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Crimes de direction de trafic stupéfiants

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Crimes de direction de trafic stupéfiants

I. )   —   Le crime de direction ou d’organisation d’un groupement destiné au trafic de stupéfiants          (Crimes de direction de trafic stupéfiants)

Depuis 1953, l’Office Central pour la Répression du Trafic illicite des Stupéfiants (OCTRIS) coordonne la répression au niveau national contre le trafic de stupéfiants. Rattaché à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), l’OCTRIS est au cœur du dispositif de répression du trafic de stupéfiants.

Plusieurs infractions liées aux stupéfiants se trouvent prévues dans le code pénal. Il s’agit ici d’étudier la plus grave de toutes : la direction ou l’organisation d’un groupement destiné au trafic de stupéfiants.

L’article 222-34 du code pénal dispose que « le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d’amende. »

Cette infraction suppose que le trafic a bien eu lieu sans quoi il s’agit d’une association de malfaiteurs en vue de préparer un trafic de stupéfiants, conformément à l’article 450-1 du code pénal.

     —  A.).  Les éléments constitutifs de l’infraction    (Crimes de direction de trafic stupéfiants)

          a.)  Elément matériel      (Crimes de direction de trafic stupéfiants)

1°) La direction ou l’organisation d’un groupement :

Le groupement désigne la réunion de plusieurs individus. Il peut aussi bien s’agir d’individus agissant ensemble sans cadre défini que d’individus regroupés au sein de structure plus développée telle une société.

La direction ou l’organisation d’un tel groupement vise les « têtes de réseaux », c’est-à-dire ceux qui sont à la tête d’un trafic de stupéfiants. Cela vise les agents qui mettent en place des réseaux de vente de produits stupéfiants comme les agents qui donnent les ordres et décident de l’orientation du trafic.

Cette infraction ne vise donc que de puissants chefs criminels, ce qui explique la sévérité de la sanction encourue.

2°) Un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants :

Les substances stupéfiantes sont considérées comme des substances vénéneuses au sens de l’article L 5132-1 du code de la santé publique. Une liste des différents produits stupéfiants est dressée par l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM). Cette liste est régulièrement actualisée au regard des nouvelles substances qui apparaissent sur le marché de la drogue.

Ensuite, l’article 222-34 du code pénal vise « la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites ». Il s’agit là des différents actes pouvant caractériser un trafic de stupéfiants. Cette incrimination générale permet au législateur de réprimer tous les groupements liés à la drogue, peu importe son objet et son fonctionnement.

          b.) Elément moral     (Crimes de direction de trafic stupéfiants)

L’élément moral comporte ici un élément intentionnel : l’intention de diriger ou d’organiser un tel groupement. En effet, cette infraction ne se caractérise que si l’auteur a agi sciemment. Ainsi, un individu qui met en place une société dont l’objet se trouve détourné par des tiers ne serait pas punissable.

L’auteur doit nécessairement avoir eu la volonté de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants. L’objectif du législateur est de réprimer les têtes de réseaux de tels trafics.

     —  B.). La répression      (Crimes de direction de trafic stupéfiants)

La tentative s’avère réprimée au même titre que l’infraction elle-même puisqu’il s’agit d’un crime (article 121-4 du code pénal).

  —  Ce crime se trouve considéré comme l’infraction la plus grave relative aux stupéfiants.

C’est pourquoi le code pénal prévoit la peine la plus importante, à savoir la réclusion criminelle à perpétuité. Mais le législateur a également posé une lourde peine d’amende de 7 500 000 euros.

Cette peine d’amende vise notamment à récupérer une partie des bénéfices engendrés par les trafics de stupéfiants. L’un des rares crimes du code pénal français pour lequel une peine d’amende s’avère prévue en plus de la réclusion criminelle.

La sévérité de la peine s’explique également par le fait que le trafic de stupéfiants s’avère très souvent associé à d’autres formes de criminalité. En effet, ceux qui s’adonnent à un trafic de stupéfiants commettent souvent par ailleurs des actes de blanchiment d’argent et de corruption.

  —  De plus, une période de sûreté peut être prononcée par la cour d’assises.

Les magistrats peuvent donc prononcer une peine sans aucune possibilité d’aménagement.

Par ailleurs, la direction ou l’organisation d’un groupement destiné au trafic de stupéfiants est une infraction criminelle

qui relève du régime de la criminalité organisée. Ainsi, cette infraction relève de la compétence de la cour d’assises spéciale,

composée uniquement de magistrats et non de jurés.

Cette infraction s’avère donc soumise à un régime dérogatoire au droit commun suivant le titre XXV du code de procédure pénale.

  —  Ce régime permet des actes d’enquête exceptionnels comme :

—  D’abord des perquisitions et saisies en dehors des heures normalement prévues (entre 6 et 21 h) sur autorisation

du juge des libertés et de la détention (JLD).

—  Puis, des infiltrations policières (article 706-81 et suivants du code de procédure pénale)

—  Ensuite, des enquêtes policières sous pseudonyme (article 706-87-1 et suivants du code de procédure pénale)

—  Egalement, des interceptions policières de correspondances par voie de communication électronique et recueil

des données de connexion (article 706-95 et suivants du code de procédure pénale)

—  Ainsi que des fixations d’images par les enquêteurs et des sonorisations (article 706-96 du code de procédure pénale)

—  Enfin, des captations policières de données informatiques (article 706-102-1 du code de procédure pénale)

Le régime de la garde à vue suit également un régime dérogatoire au droit commun. En effet, la garde à vue peut s prolonger

au-delà de 24 h jusqu’à 96 h sur autorisation du juge d’instruction dans le cadre de l’information judiciaire.

 

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