La nature vindicative de l'action civile

La nature vindicative de l’action civile :
La nature vindicative de l’action civile devant le juge pénal n’a pas pour unique objet la réparation pécuniaire mais aussi punir celui qu’on poursuit.

La victime qui s’est constituée partie civile « peut » demander l’indemnisation de son préjudice.

Mais rien ne l’oblige à exercer cette faculté :

l’action civile devant le juge pénal n’a donc pas pour unique objet la réparation.

Déjà en 1957, Joseph Granier, avocat général près la Cour d’Appel de Riom, remettait en cause la perception de l’action civile comme moyen de réparation pécuniaire. l’action civile devant le juge pénal n’a donc pas pour unique objet la réparation :

« La sanction pénale est ainsi mise à la disposition des particuliers ou de groupements qui demandent non seulement un dédommagement, mais une humiliation, une punition, une déchéance », « La partie civile qui se prétend victime d’une infraction agit « comme si » elle recherchait une réparation pécuniaire, mais le caractère pécuniaire n’est que secondaire : le véritable but est de punir celui qu’on poursuit. La sanction est essentielle, la réparation est apparente »

L’action civile définie comme destinée exclusivement à la réparation du dommage matériel et moral causé par l’infraction est donc bien trop stricte.

La réparation s’avère souvent calculée en fonction de la faute commise. Cela étant particulièrement vrai concernant le dommage moral. Il est en effet logique de prétendre à une grande gravité de l’infraction. Plus grand apparait dommage moral provoqué chez la victime.

La réparation ne se trouve pas représentée par la somme elle-même mais par la privation que cette somme représente pour le condamné ; La victime trouvera réparation dans la souffrance que subira le condamné du fait de cette privation.

À ce titre, en pratique, on remarque que l’action civile peut d’une manière générale se voir utilisée de plusieurs manières :

Lorsque la victime est dans un état de souffrance important,

comme dans l’affaire étudiée, elle va utiliser l’action civile de manière vindicative. Il s’agira de voir puni le coupable.

A contrario, il semble que pour des affaires ayant générées moins de souffrance, l’action civile s’exerce pour sa nature civile et indemnitaire. Cela peut ainsi dépendre de qui exerce l’action civile (exemple: personne morale) et de la nature de l’infraction. Plus la victime souffre, plus l’action civile va s’utilise de manière vindicative.

Ainsi, si l’histoire du droit pénal à travers la consolidation de l’état moderne a conduit à limiter le recours à la vengeance privée :

On assiste aujourd’hui à une inversion des paradigmes. Notamment, avec des institutions qui cessent de surplomber la vie sociale. Elles tendent à se  tourner vers des sujets personnels, des personnes singulières.

Il n’y a pas que la collectivité qui s’avère lésée à travers l’infraction. Mais surtout la victime individuelle souffrante qui passe au premier plan.[1]

Par conséquent, par sa constitution de partie civile, la victime d’une infraction pénale acquiert le statut de partie civile. Et d’ailleurs quel qu’en soit le mode, par la voie d’action ou d’intervention,

Elle devient ainsi partie au procès pénal au même titre que le mis en examen et que le ministère public.

 

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