Délits liés trafic stupéfiants sont très nombreux. Cela part de l'usage qui est un délit moins bien sanctionné à l'importation , exportation plus fortement réprimés tout en passant sur : le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants avec une peine de dix ans et 7 500 000 euros d'amende.    II).  --  L'importation et l'exportation de stupéfiants sont réprimées à l'article 222-36 du Code pénal, avec une peine de dix ans d'emprisonnement encourue ainsi qu'une amende à hauteur de 7 500 000 euros. III).  --  Le transport, la détention, l'offre, la cession,...

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06 avril
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Collant

Récidive

posté par Maître
dans Droit pénal

Récidive :   La récidive légale est la réitération d’une infraction similaire ou proche précédemment et définitivement condamnée. (Articles 130-1 à 133-17) Elle constitue une circonstance aggravante, et ouvre au prononcé d’une peine plus lourde. la récidive légale s'avère soumise à la réunion de certains éléments : **  D'abord, il faut qu’une personne ait commis un crime ou un délit, ou une contravention. **  Puis, il faut que la personne se trouve condamnée pénalement pour ce crime ou délit par une juridiction française **  Ensuite, il faut que la condamnation pénale soit définitive, donc avoir la force de chose jugée, et donc ne peut plus faire l’objet d’aucun recours. Ainsi...

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02 avril
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Collant

Infractions liées aux stupéfiants

posté par Maître
dans Droit pénal

Infractions liées aux stupéfiants : I).  --  INFRACTIONS LIÉES AUX STUPÉFIANTS :  (Infractions liées aux stupéfiants) Les Infractions liées aux stupéfiants sont celles qui concernent les drogues dont l’usage est interdit. Il peut aussi bien s’agir de la consommation de drogues illicites tout comme il peut s’agir de trafic de stupéfiants. Il peut s’agir de fabrication, production, ou revente de ces drogues illicites. Un stupéfiant est une substance naturelle ou chimique illicite listé par le ministère de la Santé dont l’usage est prohibé. L’article L.627 du code de la santé publique prévoit une liste des substances ou plantes classée comme stupéfiant. Ces stupéfiants peuvent être le cannabis, la cocaïne, l’ecstasy, la méthamphétamine, les...

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02 avril
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Collant

Sexuel

posté par Maître
dans Droit pénal

Sexuel : Sexuel : le caractère sexuel d’une infraction constitue un volet important du droit pénal. Le droit pénal punit les infractions sexuelles, de quelque nature qu’elles soient. Il existe plusieurs types d’infraction sexuelles, qui se distinguent en 2 catégories. Cette distinction se fait selon qu’elles soient ou non accompagnées de violence. I).  --  Les atteintes sexuelles sans violence  (Sexuel)      A).  --  Les outrages sexuels              a).  --  L’exhibition sexuelle Il s’agit d’une action qui consiste à dévoiler sa nudité en public. Cela peut consister à montrer ses attributs sexuels ou à commettre un acte à caractère sexuel. L’article 222-32 du Code pénal...

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