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Juridictions de jugement

Juridictions de jugement :

I).  —  Juridictions de jugement :

Juridictions de jugement en principe toutes ces juridictions suivent

la même procédure à la fois orale, contradictoire et publique.

De plus il existe deux degrés de juridictions, les mêmes sont

rejugés une seconde fois en appel.

S’agissant des juridictions de l’ordre judiciaire, elles ont compétente

pour traiter les litiges opposants des personnes privées et les

sanctionner par des peines pénales fixées par la loi.

alors que les juridictions civiles tranchent les litiges entre particuliers

sans pouvoir infliger de peines (ainsi en est-il des loyers, des divorces,

de la consommation, etc).

il faut ajouter l’existence de juridictions spécialisées.

Quand il s’agit de juger des personnes soupçonnées d’infractions que

ce soit le vol, l‘inceste , l’abus de confiance alors la compétence est celle

des juridictions pénales qui en ont la charge de les juger.

II).  —  Les juridictions de droit commun

(Juridictions de jugement)

   A).  —  Les juridictions  de jugement du premier degré

    1).  —  Le tribunal de police

     2).  —  Le tribunal correctionnel

     3).  —  La cour d’assises

   B).  —  Les juridictions d’appel 

     1).  —  La cour d’appel

     2).  —  La cour d’assises d’appel

   C).  —  Et aussi, La Haute juridiction :

   1).  —  La cour de cassation

III).  —  Les juridictions de jugement d’exception

(Juridictions de jugement)

     1).  —  Le juge des enfants et le tribunal pour enfants

     2).  —  La cour d’assises des mineurs

     3).  —  La Haute cour

     4).  —  La Cour de Justice de la République (CJR)

IV).  —  Contacter un avocat   (Juridictions de jugement)

Pour votre défense

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juridiction d’exception et de droit commun

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à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,                                                                                              (Juridictions de jugement)

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,                                                                                         (Juridictions de jugement)

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                             (Juridictions de jugement)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Juridictions de jugement)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com   (Juridictions de jugement)

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste      (Juridictions de jugement)

En somme, Droit pénal     (Juridictions de jugement)

Tout d’abord, pénal général    (Juridictions de jugement)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires    (Juridictions de jugement)

Aussi, Droit pénal fiscal    (Juridictions de jugement)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme    (Juridictions de jugement)

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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