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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal des affaires" (Page 153)
08 avril
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La partie civile

posté par Maître
dans droit victime, Les infractions, Les victimes

La partie civile : Mais la loi et la jurisprudence, accompagnant le mouvement favorable aux victimes, ont élargi les critères, notamment en ce qui concerne la victime indirecte (B). A).  --  les critères classiques : La Partie civile , la victime , la victime par ricochet                      L’expression « partie civile» utilisée par la loi, n’est, à aucun moment défini. La notion de « partie» (au procès ou à l’instance) désigne la personne physique ou morale engagée dans un procès. Le terme comprend donc toute personne qui est dans l’instance, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme intervenant y...

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08 avril
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Partie 1 – Le rôle de la victime partie civile

posté par Maître
dans droit victime

Le rôle de la victime partie civile : I).  --  Le rôle de la victime partie civile Si la victime se contente parfois de ce que le droit et l’accompagnement social lui offrent en dehors d’un véritable procès pénal, elle souhaite souvent aller plus loin dans la reconnaissance de sa souffrance et dans l’exigence de réparation. Pour cela, la victime peut de se joindre au Parquet –par voie d’intervention- ou de déclencher elle-même les poursuites – par voie d’action. Elle devient ainsi partie civile au procès pénal. II).  --  L’étude de la place de la victime dans le procès pénal (Le rôle de...

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08 avril
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Les établissements pénitentiaires de la région de Toulouse

posté par Maître

Les établissements pénitentiaires de la région de TOULOUSE sont traités ci-dessous : Direction de Toulouse (Les établissements pénitentiaires de Toulouse) standard 05 61 58 58 58 Cité administrative Bât. E Boulevard Armand Duportal BP 07 31038 Toulouse Cedex 9 Fax : 05 61 21 94 07 MA Albi standard 05 63 43 24 70 service parloir 05 63 43 24 71 chemin André Imbert BP 154 81005 Albi Cedex Fax : 05 63 54 20 17 MA Béziers standard 04 67 49 88 18 service parloir 04 67 49 88 15 1 square Saint-Louis BP 4215 34544 Béziers Cedex Fax : 04 67 28 53 17 MA Cahors (Les établissements pénitentiaires de Toulouse) standard 05 65 35 31 06 service parloir...

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08 avril
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Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg

posté par Maître

Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg : Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg sont traités ci-dessous : Direction de Strasbourg standard 03 88 56 81 00 19 rue Eugène Delacroix BP 16 67035 Strasbourg Cedex Fax 03 88 28 30 65 MA Bar-le-Duc (Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg) standard 03 29 76 12 80 service parloir 03 29 79 16 65 24 place Saint-Pierre 55000 Bar-le-Duc Fax 03 29 29 27 44 CSL Briey standard 03 82 46 03 26 4 avenue du Roi de Rome BP 46 54152 Briey Cedex Fax 03 82 20 20 09 MA Colmar   (Les établissements pénitentiaires de la région de Strasbourg)  standard 03 89 20 14 20 BP 485 68020 Colmar Cedex Fax...

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08 avril
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Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes

posté par Maître

Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes I).  --  Direction de Rennes standard 02 99 26 89 00 18 bis rue de Châtillon BP 3105 35031 Rennes Cedex Fax 02 99 53 86 27 1).  --  MA Angers (Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes) standard 02 41 33 67 89 service parloir 02 41 34 90 11 place Olivier Giran BP 4134 49041 Angers Cedex 01 Fax 05 45 95 82 57 2).  --  CD Argentan standard 02 33 36 35 00 service parloir 02 33 67 64 62 Le Frichot Route de Tercey 61891 Argentan-Coulandon Cedex 09 Fax 02 33 36 35 06 3).  --  MA Brest (Les établissements pénitentiaires de la région de Rennes) standard 02 98 41 55...

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08 avril
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Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille

posté par Maître

Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille sont traités ci-dessous : Maison d'arrêt Direction Marseille standard 04 91 40 86 40 4 traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille Cedex 09 Fax : 04 91 40 08 87 Maison d'arrêt Aix-Luynes (Les établissements pénitentiaires de la région de Marseille) standard 04 42 37 93 00 service parloir 04 42 39 72 30 13085 Aix-en-Provence Cedex 02 Fax : 04 42 37 93 16 04 42 37 93 95 Greffe Maison d'arrêt Ajaccio standard 04 95 23 78 00 service parloir 04 95 20 98 57 9 boulevard Masseria BP 260 20180 Ajaccio Cedex 1 Fax : 04 95 23 43 41 Maison correctionnelle Arles standard 04 90 99 07 00 service parloir 04...

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07 avril
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Les sites utiles

posté par Maître
dans Actualités juridiques

I). Les sites utiles :  (Les sites utiles) 1).  --  Sénat : www.senat.fr 2).  -- Ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr 3).  --  Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr 4).  --  Service public : www.service-public.fr 5).  --  Conseil National du Barreau : www.cnb.avocat.fr 6).  --  Annuaire des barreaux de France : http://www.special-encheres.com 7).  --  Annuaire des huissiers : www.portail-juridique.com/pages/paris/75_huissiers_0.html 8).  --  Cour de cassation : www.courdecassation.fr 9).  --  Cour Internationale de Justice : www.icj-cij.org 10).  --  Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr 11).  --  Conseil d'État : www.conseil-etat.fr II).  Sites juridiques :  (Les sites utiles) 1).  --  www.legifrance.gouv.fr 2).  --  www.village-justice.com 3).  --  www.aavac.asso.fr 4).  --  www.wikipedia.fr 5).  --  www.liensutiles.org/droitfr.htm III).  Sites prisons :  (Les sites utiles) 1).  --  www.prison.org 2).  --  www.prison.eu.org.  IV). ...

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07 avril
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Commissariats de Paris

posté par Maître
dans Actualités juridiques

COMMISSARIATS DE PARIS : Les commissariats de Paris sont des bâtiments ouverts 24 heures sur 24 servant de siège aux forces de police, dans lesquels les citoyens peuvent se rendre afin d’échanger avec un policier. Si les commissariats sont les lieux où les personnes interpellées sont conduites et parfois placées en garde à vue ou en dégrisement, ils sont également le lieu où les victimes et témoins peuvent être entendus. Une victime d’une infraction peut, en effet, venir déposer plainte contre une personne déterminée ou non, qu’elle soupçonne d’avoir commis l’acte qu’elle lui reproche. Tout citoyen peut ainsi se rendre au commissariat afin de dénoncer un acte dont il a été...

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07 avril
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La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile

posté par Maître
dans Actualités juridiques

La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile par Alexandra Puygrenier Mémoire effectué sous la direction de Monsieur Jean-Pierre Rosenczveig MASTER 2 Recherche Droit Pénal et de Procédure Pénale Année universitaire 2007-2008 - Université PARIS X Nanterre SOMMAIRE 1).  --  INTRODUCTION : La place de l’enfermement des mineurs au sein du droit pénal français 2).  --  SECTION 1 : La notion d'enfermement et son champ d'application 3).  --  SECTION 2 : L'enfermement des mineurs à travers la mise en place et l'évolution d'un droit spécifique aux mineurs 4).  --  CHAPITRE 1 : L’enfermement des mineurs : Échec ou modalité de protection de l’enfance ? 5).  --  SECTION...

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01 avril
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Un rôle de conseil

posté par Maître
dans L'avocat

Un rôle de conseil : Un rôle de conseil voir ci-dessous l'étude succincte du rôle de l'avocat I).  --  L'avocat : un conseiller juridique de haut niveau. (Un rôle de conseil) En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. À l'heure où les lois sont votées à la pelle, où les réformes se font de plus en plus fréquentes, et où les textes de lois et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à un professionnel du droit qui orientera les particuliers et les entreprises dans ce maquis législatif et réglementaire, et ceci d'autant plus que de nos jours, aucun...

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