Le déroulement de la procédure
Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Non classé
Termes de la récidive
Termes de la récidive caractérisé par après une première condamnation pénale définitive, l’auteur se rend coupable d’une autre infraction de la récidive
Terrorisme
La garde à vue en matière de terrorisme
La garde à vue en matière de terrorisme ne concernent que les infractions : crimes et délits ayant pour but de troubler l’ordre public en semant la terreur
Droit pénal spécial
L’enquête pénale en matière de terrorisme
L’enquête pénale en matière de terrorisme désigne l’ensemble des opérations d’investigations menées par la police judiciaire avant une information. Appelez.
Plainte pénale
Plainte pénale désigne l’acte par lequel la victime d’une infraction ou son représentant porte cette infraction à la connaissance du procureur. T 0142715105
CRPC- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
CRPC- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité permet à l’auteur d’un délit d’éviter le renvoi devant un tribunal correctionnel. T 0142715105
Juge des libertés et de la détention
Juge des libertés et de la détention est un magistrat du siège compétent en matière de placement en détention provisoire (Article 137-1 du Code Pénal)
Le déroulement de la procédure
Juge d’instruction : définition, rôle et pouvoirs
Juge d’instruction : définition, rôle et pouvoirs : instructions à charge et à décharge, enquêtes – Cabinet ACI.
Secret de l’instruction
Secret de l’instruction : est envisagé à l’art 11 CPP « sauf dans les cas où la loi en dispose.. la procédure de l’enquête et de l’instruction est secrète.
Témoin assisté
Témoin assisté : Toute personne nommément visée par un réquisitoire introductif ou par un réquisitoire supplétif et qui n’est pas mis en examen.
Non classé
Les différents types de mandat
Mandat : acte par lequel un magistrat, exemple un juge d’instruction) prescrit que telle personne lui soit amenée ou soit placée en détention.