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Juridictions de jugement

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Juridictions de jugement

Juridictions de jugement :

Juridictions de jugement en principe toutes ces juridictions suivent la même procédure à la fois orale, contradictoire et publique.
De plus il existe deux degrés de juridictions, les mêmes sont rejugés une seconde fois en appel.

S’agissant des juridictions de l’ordre judiciaire elles ont compétente pour traiter les litiges opposant des personnes privées et les sanctionner

par des peines pénales fixées par la loi.

alors que les juridictions civiles tranchent les litiges entre particuliers sans pouvoir infliger de peines (ainsi en est il des loyers, des divorces, de la consommation, etc).

il faut ajouter l’existence de juridictions spécialisées.

Quand il s’agit de juger des personnes soupçonnées d’infractions que ce soit le vol, l’inceste , l’abus de confiance alors la compétence est celle des juridictions pénales qui en ont la charge de juger les juger.

Premièrement, les juridictions de droit commun  (Les différentes juridictions de jugement)

D’abord, Les juridictions du premier degré
Le tribunal de police
Le tribunal correctionnel
La cour d’assises
Puis, Les juridictions d’appel 
La cour d’appel
La cour d’assises d’appel
Et aussi,La Haute juridiction :
La cour de cassation

Deuxièmement, les juridictions d’exception    (Les différentes juridictions de jugement)

Le juge des enfants et le tribunal pour enfants
La cour d’assises des mineurs
La Haute cour
La Cour de Justice de la République (CJR)

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POUR VOTRE DÉFENSE :

Avocat juridictions de jugement

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET  (Juridictions de jugement)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL  (Juridictions de jugement)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Juridictions de jugement)
En second lieu, Droit pénal  (Juridictions de jugement)
Tout d’abord, pénal général
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,    

pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT

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