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Juridictions de jugement

Juridictions de jugement

Juridictions de jugement :

Juridictions de jugement en principe toutes ces juridictions suivent la même procédure à la fois orale, contradictoire et publique.
De plus il existe deux degrés de juridictions, les mêmes sont rejugés une seconde fois en appel.

S’agissant des juridictions de l’ordre judiciaire elles ont compétente pour traiter les litiges opposant des personnes privées et les sanctionner

par des peines pénales fixées par la loi.

alors que les juridictions civiles tranchent les litiges entre particuliers sans pouvoir infliger de peines (ainsi en est il des loyers, des divorces, de la consommation, etc).

il faut ajouter l’existence de juridictions spécialisées.

Quand il s’agit de juger des personnes soupçonnées d’infractions que ce soit le vol, l’inceste , l’abus de confiance alors la compétence est celle des juridictions pénales qui en ont la charge de juger les juger.

Premièrement, les juridictions de droit commun  (Les différentes juridictions de jugement)

D’abord, Les juridictions du premier degré
Le tribunal de police
Le tribunal correctionnel
La cour d’assises
Puis, Les juridictions d’appel 
La cour d’appel
La cour d’assises d’appel
Et aussi,La Haute juridiction :
La cour de cassation

Deuxièmement, les juridictions d’exception  (Les différentes juridictions de jugement)

Le juge des enfants et le tribunal pour enfants
La cour d’assises des mineurs
La Haute cour
La Cour de Justice de la République (CJR)