Droit pénal spécial

Qu’est-ce que le bizutage ?

le bizutage

Qu’est ce que le bizutage :
Quelle est la définition du bizutage ?
C’est un terme qui désigne le fait de pratiquer des brimades sur des personnes plus jeunes au nom de son ancienneté.

Comment prouver un acte de bizutage ?

Cet acte suppose d’abord, une condition préalable puisqu’en effet les actes incriminés doivent avoir été commis lors de manifestations ou bien de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif.
L’article 225-16-1 du Code pénal définit plus précisément l’infraction de bizutage et les éléments constitutifs de cette infraction. En effet, le texte dispose que le bizutage est, hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, soit à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socioéducatif.

Comment l’acte est-il réprimé ?

Premièrement, concernant la personne physique
En vertu de l’article 225-16-1 du Code pénal, l’auteur d’un acte de bizutage encourt six mois d’emprisonnement et 7500€ d’amendeDeuxièmement, s’agissant de la personne morale . En vertu de l’article 225-16-3 du Code pénal, les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 225-16-1 et 225-16-2 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par les 4° et 9° de l’article 131-39.

Circonstances aggravantes

En vertu de l’article 225-16-2 du Code pénal, le bizutage fait encourir une peine alors d’un an d’emprisonnement
et aussi de 15 000€ d’amende lorsqu’il se commet sur une personne dont la particulière vulnérabilité,
due ou bien à son âge, ou à une maladie, à une infirmité à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse,
est apparente ou connue de son auteur.
 

Expressions et mots en rapport :

D’abord, Synonymes et mots proches

illégalité, injustice, vexation, persécution, offense, affront, humiliation, usurpation, mortification, algarade, choc, préjudice, avanie, insulte, blessure, abus, empiétement, gifle, raillerie, soustraction, berne, cruauté, captation, sévices

Puis les Contraires de bizutage

privauté, câlinerie, chatterie, cajolerie, louange, papouille, dorlotement, pardon, pelotage, compliment, caresse, étreinte

Le plus populaire

To Top